Echec des négociations conventionnelles 2023 – Communiqué de presse

Médecin Pour Demain prend la mesure de l’échec des négociations, et fait le constat alarmant qu’en raison de l’autoritarisme et de l’absence de volonté de discussion de la part de la CNAM et du gouvernement, le règlement arbitral, conséquence de leur échec, ressemble presque à une bonne nouvelle…

Paris, le 28/02/2023

Ce mardi était la date butoir pour la signature de la nouvelle convention tarifaire entre la CNAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. 

Médecins Pour Demain remercie la FMF et l’UFML d’avoir invité ses représentants au cours des bilatérales et des plénières, afin de participer à ces négociations.

Depuis fin 2022, Médecins Pour Demain, rejoint ensuite par les syndicats et organismes représentatifs, alerte sur la crise profonde actuelle de la profession de médecin, garante de l’accessibilité aux soins, et sur le refus par le gouvernement d’envisager les solutions préconisées.

Après 2 ans de retard suite au COVID, le calendrier des négociations conventionnelles a repris avec Mr FATOME, directeur général de la CNAM. Cependant en transmettant les documents le jour même des entrevues – pourtant nécessaires pour préparer les négociations – , et en écourtant voire abrégeant les rendez-vous avec certains syndicats, nous ne pouvons que conclure à l’absence de réelle volonté de négociations de sa part.

La convention présentée ne pouvait être acceptée en l’état, puisqu’elle ne permettait pas de soutenir une médecine libérale forte et efficiente, mais risquait de dégrader encore plus, par son contenu, le maintien d’un accès de la population à un médecin. 

Lensemble des syndicats a donc pris ses responsabilités et décidé de refuser de la signer.

Cette situation met en exergue les contradictions de la politique gouvernementale de santé qui affirme avoir l’ambition de soigner tous les français sans en donner les moyens aux médecins !

Le Règlement Arbitral prend donc le relais suite à l’échec des négociations conventionnelles qui devront dorénavant se faire dans le respect d’un réel protocole en préambule aux entrevues. Mme Annick MOREL, désignée conjointement par la CNAM et les syndicats avant les négociations, va devoir proposer d’ici 1 mois une convention provisoire. De nouvelles – espérons de vraies – négociations vont pouvoir avoir lieu dans les 2 prochaines années. Nous croyons en une issue favorable. Notre ténacité sera gagnante.

Médecins Pour Demain continue à relayer les attentes de la médecine libérale : une médecine tournée vers la qualité des soins et la garantie d’un accès à un médecin pour lensemble des patients.

Médecins Pour Demain

La pétition de Médecins pour Demain est en ligne !

Pétition : Tous unis pour sauver votre santé en péril

Chers patients,

Il nous paraît important que vous sachiez ce que le gouvernement a proposé comme futur système de santé, lors des vœux de notre Président le 6 janvier 2023.

Notre Président semble vouloir mettre fin à la médecine de proximité, et in fine, cantonner votre médecin à un simple coordinateur d’une « équipe soignante » en première ligne (infirmiers, kinés, pharmaciens…).

  1. La proposition de loi RIST-BERGÉ : la porte s’ouvre sur le transfert du diagnostic médical et de la prescription à des non-médecins, une médecine sans médecins. Au moment où une dixième année d’étude s’ajoute à la médecine générale ! Incohérent, potentiellement dangereux.
  2. Il voudrait nous rendre financièrement toujours plus dépendants de « forfaits » qui contraignent notre pratique à une obligation arbitraire de résultats (moins d’examens, moins d’arrêts maladie, moins de médicaments coûteux…) et non plus de moyens (nos compétences pour vous soigner). Aux dépens du paiement à l’acte qui ne sert que le patient en face de nous.
  3. Nous serons encouragés financièrement via des forfaits sur notre capacité à « coder » vos pathologies dans votre « Espace Santé » (datas intéressantes pour l’Etat). Notre temps clinique et notre expertise ne seront plus valorisés.
  4. Face à la pénurie, l’état renforce le mammouth administratif et la réunionnite au détriment du temps médical (promotion des Communauté Professionnelle Territoriale de Santé). Les médecins seront bientôt obligés d’y participer pour toucher les « forfaits ».

Nous rappelons à l’Etat qu’il exige de nous des devoirs, alors que les médecins généralistes travaillent en moyenne 55h par semaine, sont de garde dans 95% du territoire en l’absence de repos compensatoire et sans reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit.
L’Etat moralisateur a vite oublié qu’il avait choisi de réduire le nombre de soignants et de lits pour réduire le « coût » de la santé en ville comme à l’hôpital. Dans son discours, Mr le Président souhaite des avancées organisationnelles au 1er juin 2023 pour l’hôpital. Il oublie de parler de ses problématiques principales : en aval, le manque de lits suite aux fermetures massives, et en amont : consolider la médecine de ville qui assure plus de 90% des soins.

Nous exigeons de maintenir le médecin au centre de la prise en charge : c’est la condition indispensable à une prise en charge optimisée de nos patients sans perte de chance. 

En refusant d’investir dans ses médecins de proximité, l’Etat décide de dégrader votre prise en charge médicale, mais aussi de gâcher nos compétences médicales qui ne demandent qu’à être utilisées.

20 à 30% des médecins de proximité se sont unis et mobilisés et ont proposé des solutions concrètes. Pour les soutenir, SIGNEZ LA PETITION de Médecins pour Demain.

Pétition : Tous unis pour sauver votre santé en péril

QR Code à télécharger si besoin

Voici la lettre pour les patients, à télécharger et distribuer aux plus grand nombre !