Négociations conventionnelles : le compte n’y est pas !

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a présenté ses propositions aux médecins ce jeudi 8 février. Principaux points : Consultation du médecin généraliste à 30 euros « sous conditions » d’économies par ailleurs, ROSP et forfaits structures simplifiés, et inclus dans un Forfait Médecin Traitant difficile à estimer, cumul de quelques actes réservés à certains spécialistes et revalorisation des consultations de pédiatrie en excluant les généralistes (qui réalisent plus de 80 % des suivis).

Médecins pour Demain est évidemment très déçu de ces annonces, puisque nous demandions une revalorisation importante de nos honoraires pour faire face à l’inflation d’une part, et permettre un investissement dans notre outil de travail d’autre part. Nous sommes face à une CNAM qui propose simplement une remise à niveau de l’inflation. Il n’est question d’aucune revalorisation, bien au contraire, car celle-ci sera déjà gommée en fin d’année. La CNAM n’a donc pas les moyens de créer le choc d’attractivité qu’elle revendique. Nous espérons qu’un arbitrage ministériel rapide pourra redonner des perspectives aux acteurs conventionnels.

Depuis dix-huit mois, Médecins Pour Demain défend une convention JUSTE et ÉQUILIBRÉE : pour les patients et les médecins. Mais force est de constater que ce qui est proposé est indigne et ne fera que dégrader plus rapidement nos conditions de travail.

Les médecins ont proposé, ont fait grève, ont manifesté, mènent encore aujourd’hui des actions de désobéissance tarifaire, soutenues par leurs patients. Nous sommes malheureusement devant un mur. Le bulldozer continue son chemin sans s’arrêter, au mépris du terrain, comme dans les autres domaines aujourd’hui en santé. Une preuve de plus, s’il en est, Frédéric VALLETOUX, ayant provoqué une opposition sans précédent des médecins libéraux l’an dernier, a été nommé ce jour même Ministre délégué chargé de la santé ! Un affront de plus à la médecine libérale, en pleine négociation conventionnelles ! Il n’en fallait pas moins pour que le gouvernement nous montre son dédain envers les médecins et son système de santé actuel !

Devant ces constats, nous n’avons d’autres choix que d’appeler nos confrères à sortir collectivement du système conventionnel tant que l’Etat ne souhaitera pas le financer et montrer un intérêt pour la santé des Français. Nous appelons donc tous nos confrères à déposer leur lettre de d’intention déconventionnement sur deconventionnement.fr ou à s’organiser dès à présent par bassin de vie pour initier des déconventionnements collectifs locaux coordonnés.

Voilà 18 mois que nous alertons. Cette médecine à 2 vitesses, contre laquelle nous nous battons, arrive. Malgré tout, la financiarisation et l’uberisation gagnent du terrain. L’Etat préfère financer des cabines de téléconsultations que la médecine de proximité. Les médecins libéraux ne disparaitront pas parce que l’Etat n’assume plus le financement de la protection sociale : au contraire, ils continueront de s’investir pour ses soins de proximités de qualité, aux cotés de nos paramédicaux de villes également méprisés.

Enfin, il semblerait qu’Emmanuel Macron et le gouvernement soient attachés à ce que les JO se passent dans de bonnes conditions. Il en fait sa priorité, plutôt que d’investir dans la santé (entre autres !) de ces citoyens. Montrons-leur ce que sont des JO sans médecin. Pendant les trois semaines de JO, fermez vos cabinets.

Nous ne reviendrons pas sur ces 2 décisions, à moins d’une réouverture de l’enveloppe actant un acte minimal garanti à 35 euros minimum , ajustés sur l’inflation et un cumul des actes accessibles à TOUTES les spécialités y compris la médecine générale.

Nouvelles de la semaine : nouvelle ministre, poursuite des négociations conventionnelles, élections CDOM et CARMF, les COMELI et appel aux adhésions.

Tout d’abord, comme vous le savez, nous avons eu, jeudi, l’annonce de notre nouvelle ministre de la santé : Catherine Vautrin.

Nous n’avons plus de ministère dédié, elle sera ministre du travail, de la santé et de la solidarité. À noter que Catherine Vautrin n’a pas vraiment d’expérience dans le domaine de la santé.

Madame Agnès Pannier Runacher sera ministre déléguée à la santé. Elle a fait partie de la Fédération Hospitalière de France, mais c’est un ministre délégué donc on devine qu’elle n’aura pas grande marche de manœuvre. Celui qui est à la barre, reste bien sûr, le président Macron.

Nous soulignons l’inconstance des ministres de la santé lors de son quinquennat, voire de son quinquennat précédent également : depuis qu’Emmanuel Macron est président, nous en sommes à notre septième ministre de la santé ; dont 5 dans ce quinquennat actuel. Nous sentons donc bien que quoi qu’il arrive le bulldozer passe et poursuit son chemin. Nous continuons malgré tout le combat.

Par ailleurs, les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux, et la CNAM ont repris cette semaine avec trois focus. 

  • Mercredi, un focus sur la prévention : Pierre-Louis Helias, vice président de Médecins Pour Demain, nous représentait aux côtés de la FMF. Peu de choses à retenir de ce focus, si ce n’est que tous les syndicats ont rejeté en bloc (à demi mot pour la CSMF) les propositions de la CNAM puisqu’elle présentait une sorte de seconde ROSP. On constate que la CNAM n’arrive pas à voir la prévention autrement que par des cases à cocher… 
  • Jeudi, avait lieu le dernier focus sur la pertinence et la qualité des soins, Pierre-Louis Helias, il y a participé également.

Le problème des arrêts de travail a été abordé. Nous avons redit que les causes des arrêts de travail n’étaient pas liées au médecin, mais bien au contexte socio-économique actuel et à la dégradation de l’accès aux soins.

Il a également été évoqué le problème des ordonnanciers bizones : la CNAM nous reproche de mal « ranger » les médicaments en fonction de leur appartenance à l’ALD ou non. Nous avons souligné qu’il s’agissait plutôt d’un problème entre la CNAM et l’UNOCAM (l’Union des Complémentaires Santé).

  • Jeudi a eu lieu également le focus sur les spécialités médico-techniques. Malgré une grande disparité entre les spécialités, toutes souffrent de l’inflation. Il a été demandé un cumul des actes, un cumul des actes et des consultations ainsi qu’un élargissement des conditions de l’APC. Il a aussi été demandé une réouverture du secteur deux ou a minima de l’OPTAM. 

Nous vous tiendrons au courant de la suite des négociations dans les jours et les semaines à venir. 

Nous tenons également à vous rappeler que les élections ordinales ont lieu dans plusieurs départements en 2024. Les dépôts des candidatures se font actuellement. (D’ailleurs elles sont déjà terminées dans certains départements). 

Si vous souhaitez vous présenter, n’hésitez pas à vous faire connaître si vous avez besoin de trouver votre binôme. Les candidatures des élections aux CDOM se font par binôme homme-femme. Une fois que vous avez déposé votre candidature, n’hésitez pas à le dire sur les réseaux. Nous vous soutiendrons. Nous serions ravis de pouvoir présenter des candidats issus de Médecins Pour Demain. 

En 2024, se tiendront également les élections de la CARMF. Vous pouvez également vous présenter pour être délégué départemental CARMF. C’est important également d’avoir des médecins de notre association dans cette instance qui représente tous les médecins Libéraux. 

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous solliciter.

Nous vous rappelons également l’existence des COMELI qui sont des collectifs de médecins libéraux qui se sont développés un peu partout en France. Ils permettent localement aux médecins de se défendre et se montrer solidaires face aux agressions de la CPAM locale. Les charte de solidarité des médecins signataires permettent de montrer l’union, mais aussi la grogne face à la CPAM. Si vous voulez en savoir plus sur les COMELI de votre département, n’hésitez pas à le demander sur nos réseaux.

Nous vous rappelons enfin que Médecins Pour Demain a renouvelé ses adhésions pour 2024. Nous avons une adhésion annuelle qui ne se renouvelle pas automatiquement pour le moment. Si vous étiez déjà adhérent en 2023, nous avons besoin de votre renouvellement puisque c’est le chiffre de nos adhérents qui nous donne le poids face aux politiques et aux médias. Si vous n’étiez pas adhérent en 2023, vous êtes bien sûr les bienvenus en 2024. 

Pour finir, nous vous informons que nous allons organiser une assemblée générale au printemps prochain pour faire le point sur la première année de l’association. Il y aura une élection de quelques membres pour le Conseil d’Administration.

Bonne journée à tous !

L’équipe de Médecins pour Demain.

Dessous : deux vidéos de notre Présidente, le Dr Mélanie RICA HENRY.

Et voici notre communiqué de presse concernant la nomination de notre nouvelle Ministre de la Santé : Madame Catherine VAUTRIN.

Négociations conventionnelles : épisode 1

Voilà, les négociations conventionnelles viennent de reprendre.

Paris, le 16/11/2023

En lisant la lettre de cadrage du Ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, nous nous en doutions. Les doutes sont levés.

La volonté de revalorisation de la CNAM se fera probablement sous conditions. Cette fois-ci ce n’est pas l’engagement territorial qui est mis en avant, mais la pertinence de nos prescriptions !

Oui, vous avez bien lu… la pertinence de nos prescriptions ! Cela nous rappelle d’ailleurs étrangement les Mises Sous Objectifs (MSO) subies par de très nombreux confrères, et nous fait entrevoir un encadrement encore plus strict de nos actes.

Il nous a paru utile de rappeler à Monsieur FATOME, que cette convention doit se faire dans un cadre déontologique. Car c’est la déontologie médicale qui régit nos activités, la CNAM ne pouvant faire fi de ce règlement. Ce code inscrit dans la loi, est un pilier de la médecine.

La plupart des syndicats, ont convenu que ce qui faisait la particularité de notre métier était justement la singularité de nos patients. C’est ce qui fait notre art : savoir adapter une prise en charge possiblement protocolisée, à chaque patient. C’est ce qui différencie l’IA du médecin. C’est ce qui nous rend humain. La médecine a besoin d’humain. La CNAM semble vouloir s’en affranchir.

L’avenir de la médecine se joue ici et maintenant. Investir dans le soin de proximité est une nécessité, comme le répète inlassablement l’OMS, sous peine de voir notre système de santé s’écrouler totalement. Il s’agit de faire entendre notre voix !

Vidéo de sortie de négociations le 15 novembre 2023 : avec les docteurs Mélanie RICA-HENRY, Ephrem MENAGER et Pierre-Louis HELIAS :