Communiqué de presse du 29 mars 2023 : « Non à un système de santé à deux vitesses ! »
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Souvenez-vous : En 2000, la France était auréolée du titre de meilleur système de santé du monde par l’OMS. 23 ans plus tard, nous avons disparu du top 10. Figure de proue de l’excellence française, l’hôpital est en ruine. Autrefois omniprésents, les soignants libéraux disparaissent un à un.
Que s’est-il passé ? Devant des dépenses de santé exponentielles, le politique a voulu
« dégraisser le Mammouth » : moins il y aurait de soignants, moins il y aurait de coûts. Ainsi, alors même que la durée de vie et les pathologies chroniques explosaient, apparurent en particulier pour les médecins : le numerus clausus en 1971 (constamment en baisse jusqu’en 2000) puis le MICA en 1997 (départ anticipé à 56 ans pour les médecins libéraux).
En ville, le système conventionnel, contrat facultatif entre les libéraux et l’assurance maladie, fixe pour 5 ans les honoraires des professionnels signataires, permettant une prise en charge des actes réalisées à 70% pour la sécurité sociale, et à 30% par le patient (ou sa complémentaire santé) et jusqu’à 100% pour les affections longues durées, invalidités et complémentaire santé solidaire.
Ce système conventionnel est garant de l’accès au soin avec un reste à charge de 6.5% parmi les plus faibles de l’OCDE. De plus, il est efficient : les frais de fonctionnement de la sécurité sociale sont équivalents à ceux des complémentaires alors qu’elle prend en charge 80% des frais de
santé. Augmenter le reste à charge serait plus couteux et moins juste pour le contribuable.
De fait, le chiffre d’affaires des professionnels de santé libéraux conventionnés dépend directement des tarifs fixés par l’assurance maladie. Ce système n’est donc viable qu’à condition d’offrir à chaque professionnel la possibilité de payer ses charges, d’investir dans son outil de travail et de se dégager un revenu. Sans quoi, le libéral n’a d’autres solutions que de réaliser des dépassements d’honoraires ou de quitter le système conventionnel.
C’est là tout le problème : la consultation des médecins libéraux est bloquée depuis 2017 et a déjà perdu 10% en euros constant, les actes de kinésithérapie et des infirmiers libéraux sont bloqués depuis 2012 (-22% en euros constants), celui de l’orthophonie n’a pas bougé entre 2011 et 2021. Ils sont pourtant de loin les plus efficients : les centres de santé publics se raccrochent aux subventions pour survivre car le coût pour la collectivité de chaque consultation de médecine générale est évalué à 68 euros minimum.
Ainsi, les médecins libéraux en particulier sont de moins en moins nombreux. Ils font face à des tâches de plus en plus complexes et sont obligés de travailler plus (55h par semaine en moyenne) pour maintenir un revenu constant et répondre à la demande. Conséquence : la moitié d’entre eux se déclarent en burn-out. L’assurance maladie conditionne pourtant la revalorisation de l’acte à une augmentation du nombre d’actes et de patients pris en charge. Le politique brandit la coercition dans une profession en perdition avec 30% d’actifs de plus de 60 ans, 87% des territoires sous-dotés, et aucun territoire surdoté.
La fuite des professionnels de santé à l’étranger, les départs en retraites anticipés, les reconversions mais aussi les suicides (3 fois la moyenne nationale) ne cessent d’augmenter. Dans cet état d’urgence et sans perspective d’amélioration, les soignants n’ont d’autres solutions pour se préserver que de s’orienter vers des modes d’exercices précaires devenus paradoxalement plusprotecteurs que l’installation ou la titularisation : intérim, remplacements, déconventionnement.
Face à l’injonction paradoxale qui oblige les soignants au résultat en les privant de moyens, face au développement croissant d’une médecine à deux vitesses, les soignants et les médecins en particulier souhaitent sauver ce qu’il reste de l’excellence française : l’accès au soin pour tous.
Il est de la responsabilité du politique de sauver l’accès au soin en revalorisant immédiatement de façon conséquente les actes de tous les professionnels de santé libéraux conventionnés et de la médecine libérale en particulier. Alors, peut-être nous recréerons les conditions d’une prise en charge de qualité pour tous.
Vos Médecins pour Demain.
Ce qui pourrait se passer pour la médecine libérale si rien ne bouge
Ce que propose le gouvernement via les négociations conventionnelles :
Evolution de la tarification :
RATTRAPAGE de l’inflation (30€) sans
AUCUNE REVALORISATION, et
CONDITIONNEE par des contre-parties (augmentation de la patientèle, augmentation du temps de travail…)
DONC
Obliger les médecins à faire un choix :
– Diminuer le temps de consultation (car plus de patients, journée de 24h inextensibles)
– Pérennité incertaine des cabinets médicaux : si les médecins priorisent un temps de consultation correct (augmentation charges dues à l’inflation non compensées par l’augmentation de la consultation)
– Augmenter toujours plus le temps de travail : Risque d’épuisement professionnel
Face à l’échec de ces « négociations », le ministre de la santé a jugé les médecins d’« IRRESPONSABLES »
Ce que demande « Médecins pour demain » (en plus de la diminution la charge administrative et de la disparition de certains forfaits non liés aux soins)
Une REVALORISATION du tarif de la consultation REMBOURSEE
→ Attractivité de la profession
→ Investissement matériel et humain
CONSEQUENCES
– Plus de médecins installés / pérennité des cabinets médicaux installés
– Moins de patients sans médecin référent, sans épuiser les médecins s’investissant déjà « au-delà du raisonnable » (54h / semaine en moyenne)
– Rendez-vous plus rapides, moins de risque de perte de chance ou de complication
EN BREF, UNE MEDECINE DE QUALITE REMBOURSEE
Refusée en bloc par le gouvernement qui considère cette approche comme un « chèque en blanc« à des médecins « irresponsables »
Risque d’évolution en cas de blocage durable des discussions
1. Départ des médecins libéraux, faute de pouvoir gérer leur cabinet (Augmentation des charges dues à l’inflation, recettes identiques)
→ Baisse de l’offre de soins
2. Salariat des médecins Bien loin des 54 h / semaine des libéraux
→ Baisse de l’offre de soins
3. Baisse de la qualité des soins
L’augmentation de la cadence de consultation nécessaire à la survie financière des cabinets entrainera une perte de sens
→ Diminution de l’investissement du médecin (burn-out)
→ Diminution de la qualité d’écoute (pré-requis indispensable à toute médecine de qualité)
4. Déconventionnement
Liberté pour le médecin de fixer ses tarifs et ses conditions d’exercice.
Remboursement minime par la sécurité sociale à 0,61 € alors que vous avez cotisé et que vous consultez un médecin diplômé d’état…
Médecine de qualité mais NON REMBOURSEE
Vers des réquisitions des libéraux pour renforcer les équipes hospitalières ?
L’agence de presse médicale apmnews aurait eu accès à cette fiche ministérielle qui donne aux directions hospitalières les réponses possibles à la carence en soignants dans laquelle l’article 33 la loi Rist (n°2021-502) va mettre l’ensemble des CH français le 3 avril (c’est-à-dire dans moins de 10 jours) : (concernant la limitation des rémunérations des intérimaires)
1°) Incitations aux recrutements et aux embauches pérennes ou provisoires.
2°) Poursuite sine die des mesures incitatives para-Plan Blanc en direction des soignants non-hospitaliers pour soutenir l’activité hospitalière.
3°) Réquisitions de personnels non-hospitaliers, en priorité les intérimaires ou remplaçants connus, à défaut : « les professionnels libéraux » , soit par le préfet par la voie classique en cas d’ « atteinte à la salubrité publique », soit par l’ARS au titre de la « Menace sanitaire » (mais la fiche interprète au contraire les articles réglementaires de type de réquisition sur proposition de l’ARS dans un sens « moins contraignant » : « pas subordonnée à une condition d’urgence »).
Bien sûr, « Médecins Pour Demain » ne cautionne pas ces réquisitions et rappelle que si les salaires hospitaliers (médecins et paramédicaux) étaient augmentés, si leurs conditions de travail étaient améliorées, (rouvrir des lits, embaucher du personnel médical et paramédical), le personnel ne fuirait plus l’hôpital et il n’y aurait plus besoin d’intérimaires…
https://www.apmnews.com/documents/202303221805470.Fiche_sur_les_outils_de_mobilisation_RH.pdf
Résumé fait par Ephrem Ménager