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Modèles de lettres aux députés

Nous vous proposons différents modèles de lettres à envoyer aux députés. Il s’agit d’une trame de base, vous pouvez y apporter des modifications. Le but est de personnaliser la lettre et de la signer afin de sensibiliser au mieux les députés. Il y a un modèle à destination des députés de tout parti et un modèle spécifique aux députés Horizons.

Courrier patient à destination de M. Édouard Philippe

Voici un courrier à l’attention d’Édouard Philippe, tête du parti Horizons (de M. Valletoux) : à faire signer à vos patients et envoyer.

Démission – Non adhésion des CPTS :

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Pour prendre votre décision de façon éclairée, des membres de l’équipe Médecins pour Demain ont travaillé dur pour rassembler les informations que vous devez connaître sur les CPTS.

Lisez , instruisez-vous , ça vaut le détour…

  • Si vous faites partie d’une CPTS , et que vous voulez démissionner : voici une lettre-type de démission (que vous pouvez modifier à votre guise) à envoyer par mail à votre CPTS (et sur l’adresse mail mpd ci-dessous en copie)
  • Si vous ne faites pas partie d’une CPTS et que vous ne comptez pas adhérer de si tôt (!) : voici une lettre-type de non-adhésion (non officielle).

Vous pouvez nous envoyer votre lettre de démission ou de non-adhésion par mail aux adresses mails régionales :

A vos stylos et tampons ! 😉

Nous nous chargerons d’envoyer les démissions et les non adhésions à l’ARS pour faire pression ✊

Grève de la PDSA :
Article pour la FMF par Richard Talbot : ici

Si vous souhaitez faire la grève de la permanence des soins il faut prévenir en amont : (et vous risquez fort d’être réquisitionnés : il ne reste plus qu’à travailler avec un brassard. Ou éviter la réquisition, nous y reviendrons après.)

  • Courrier AR à l’ARS
  • Courrier AR au conseil de l’ordre départemental
  • Courrier AR au médecin coordinateur du tableau de gardes du secteur

Courrier type : « Conformément à l’appel à la grève lancé par « Médecins pour demain », je vous notifie, par la présente, que je serai en grève des gardes de mon secteur pour les soirs, (weekends et jours fériés) à compter du —– et pour une durée de —- (« illimitée » si pas de date de fin).

Dr X,  RPPS : 10…  Date »

Les réquisitions et assignations
La PDSA qui est une mission de service public inscrite au code de déontologie.
En cas de carence de PDSA, le préfet (et seulement lui) peut réquisitionner un médecin libéral sur demande de l’ARS et proposition du CDOM (qui fournit les listes des réquisitionnables), théoriquement uniquement en cas de trouble grave à l’ordre public ou de risque grave pour la santé publique. (exemple : réquisition pour vacciner en cas de pandémie…)

Pour être valable, une réquisition doit être :

  • écrite (pas de téléphone)
  • nominative (pas de réquisition des « médecins d’une ville, d’un canton ou d’un département »)
  • détailler les horaires, le lieu, les missions, et le matériel requis (en théorie par exemple, pour une mission d’effecteur mobile, si le véhicule n’est pas mentionné, on peut faire la bête et demander à être véhiculé)
  • remise en main propre. Donc pas de mail, de fax ou de SMS.

Les modalités légales sont soit huissier, soit OPJ, soit lettre recommandée avec AR.
Attention il ne suffit pas dans ce dernier cas de ne pas aller chercher la LRAR à la poste. En effet, même dans ce cas, au bout de 15 jours, elle est réputée remise.

Pour échapper à une réquisition, il faut donc jouer à cache-cache avec les gendarmes (difficile quand ils se pointent en salle d’attente, mais on n’est pas obligé d’ouvrir à son domicile), ou ne se déclarer en « grève de PDSA » que moins de 15 jours avant sa garde et ne pas aller chercher les LRAR avant 2 semaines.
En théorie, le CDOM doit fournir la liste de TOUS les médecins susceptibles légalement d’être réquisitionnés. En pratique c’est souvent soit le médecin initialement prévu pour la garde ou la liste des non volontaires pour la PDSA, et ce point peut alors être susceptible d’être un motif valable d’annulation de la réquisition (cf dernier paragraphe).

Attaquer une réquisition ou une assignation
C’est évidemment possible, mais en pratique jamais avant la réquisition ou l’assignation (les tribunaux refusent systématiquement les actions en référé).
Il faut donc l’effectuer, puis, si on estime qu’elle est abusive, l’attaquer au tribunal judiciaire ou administratif. Avec de bonnes chances de gagner si les prérequis n’ont pas été respectés.

Contestation de la ROSP 2021 (pas encore les chiffres de la ROSP 2022)

🚩Voici le modèle de courrier de contestations des ROSP 2021.
Vous y trouverez les explications de cette action, ainsi qu’une trame qu’il vous suffira d’envoyer à votre cpam de rattachement.

Afin de comptabiliser le nombre de courriers de contestation envoyés, merci d’envoyer un mail pour nous faire part de votre envoi à l’adresse e-mail MPD de votre région. 🚩

Il faudra conserver la lettre AR et personnaliser votre courrier à votre situation. Réponse attendue normalement dans les 2 mois. Pensez à l’envoyer aussi à la MSA.
Téléchargez votre patientèle MT sur Amelipro ! Vous en aurez besoin pour contester la ROSP.

Modèle de lettre Word à télécharger ci-dessous

Aperçu de la lettre (Rappel : téléchargez la version Word pour la modifier à votre guise !)

Tuto pour savoir quels chiffres de ROSP contester :

tuto contestation ROSP

Lettres aux Patients Janvier 2023 – lien pétition : (Loi RIST-BERGÉ)

Affiche à destination des patients (Novembre 2022)

Lettres à destination des patients (2 modèles) (novembre 2022)

Lettre à destination des consœurs et confrères (Novembre 2022)

Questions – Réponses aux confrères (Novembre 2022)

Démarches à effectuer pour la grève

Précédentes grèves