Bonsoir à tous !

Médecins Pour Demain poursuit son action #décembrenoir avec un focus sur la lettre à destination des députés locaux, signés par les patients.

Beaucoup de parlementaires orientent leur décision en fonction des requêtes de leurs électeurs.
S’ils n’écoutent que les angoisses légitimes de nos concitoyens qui n’arrivent pas à trouver de médecins, ils vont proposer des lois qui vont contraindre les soignants à être à leur disposition, comme dans la PPL Transpartisane GAROT ou des articles du PLFSS rejeté par la motion de censure de la semaine dernière, tel l’article 15bisA qui remettait l’engagement territorial comme condition aux remboursements des honoraires des professionnels de santé libéraux.

Le courrier que nous proposons vise à faire entendre la voix d’autres électeurs : ceux qui craignent que leur médecin arrête son activité et ne soit pas remplacé, devant le poids des contraintes légales ou conventionnelles.
Lors d’une action similaire de MPD pendant l’examen de la PPL Valletoux, Edouard Philippe s’était senti le devoir de répondre à chaque patient ayant signé la lettre. Et il est possible que cela ait contribué à amener le député Valletoux à recevoir MPD.

Il s’agit de faire signer le courrier par votre patient, si possible avec son nom comme dans une pétition, voire son adresse.
Puis adresser ou remettre ce courrier au député de la circonscription du patient.
https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire
-À présenter en salle d’attente avec une boîte pour les stocker ou dans le bureau en fin de consultation.
-Ce courrier peut être envoyé au député correspondant individuellement, par liasses, ou en RAR par dizaines.
-Chaque médecin peut évidemment rédiger un courrier plus personnalisé s’il le souhaite. Cette lettre peut alors aussi être à l’adresse de nos sénateurs (leur circonscription est commune à tout votre département).

Cette action est durable, sans échéance.
Il faut que le parlementaire se sente harcelé par nos patients sur toute sa circonscription !

Voici une lettre pour les députés, à faire signer à vos patients ! (nom / ville)

Nous avons également fait un tract à distribuer aux patients :

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Juillet 2024 :
Modèles de lettres aux députés

Nous vous proposons différents modèles de lettres à envoyer aux députés. Il s’agit d’une trame de base, vous pouvez y apporter des modifications. Le but est de personnaliser la lettre et de la signer afin de sensibiliser au mieux les députés. Il y a un modèle à destination des députés de tout parti et un modèle spécifique aux députés Horizons.

Courrier patient à destination de M. Édouard Philippe

Voici un courrier à l’attention d’Édouard Philippe, tête du parti Horizons (de M. Valletoux) : à faire signer à vos patients et envoyer.

Démission – Non adhésion des CPTS :

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Pour prendre votre décision de façon éclairée, des membres de l’équipe Médecins pour Demain ont travaillé dur pour rassembler les informations que vous devez connaître sur les CPTS.

Lisez , instruisez-vous , ça vaut le détour…

• Si vous faites partie d’une CPTS , et que vous voulez démissionner : voici une lettre-type de démission (que vous pouvez modifier à votre guise) à envoyer par mail à votre CPTS (et sur l’adresse mail mpd ci-dessous en copie)

• Si vous ne faites pas partie d’une CPTS et que vous ne comptez pas adhérer de si tôt (!) : voici une lettre-type de non-adhésion (non officielle).

A vos stylos et tampons ! 😉

Nous nous chargerons d’envoyer les démissions et les non adhésions à l’ARS pour faire pression ✊

Grève de la PDSA :
Article pour la FMF par Richard Talbot : ici

Si vous souhaitez faire la grève de la permanence des soins il faut prévenir en amont : (et vous risquez fort d’être réquisitionnés : il ne reste plus qu’à travailler avec un brassard. Ou éviter la réquisition, nous y reviendrons après.)

• Courrier AR à l’ARS
• Courrier AR au conseil de l’ordre départemental
• Courrier AR au médecin coordinateur du tableau de gardes du secteur

Les réquisitions et assignations
La PDSA qui est une mission de service public inscrite au code de déontologie.
En cas de carence de PDSA, le préfet (et seulement lui) peut réquisitionner un médecin libéral sur demande de l’ARS et proposition du CDOM (qui fournit les listes des réquisitionnables), théoriquement uniquement en cas de trouble grave à l’ordre public ou de risque grave pour la santé publique. (exemple : réquisition pour vacciner en cas de pandémie…)

Pour être valable, une réquisition doit être :

• écrite (pas de téléphone)
• nominative (pas de réquisition des « médecins d’une ville, d’un canton ou d’un département »)
• détailler les horaires, le lieu, les missions, et le matériel requis (en théorie par exemple, pour une mission d’effecteur mobile, si le véhicule n’est pas mentionné, on peut faire la bête et demander à être véhiculé)
• remise en main propre. Donc pas de mail, de fax ou de SMS.

Pour échapper à une réquisition, il faut donc jouer à cache-cache avec les gendarmes (difficile quand ils se pointent en salle d’attente, mais on n’est pas obligé d’ouvrir à son domicile), ou ne se déclarer en « grève de PDSA » que moins de 15 jours avant sa garde et ne pas aller chercher les LRAR avant 2 semaines.
En théorie, le CDOM doit fournir la liste de TOUS les médecins susceptibles légalement d’être réquisitionnés. En pratique c’est souvent soit le médecin initialement prévu pour la garde ou la liste des non volontaires pour la PDSA, et ce point peut alors être susceptible d’être un motif valable d’annulation de la réquisition (cf dernier paragraphe).

Attaquer une réquisition ou une assignation
C’est évidemment possible, mais en pratique jamais avant la réquisition ou l’assignation (les tribunaux refusent systématiquement les actions en référé).
Il faut donc l’effectuer, puis, si on estime qu’elle est abusive, l’attaquer au tribunal judiciaire ou administratif. Avec de bonnes chances de gagner si les prérequis n’ont pas été respectés.

Contestation de la ROSP 2021 (pas encore les chiffres de la ROSP 2022)

Modèle de lettre Word à télécharger ci-dessous

Aperçu de la lettre (Rappel : téléchargez la version Word pour la modifier à votre guise !)

Tuto pour savoir quels chiffres de ROSP contester :

Lettres aux Patients Janvier 2023 – lien pétition : (Loi RIST-BERGÉ)

Affiche à destination des patients (Novembre 2022)

Lettres à destination des patients (2 modèles) (novembre 2022)

Lettre à destination des consœurs et confrères (Novembre 2022)

Questions – Réponses aux confrères (Novembre 2022)

Démarches à effectuer pour la grève

Les médias parlent de nous

Précédentes grèves