17 mai 2024 : résumé de 48h de négociations conventionnelles.

Nous avons eu la chance de participer à ce dernier round de négociations conventionnelles les 16 et 17 mai 2024.

  • Le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de MPD, aux cotés de l’UFMLs
  • Le Dr Pierre-Louis HELIAS, vice-président de MPD, aux cotés de la FMF
  • Le Dr Moktaria ALIKADA, secrétaire de MPD, dans le siège de Jeunes Médecins

Tout d’abord, il n’y a pas eu de grand changement par rapport aux dernières multilatérales.

Nous vous avions présenté la proposition de convention et donné notre avis ici.

Aujourd’hui, quelques phrases, quelques mots ont été ajoutés, modifiés, pour empêcher de laisser planer le doute sur certaines contraintes qui pèsent sur les médecins.

Pour ce qui est du contenu, on est loin du compte…

En bref :

  • G à 30€ pour les médecins spécialistes en médecine générale en décembre prochain
  • APC à 60€ pour les spécialistes en décembre prochain
  • Les actes CCAM qui vont augmenter progressivement avec une enveloppe allouée qui passe de 200 à 220 millions d’euros

Il y a donc eu quelques concessions sur les phrases de la convention mais pas sur les tarifs…

Notre impression est que la CNAM avait décidé de tout avant les séances. Ils ont juste accepté de changer un peu le calendrier.

Pour rappel, la dernière convention date de 2016, donc cela fait 8 ans que nous n’avons pas eu d’augmentation en dehors de ce 1,5€ de règlement arbitral en novembre dernier.

30€ reste un simple rattrapage de l’inflation depuis 8 ans, et en 2025, quand cet honoraire sera appliqué, il ne rattrapera très probablement même plus l’inflation.

Leur but était clairement de nous faire patienter pour n’appliquer ces tarifs qu’en 2025…

Dans le calendrier initial, les augmentations étaient attendues pour mars 2025.

Ils ont finalement revu le calendrier et avancé de quelques mois les changements de G et APC notamment, qui auront donc lieu en décembre 2024.

A noter que le ministre de la santé, Frédéric VALLETOUX a refusé de supprimer cette période légale de 6 mois avant de pouvoir augmenter les tarifications.

Donc la seule chose qui va pouvoir augmenter très vite, ce sont les subventions pour payer les salaires des assistants médicaux, qui augmenteront dès juillet.

Concernant la consultation longue : « GL » : elle sera quasiment inapplicable.

A noter que MG France s’est énervé aujourd’hui car pour pouvoir coter la GL, une des situations fait intervenir le pharmacien auparavant (pour la déprescription)

La GL ne pourra de toute façon être cotée que à partir de… Janvier 2026 !

Idem pour l’ouverture des cumul d’actes ! (tout ne sera pas possible, il y aura une liste définissant ce qui peut être cumulé).

A la sortie des négociations, les syndicats étaient très silencieux.

Un texte définitif sera proposé par la CNAM lundi ou mardi matin. Nous vous tiendrons au courant, il sera sans doute disponible ici.

La signature, si elle doit avoir lieu, sera probablement au début de la semaine du 27 mai. En raison du calendrier et des 6 mois de carence, elle ne peut avoir lieu plus tard.

Notre ressenti, à la fin de ces 48h, c’est qu’il y avait beaucoup de crispations au début. Nous pensions à notre arrivée que les syndicats ne signeraient pas forcément. Finalement, la CNAM a mis de l’eau dans son vin sur certaines choses et a réussi à faire plaisir aux principaux syndicats signataires.

Maintenant, certains syndicats vont soumettre le choix de signature ou non à leurs adhérents.

A suivre…

Une sortie de crise possible aurait pu être l’accès au S2 pour tous ou le S1 avec dépassement permanent, soutenu par tous les syndicats (sauf MG France). Malheureusement la proposition ne semble pas être retenue.

Médecins Pour Demain n’est, bien sûr, absolument pas satisfait de ce texte conventionnel…

Résumé de la semaine du 30 avril – Reprise des négociations conventionnelles !

Bonjour à tous,

L’information essentielle de cette semaine est l’annonce de la reprise des négociations conventionnelles !

Tous les syndicats ou presque seront autour de la table avec la CNAM. Seule l’UFMLs n’a pas encore annoncé si elle se joindra aux autres syndicats.

Les négociations auront lieu les 16 et 17 mai. La signature (ou pas) aura lieu le 17 mai.

Après 2 ans d’attente, tout s’accélère à marche forcée…

A notre connaissance, aucun syndicat n’a reçu de documents pour préparer les réunions qui signeront la fin des négociations.

Nous rappelons que

  • D’après notre sondage de février dernier, 80% des médecins interrogés jugent que 30€ par consultation est insuffisant
  • Que le « C à 30€ » ne rattrape pas l’inflation et ne met toujours pas les médecins spécialistes en médecine générale (qui font maintenant 10 ans d’études comme la majorité des autres spécialités médicales) au même niveau que les autres spécialistes
  • Qu’il n’est pas question pour la CNAM d’indexer les consultations sur l’inflation comme cela se fait en Belgique par exemple (réévaluation chaque année selon l’infation sans possibilité de diminution du tarif).
  • Que l’ouverture du secteur 2 pour tous ou le retour du secteur 1 « avec autorisation de dépassement permanent » est toujours catégoriquement refusé par la CNAM.
  • Que l’introduction de la capitation était dans la dernière version de la convention proposée par la CNAM (et qu’elle entrainera une diminution de la qualité des soins, un allongement des délais pour accéder aux médecins, à l’image de ce qu’il se passe en Angleterre avec le NHS)
  • Que les visites ne sont absolument pas réévaluées
  • Que la « CL » (consultation longue) serait limitée à une par an dans des conditions extrêmement précises (plus de 80 ans + sortie d’hospitalisation par exemple, remplissage du 1er dossier MDPH…) donc difficilement utilisable.

BREF : absolument aucune attractivité…

Mais comme nous n’avons toujours aucun document 11 jours avant l’échéance, nous ne savons pas si certains points ont été changés…

Pendant ce temps, les déplaquages (arrêts d’activité) se poursuivent, les départs anticipés à la retraite, les expatriations… Et les déconventionnements continuent de grimper ! Les exemples sont nombreux dans toute la France.

Le dernier exemple majeur est celui de la Corse : 50 médecins corses ont donné leur lettre de déconventionnement le samedi 4 mai dans leurs CPAM respectives : soit 50% des médecins généralistes de Bastia et plus de 60% de la région de Porto Vecchio. Les raisons de ce geste sont multiples : l’échec des négociations et le refus de la CNAM de reconnaitre la Corse comme une « île montagne ».

Ce déconventionnement massif a fait les titres de plusieurs journaux :

CorseNetInfo le 29 avril 2024

Corse Matin le 30 avril 2024

Egora le 2 mai 2024

Libération le 2 mai 2024

Vidéo résumé de la semaine – reprise des négociations