17 mai 2024 : résumé de 48h de négociations conventionnelles.

Nous avons eu la chance de participer à ce dernier round de négociations conventionnelles les 16 et 17 mai 2024.

  • Le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de MPD, aux cotés de l’UFMLs
  • Le Dr Pierre-Louis HELIAS, vice-président de MPD, aux cotés de la FMF
  • Le Dr Moktaria ALIKADA, secrétaire de MPD, dans le siège de Jeunes Médecins

Tout d’abord, il n’y a pas eu de grand changement par rapport aux dernières multilatérales.

Nous vous avions présenté la proposition de convention et donné notre avis ici.

Aujourd’hui, quelques phrases, quelques mots ont été ajoutés, modifiés, pour empêcher de laisser planer le doute sur certaines contraintes qui pèsent sur les médecins.

Pour ce qui est du contenu, on est loin du compte…

En bref :

  • G à 30€ pour les médecins spécialistes en médecine générale en décembre prochain
  • APC à 60€ pour les spécialistes en décembre prochain
  • Les actes CCAM qui vont augmenter progressivement avec une enveloppe allouée qui passe de 200 à 220 millions d’euros

Il y a donc eu quelques concessions sur les phrases de la convention mais pas sur les tarifs…

Notre impression est que la CNAM avait décidé de tout avant les séances. Ils ont juste accepté de changer un peu le calendrier.

Pour rappel, la dernière convention date de 2016, donc cela fait 8 ans que nous n’avons pas eu d’augmentation en dehors de ce 1,5€ de règlement arbitral en novembre dernier.

30€ reste un simple rattrapage de l’inflation depuis 8 ans, et en 2025, quand cet honoraire sera appliqué, il ne rattrapera très probablement même plus l’inflation.

Leur but était clairement de nous faire patienter pour n’appliquer ces tarifs qu’en 2025…

Dans le calendrier initial, les augmentations étaient attendues pour mars 2025.

Ils ont finalement revu le calendrier et avancé de quelques mois les changements de G et APC notamment, qui auront donc lieu en décembre 2024.

A noter que le ministre de la santé, Frédéric VALLETOUX a refusé de supprimer cette période légale de 6 mois avant de pouvoir augmenter les tarifications.

Donc la seule chose qui va pouvoir augmenter très vite, ce sont les subventions pour payer les salaires des assistants médicaux, qui augmenteront dès juillet.

Concernant la consultation longue : « GL » : elle sera quasiment inapplicable.

A noter que MG France s’est énervé aujourd’hui car pour pouvoir coter la GL, une des situations fait intervenir le pharmacien auparavant (pour la déprescription)

La GL ne pourra de toute façon être cotée que à partir de… Janvier 2026 !

Idem pour l’ouverture des cumul d’actes ! (tout ne sera pas possible, il y aura une liste définissant ce qui peut être cumulé).

A la sortie des négociations, les syndicats étaient très silencieux.

Un texte définitif sera proposé par la CNAM lundi ou mardi matin. Nous vous tiendrons au courant, il sera sans doute disponible ici.

La signature, si elle doit avoir lieu, sera probablement au début de la semaine du 27 mai. En raison du calendrier et des 6 mois de carence, elle ne peut avoir lieu plus tard.

Notre ressenti, à la fin de ces 48h, c’est qu’il y avait beaucoup de crispations au début. Nous pensions à notre arrivée que les syndicats ne signeraient pas forcément. Finalement, la CNAM a mis de l’eau dans son vin sur certaines choses et a réussi à faire plaisir aux principaux syndicats signataires.

Maintenant, certains syndicats vont soumettre le choix de signature ou non à leurs adhérents.

A suivre…

Une sortie de crise possible aurait pu être l’accès au S2 pour tous ou le S1 avec dépassement permanent, soutenu par tous les syndicats (sauf MG France). Malheureusement la proposition ne semble pas être retenue.

Médecins Pour Demain n’est, bien sûr, absolument pas satisfait de ce texte conventionnel…

Résumé de la semaine du 15 avril 2024 : annonce d’une reprise des négociations (sans date pour le moment) et mouvement de grève en préparation par certains syndicats !

Comme vous le savez, les négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et la CNAM étaient en suspens jusqu’à présent suite à :

  • L’annonce d’une différentiation très importante entre le financement des hôpitaux publics et cliniques privées (14 fois plus pour le public)
  • L’annonce de notre Premier Ministre d’accès direct aux spécialistes en expérimentation dans certains déserts médicaux, retirant par cette occasion le rôle pivot du médecin traitant.
Vidéo sur les propositions de Gabriel ATTAL, Avril 2024

MG France, syndicat représentatif des médecins généralistes a annoncé cette semaine qu’il était d’accord pour reprendre les négociations avec la CNAM, suite au courrier de Monsieur Valletoux qui leur assure que le médecin traitant restait bien au centre du parcours de soin…

Annonce de la reprise des négociations sur X (ex Twitter)

On peut malgré tout douter de ce discours politicien et creux qui peine à aller contre celui du Premier Ministre.

De plus, pour le moment, nous ne savons pas si les négociations peuvent reprendre sans les spécialistes, qui eux, maintiennent leur retrait.

Ils font même plus que maintenir la suspension des négociations puisqu’ils appellent à la grève à partir du 3 juin 2024.

Ce mouvement de grève est initié par la Fédération des Hospitalisations Privées (FHP) pour dénoncer cette différentiation de financement entre le privé et le public.

À cela, les syndicats de médecins libéraux spécialistes ont rajouté également une protestation pour ouvrir l’accès au secteur 2 à tous les médecins, qu’ils soient spécialistes d’organes ou spécialistes de médecine générale.

Réseau X (ex Twitter)

Médecins pour Demain a été convié à une conférence de presse commune qui aura lieu jeudi prochain (25 avril 2024) pour annoncer ce mouvement.

Pour l’instant, nous n’avons pu échanger qu’avec l’UFMLs au sujet de cette grève. Il y a une réunion de concertation pour préparer cette conférence de presse, nous pourrons donc discuter des tenants et des aboutissants et voir si on peut aboutir à une action conjointe ou pas.

Nous vous rappelons également que les élections CARMF ont lieu actuellement dans toute la France. La liste soutenue par MPD (ainsi que les syndicats qui ont des idées proches : FMF, SML et UFMLs) se distingue par son slogan « Continuité Lardenois gestion à long terme équité solidarité ». Le vote peut se faire jusqu’au 2 mai 2024.

Les élections des conseils de l’ordre départementaux se poursuivent dans toute la France également, les dates diffèrent selon les départements.

Pour finir : l’assemblée générale de Médecin Pour Demain devrait avoir lieu au mois de Juin, en visioconférence. Il y aura quelques places disponibles au Conseil d’Administration, avis à ceux qui veulent s’investir un peu plus pour l’association !

Pour voter, il faut être adhérent en 2024.

Pour adhérer, c’est ici !

Vidéo de la semaine par le Dr Mélanie RICA HENRY, Présidente de Médecins Pour Demain.

Résumé de la semaine du 8 avril 2024 : négociations interrompues, quel avenir pour la médecine libérale ?

Bonjour à tous,

Plusieurs rebondissements cette semaine :

  1. Suspension des négociations pour 2 raisons :
  • Côté médecins spécialistes : Avenir Spé Le Bloc (syndicat majoritaire des spécialistes), l’UFMLs et le SML, rejoints ensuite par le FMF, ont organisé une conférence de presse pour protester contre les différences de financement extrêmement importantes entre les cliniques privées comparé à l’hôpital public. Pour rappel, les hôpitaux publics seraient augmentés 13 fois plus que le privé. De nombreux spécialistes travaillent dans ces cliniques privées qui sont déficitaires pour 40% d’entre elles. Si elles s’effondrent, ils ne peuvent plus travailler, convention ou pas convention…
  • Côté médecins généralistes : le syndicat majoritaire, MG France s’est à son tour retiré des négociations lorsque le Premier Ministre Gabriel ATTAL a annoncé son plan santé. Parmi ces propositions, l’une d’elles nous a particulièrement marqué (et c’est également la raison du retrait de MG France) : l’accès direct aux spécialistes. Cette mesure est un déni du rôle pivot du médecin traitant, institué depuis 20 ans et permettant d’assurer ce rôle central de suivi des patients, de synthèse du dossier médical. En ces temps de pénurie, comment imaginer que cette mesure pourra réguler le flux de malades vers les spécialistes d’organes qui sont déjà débordés ?

De plus, nous nous posons la question du forfait médecin traitant. Le seul forfait qui permet de valoriser le suivi chronique du patient, sera-t-il amené à disparaître avec la notion de médecin traitant ? Les revenus des médecins généralistes vont-ils diminuer ? (l’État cherchant à faire des économies…)

Si rien ne se passe, le règlement arbitral (convention actuelle) perdurera pendant encore 4 ans. Donc 4 ans à tarif bloqué alors que l’inflation se poursuit. Cela sera alors la porte ouverte aux dépassements sauvages et aux déconventionnements pour tenter de faire perdurer et, si possible, d’améliorer la qualité des soins médicaux.

Avec ces nouvelles propositions, c’est toute la médecine de ville qui est en danger, nous réfléchissons donc à une action commune avec les autres professionnels de santé. Nous vous tiendrons bien sûr au courant.

2. Le Collectif Santé En Danger participe à SantÉxpo du 21 au 23 mai prochain et il nous a invité à participer à ce forum à leurs cotés. Seront présents également les collectifs inter hopitaux, les IDEL en colère et d’autres collectifs.

Pouvoir participer à ce rassemblement est important pour permettre de sensibiliser un maximum aux problèmes actuels du monde de la santé.

Pour finir, nos dernières affiches et vidéos…