Récapitulatif de la semaine du 18 mars 2024 : assises du déconventionnement corse, rencontre avec Mme DOINEAU

Message de notre Présidente, le Dr Mélanie RICA-Henry :

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, le week-end dernier, j’étais conviée en Corse, avec Jean-Paul HAMON de la FMF, aux assises du déconventionnement, organisées à Bastia par le Collectif des Médecins Libéraux Corses et l’UFML-S.

Nous avons eu la chance de pouvoir échanger avec ces médecins libéraux qui souhaitent défendre leur médecine et leur territoire. Nous avons également échangé avec la directrice générale de l’ARS Corse et le directeur de la CPAM locale, qui ont bien sûr prêché la bonne parole. De notre côté, nous avons fait valoir la voix des médecins libéraux et nous espérons que cela sera porté au plus haut.

Les médecins libéraux corses sont très motivés pour poser leur lettre d’intention de déconventionnement. Nous espérons que cela fera effet boule de neige.

Si vous avez l’impression qu’il y a une forte mobilisation croissante dans votre territoire pour adhérer à ce mouvement de déconventionnement collectif, n’hésitez pas à le faire savoir !

Nous le ferons remonter à l’UFML-S, que nous remercions d’ailleurs pour l’organisation de tous ces séminaires. Nous pourrons éventuellement, s’il y a suffisamment de participants, organiser des séminaires dans d’autres territoires.

Prochaine étape : le 27 avril à DAX !

Intervention du Dr Mélanie RICA HENRY lors des assises du déconventionnement en Corse, mars 2024

Le 19 mars, je suis allée à Paris, pour rencontrer, avec docteur Benoît COULON, vice-président de l’association Médecins Pour Demain, la sénatrice Elisabeth DOINEAU, rapporteure de la commission des affaires sociales au Sénat.

Nous avons échangé sur différents sujets, notamment sur le problème du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. À l’heure où l’on parle de virage ambulatoire, ce qui est bien mais encore faut-il pouvoir prendre en charge correctement les patients en ville.

Je vous rappelle qu’aujourd’hui, il n’y a aucune valorisation des visites à domicile. Nous avons donc évidemment parlé de la revalorisation de nos tarifs. Nous avons également parlé de prévention.

Nous avons d’ailleurs un peu abordé le transfert de tâches en pointant le risque d’avoir des laissés pour compte si tout le monde ne pouvait pas avoir accès à un diagnostic clinique médical.

C’est un choix politique : permettre à la population de pouvoir bénéficier d’un diagnostic clinique et de pouvoir être traité correctement, ou laisser des patients passer entre les mailles du filet, au risque d’avoir des pertes de chance importantes.

Nous avons également parlé des arrêts de travail de moins de 3 jours et de la possibilité de les remplacer par des auto-déclarations comme au Portugal. Il persiste de la part des politiques la peur des abus.

Aujourd’hui les patients qui nous demandent des arrêts de travail de moins de 3 jours sans nécessité d’un diagnostic médical, ou qui veulent un congé enfant malade, viennent en consultation « juste » pour de l’administratif. Ce serait donc un gain pour tout le monde : du côté des médecins, nos plannings ne seraient plus embolisés par ces consultations qui ne nécessitent pas de diagnostic médical et du côté de la sécurité sociale, il y aurait des économies sur ces consultations.

On a donc planté la petite graine et on espère que cela pourra avancer puisque ces auto déclarations ne pourraient être autorisées que par voie législative.

Nous avons également parlé d’une idée de Médecins Pour Demain : des consultations délocalisées dans les déserts médicaux. Celles-ci seraient assurées par des médecins volontaires qui iraient une ou deux fois par mois par exemple dans des zones où il n’y a plus de médecins, dans des structures financées par les collectivités. Ces consultations pourraient être défiscalisées et financées par la taxe lapin. (Je rappelle que la sécurité sociale ne semble pas envisager que les médecins puissent être rémunérés des consultations non honorées….)

Et puis enfin nous avons parlé des CPTS :

  • La plupart du temps, les CPTS concernent un territoire trop grand.
  • La coordination médicale est intéressante, mais au niveau communal ou intercommunal, comme pour les MSP.

On a ainsi pointé du doigt le fait que les CPTS n’étaient pas forcément très pertinentes en tout cas sur des trop grands territoires.

On a également évoqué le problème du financement des CPTS. Celles-ci sont financées par des fonds publics qui ne sont plus fléchées sur le soin mais sur la coordination médicale avec une problématique de mésusage dans certains cas. Madame DOINEAU était très intéressée et nous a demandé de faire remonter les problématiques du terrain. Nous espérons une meilleure réglementation des CPTS, en évitant notamment les adhésions de pseudo-médecines et un mésusage des fonds alloués.

À noter également la mobilisation des professionnels de santé le 22 mars à Montpellier, à l’occasion de la venue du ministre délégué à la santé Frédéric VALLETOUX lors du rassemblement AVECsanté (fédération nationale des MSP). Les COMELI locaux, MPD et des IDE ASALEE étaient présents. Une délégation du COMELI ResIST 34 ainsi qu’une IDE ASALEE ont pu rencontrer Monsieur VALLETOUX et lui exprimer nos difficultés, notre souffrance pour exercer notre métier et pour prendre en charge correctement nos patients, notre inquiétude quant à l’avenir.

Par ailleurs, je vous rappelle que 2024 est une année d’élection dans le domaine médical, puisqu’une grande partie des conseillers ordinaux seront réélus cette année. La date des élections dépend de votre département.

Scrutez votre boîte aux lettres : si vous n’avez pas encore reçu de demande de candidature, c’est que l’élection n’a pas encore eu lieu dans votre département mais elle peut avoir lieu dans l’année. Si vous souhaitez vous présenter, faites-le ! C’est important que nous puissions être correctement représentés dans notre profession et sinon, au minimum : votez !

À ce sujet, je suis heureuse de vous annoncer que plusieurs membres de Médecins Pour Demain ont été élus conseillers ordinaux dans différents départements. Notamment le week-end dernier, Christelle AUDIGIER, notre présidente de coeur, a été élue au niveau des Rhône-Alpes ! Nous la félicitons !

Je vous rappelle qu’il y a également des élections au niveau de la CARMF cette année. Vous pouvez vous présenter en tant que délégué si vous le souhaitez et allez voter. Encore une fois c’est très important de pouvoir se faire représenter.

Aussi, je vous sollicite encore une fois pour adhérer à un syndicat. Choisissez le syndicat qui vous représente le mieux, mais syndiquez-vous, c’est important.

Ce sont eux qui nous représentent lors des négociations conventionnelles entre le CNAM et les médecins libéraux. Ce sont donc eux qui vont signer la convention si elle correspond à leurs idées.

Ce sont également les syndicats qui vous défendent en cas de litige entre vous et votre CPAM ou entre vous et la CNAM. Il est donc vraiment important que vous soyez représentés de ce côté là.

Enfin s’il vous plaît, adhérez ou ré-adhérez à Médecins Pour Demain. Vous nous montrez ainsi votre soutien et cela permet de financer nos déplacements, de nous indemniser sur nos journées de travail perdues car effectivement tout cela nous prend du temps.

N’hésitez pas à adhérer s’il vous plaît pour nous soutenir dans notre action.

Petit rappel des affiches de la semaine

Résumé de la semaine du 18 mars 2024 par le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de Médecins Pour Demain

Compte-rendu de la réunion entre les syndicats et la CNAM du 14 mars 2024 (« multilatérale »)

Voici le récapitulatif du Dr Mélanie RICA-HENRY à propos de la multilatérale de ce matin (réunion de négociation conventionnelle entre la CNAM et tous les syndicats).

Le Dr Mélanie RICA-HENRY, présidente de Médecins Pour Demain était présente aux côtés de l’UFMLS, les Dr Pierre Louis HELIAS et Ephrem MENAGER, qui sont vice-présidents de l’association, étaient respectivement aux côtés de la FMF et du SML.

Bonjour à tous,


Concernant la forme, nous avons découvert les propositions chiffrées ce matin en séance. Les diapositives disponibles auparavant ne présentaient pas ces propositions, nous avons donc dû faire expliciter certains points, et cela a pris un peu de temps. La réunion s’est donc un peu éternisée.

Les diapositives de la CNAM sont visibles ici.

Concernant le contenu : ils ont commencé par les spécialistes d’organes avec l’APC à 60 €. Ils ont fait préciser que l’APY serait bien à 67,50 €.

Ensuite ils sont passés aux cumuls des actes. Le cumul serait possible entre une consultation et certains actes en rhumatologie, en gynécologie ou en pneumologie, comme l’infiltration / la ponction d’épanchement articulaire, la pose ou l’ablation de stérilet, la spirométrie. Ce cumul pourrait aussi être utilisé par les MG.

Par contre la règle du cumul (un deuxième acte à 50%, troisième acte à 0€) ne changera pas.

Par ailleurs, ils ont aussi parlé des actes CCAM qui vont être majorés, le temps que la refonte de ces actes CCAM soit faite d’ici 2026. La majoration serait de 5 à 10 % en fonction des actes, il y aurait ensuite d’ici 2 ans une modification de tous les actes CCAM.

Ensuite nous sommes passés aux consultations de suivi en établissement qui pourraient également bénéficier de revalorisations.

Enfin la consultation longue : alors ce n’est pas du tout ce que vous pensez. Effectivement une consultation longue, on pourrait imaginer que ça soit sur le même mode que la VL.

Et bien non, la consultation longue serait réservée uniquement aux personnes âgées de plus de 80 ans et elle serait seulement cotable une fois par an, dans 4 situations et notamment la sortie d’hospitalisation.

Je vous rappelle qu’aujourd’hui pour les sorties d’hospitalisation, on peut coter MIC ou MSH, et ce pour tous les patients, quel que soit leur âge, et plusieurs fois par an (pas de limitation en nombre).

Même si Marguerite CAZENEUVE nous a dit que ces cotations (MIC et MSH) n’étaient que très peu utilisées aujourd’hui, on y perd clairement, puisque aujourd’hui nous pouvions coter pour tout le monde, et plusieurs fois par an à 46 €.

Nous ne pourrons à l’avenir plus que coter 60 euros, seulement pour les plus de 80 ans et une seule fois par an. On sera donc clairement perdants dans l’histoire, sachant qu’ils nous ont également intégré la consultation pour un premier certificat MDPH, mais qui est déjà aujourd’hui cotable à 60 euros (MPH).

Le compte n’y est donc pas.

Cette consultation longue n’est pas du tout satisfaisante pour le moment. Ils n’ont pas du tout évoqué le C, ni le G. On imagine donc qu’ils restent sur ce qu’ils nous ont proposé la dernière fois.

Il n’y a pas non plus de calendrier d’application de ces revalorisations.

Les négociations sont donc encore loin d’être finies.

Des points à noter toutefois sur la PDSA.

Il y aura des actes avec des majorations comme c’est prévu actuellement. Il sera possible également de coter 10 € en plus pour les visites à domicile régulées, en plus du SNP ou du MRT.

Il y aura également la possibilité d’avoir des majorations pour les médecins qui souhaitent travailler sur les heures de PDSA non régulées. Un médecin qui souhaiterait travailler le samedi après-midi par exemple, pourrait coter des majorations, à condition que les rendez-vous soient des rendez-vous d’urgence, non programmés à l’avance. Et encore faut-il vouloir travailler le samedi après-midi. Mais pourquoi pas.

Et puis notons l’impossibilité de coter ces majorations pour les téléconsultations, ce qui permettrait d’éviter les dérives.

Ensuite nous sommes passés au forfait médecin traitant, qui, vous le savez, a été refondu. La CNAM prétend avoir supprimé les ROSP, mais au final on les intègre au forfait médecin traitant, avec des rémunérations en fonction des profils des patients qui auront effectué ou pas leur dépistage.

Je vous rappelle que même si nous mettons toute la bonne volonté du monde pour que nos patients se dépistent, ça reste quelque chose qu’ils décident par eux-mêmes ce qui amène à une certaine injustice. En fonction de sa patientèle, le médecin aurait des bons ou des mauvais élèves, il serait moins bien ou mieux rémunéré. Nous sommes clairement contre cette mesure.

Par ailleurs, ils nous ont également ressortis les objectifs collectifs. Il y avait une quinzaine d’objectifs collectifs à remplir sur les cinq prochaines années, avec des objectifs de plus « tant » de pourcentage par an. J’ai donc fait expliciter : c’est bien plus « tant » de pourcentage par an sur cinq ans. Donc quand ils nous demandent d’augmenter collectivement notre patientèle médecin traitant de plus 2 % par an, cela veut dire qu’au final, sur 5 ans on pourrait atteindre un objectif de quasiment + 10 voire 15 % de patientèle médecin traitant. C’est la même chose pour la file active. Je ne vous parle pas des autres objectifs, qui semblent inatteignables. Le compte n’y est donc pas.

Quand on leur demande ce qu’il se passera si on les atteint pas, la réponse est : « on ne sait pas ».

Si jamais on atteint des objectifs comme celui de réduction des coûts, on leur a demandé de pouvoir récupérer sur ces économies. Ils sont ok sur le principe, sauf que quand on regarde la proposition, au final, la grande partie de ces économies reviendra à la CNAM.

Les médecins pourront donc bénéficier d’une partie de ces économies, sachant que nous aurons des objectifs collectifs si cette convention est signée.

Par contre, l’intéressement sera individuel. Il y a donc une complète incohérence.

Concernant l’intéressement individuel : il serait calculé selon si vous faites des efforts ou pas. Un médecin aujourd’hui qui est un bon élève en termes de prescriptions, etc, ne pourrait pas bénéficier de cet intéressement, contrairement à un médecin qui aujourd’hui pourrait prescrire un peu  » moins bien » mais qui pourrait améliorer ses prescriptions et qui se verrait bénéficier de ces rémunérations.

On voit donc une nette injustice entre les différents praticiens et nous sommes de toute façon complètement contre ces rémunérations sur objectifs encore une fois.

Voilà, beaucoup de choses dans ces diapos, beaucoup de moins bon, un peu de bon quand même, on peut le noter.

A la fin, il y avait des diapos sur l’écologie de nos prescriptions : on aurait des compteurs (?). Cela reste anecdotique.

C’était un peu surréaliste d’ailleurs à la fin.

Et encore une fois, je vous le répète, nous n’avons pas de calendrier d’application de toutes ces propositions. Ils nous ont précisé que nous nous reverrons d’ici 15 jours, 3 semaines : soit le 28 mars soit le 4 avril. On vous précisera cette date quand on en aura connaissance. Nous restons sur notre faim, encore une fois.

On voit bien que les budgets ne sont pas là, et que s’il n’y a pas une volonté politique d’investir dans la médecine de ville, et bien la CNAM et ses dirigeants font avec ce qu’ils ont : ils rafistolent, changent des annotations, changent l’emballage, mais le fond est le même.


Alors je vous le rappelle, aujourd’hui nous n’avons pas d’autre choix pour faire pression que cette menace de déconventionnement collectif.

Alors, je vous incite à aller sur deconventionnement.fr

Je vous rappelle que MPD s’est rallié à cette action de déconventionnement collectif qui a été initiée par l’UFML. La FMF et les COMELI se sont également ralliés.

Plus nous serons nombreux à avoir signé notre lettre d’intention et plus nous aurons de poids face à la CNAM, mais surtout face à nos dirigeants.

Car ce sont eux, nos gouvernants, qui décident des budgets alloués à la santé et notamment aux soins de ville.

Donc allez sur deconventionnement.fr

C’est notre dernière chance pour faire pression, pour pouvoir enfin avoir des rémunérations attractives et pour pouvoir enfin attirer nos confrères dans les soins de ville.

Et puis, pour ma part, pour ceux qui ont pris leur billet, je vous retrouverai au séminaire sur le déconventionnement qui a lieu ce week-end en Corse.

Ciao.

Récapitulatif de cette semaine du 5 février 2024 : message de la Présidente de MPD, Dr Mélanie RICA HENRY

Nous avons depuis quelques jours une page Facebook publique. Vous pouvez partager les publications qui sont sur cette page, elles sont publiques.

Médecins Pour Demain sollicite régulièrement les députés et les sénateurs pour des entrevues. Nous avons obtenu un rendez-vous avec Stéphanie RIST la veille de la multilatérale.

C’était un rendez-vous de convenance où nous avons échangé nos points de vue opposés. Ce qui m’a attiré l’attention, c’est que Stéphanie RIST a clairement voulu essayer de nous vendre les IPA. (Compte-rendu à la fin de l’article)

Le 8 février, a eu lieu la multilatérale, avec les propositions de la CNAM.

Clairement nous nous y attendions, nous sommes déçus, il n’y a pas de proposition de revalorisation de la médecine libérale. C’est une simple remise à niveau de l’inflation pour ce qui est des médecins généralistes et encore ça reste à prouver, étant donné que nous n’avons pas de calendrier d’application.

Pour les spécialistes, ils restent sur leur faim, puisque à part les pédiatres, il n’y a quasi pas de revalorisation.

Pour les psychiatres, il y a carrément une diminution de leur APY.

Donc clairement, ça ne correspond pas aux demandes des médecins, mais ça ne correspond pas non plus aux deux premières lignes directrices de la lettre de cadrage d’Aurélien ROUSSEAU, qui a initié ces négociations conventionnelles.

Lors de cette multilatérale, j’attire votre attention sur une diapositive : elle concernait les conditions pour pouvoir accéder à ces augmentations tarifaires : conditions collectives, et notamment deux conditions :

  • Qu’on augmente notre file active
  • Qu’on augmente notre patientèle médecin traitant.

Clairement, mathématiquement, c’est impossible.

Cette équation n’est pas possible sauf à y ajouter les IPA.

Juste après cette multilatérale, et au moment où nous enregistrions la vidéo du bilan de la multilatérale, nous avons appris que Frédéric VALLETOUX était nommé ministre délégué à la Santé. Clairement, c’est un ultime affront à la médecine libérale. Frédéric VALLETOUX est la personnalité politique qui incarne le plus de dédain envers la médecine libérale.

Il a clairement pris position publiquement à maintes reprises contre les médecins libéraux.

Donc c’est une provocation de la part d’Emmanuel MACRON, de Gabriel ATTAL et du gouvernement envers les médecins libéraux.

Alors pour paraphraser un syndicat, c’est une déclaration de guerre et je pèse mes mots.

Le seul qui a pu se féliciter de cette nomination, c’est le président du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, qui je vous le rappelle, est pro-transfert de compétences.

A noter que le matin même de cette multilatérale, Médecins pour Demain a été sollicité pour une interview qui sera diffusée dans la semaine dans le cadre d’un sujet sur les IPA.

Donc vous voyez bien là, la ficelle est grosse. Attendez-vous à ce que la semaine prochaine on nous ressorte les IPA et le transfert de compétences.

Notre profession est attaquée de toutes parts. Ça fait 18 mois maintenant que l’on se bat. Nous avons gagné des batailles, mais il ne faut pas lâcher. Clairement, nous ne pouvons pas être complices de ce qui se trame actuellement.

Chers amis, c’est l’hiver.

La médecine libérale telle que nous la connaissons aujourd’hui est en train de disparaître.

Le cancer de la financiarisation s’installe.

La médecine inégalitaire que nous ne voulons pas arrive. C’est maintenant qu’il faut agir. Comme je vous l’ai déjà dit, il faut sortir l’arme atomique.

Nous n’avons plus le choix.

De toute manière, cette médecine déconventionnée arrivera, quoi qu’il arrive, si nous ne faisons rien. Alors allez sur deconventionnement.fr, signez votre lettre d’intention. Notre dernière arme pour faire poids face à la CNAM et au gouvernement. Ralliez vos COMELI, adhérez à un syndicat, adhérez à Médecins pour Demain. Mais il est temps d’agir, il est temps de se battre. Nous ne pouvons pas être complices de ce qui se trame maintenant, ne serait-ce qu’en tant que citoyens, vis-à-vis de nos enfants. Nous ne pourrons pas leur dire que nous avons laissé faire, c’est impossible.

Alors je vous le dis maintenant, battons-nous.

Je vous ai également parlé de cette action qui aura lieu lors des JO, des JO sans médecin. Pendant les trois semaines de JO, fermez vos cabinets, partez en vacances sans remplaçant, mais ne travaillez pas. Montrons leur ce que c’est qu’une France sans médecin.

Alors ne lâchons pas et battons-nous. Merci à tous et à bientôt.