Mardi 4 juin : signature de la convention, clap de fin ?

Mardi 4 juin, dans l’après-midi, 5 syndicats sur 6 ont donc signé la convention pour 2024-2028 (seul l’UFML-s n’a pas signé).

Assurance Maladie sur X

Sur la photo, les signataires de la convention, de gauche à droite :

  • Patrick GASSER : Avenir Spé le Bloc
  • Delphine BENDA : secrétaire générale UNOCAM (mutuelles)
  • Patricia LEFEBURE : FMF
  • Thomas FATOME : DG CNAM
  • Agnès GIANOTTI : MG France
  • Marguerite CAZENEUVE : DG Déléguée CNAM
  • Sophie BAUER : SML
  • Franck DEVULDER : CSMF

Nous rappelons que :

  • 30€ n’est qu’un simple rattrapage de l’inflation pour 2024 (et ne sera appliqué que fin 2024 et ce pour 8 ans sans réévaluation prévue alors que l’inflation se poursuit)
  • Il n’y a aucun choc d’attractivité
  • Le délitement du système de santé, particulièrement libéral, va donc se poursuivre puisque rien n’est fait pour le sauver
  • La capitation entre dans la convention, seulement pour les volontaires pour le moment
  • Les objectifs collectifs sont inatteignables et parfois inadaptés à la pratique courante. Par exemple :

1. augmentation de la patientèle de 2% chaque année : la CNAM n’a donc que faire de la qualité du suivi, elle préfère surcharger les médecins qui, en conséquence, devront raccourcir les consultations (et donc la qualité) pour pouvoir répondre la la demande croissante. Ou alors les médecins prendront des patients mais ne pourront simplement plus répondre à la demande.

2. Concernant l’objectif sur l’antibiothérapie, la convention demande la réduction des prescriptions sans tenir compte du spectre des antibiotiques. La France est déjà parmi les pays les moins prescripteurs d’antibiotiques larges spectres. Et ce sont eux qu’il faut réduire à tout prix pour ne pas augmenter les résistances. Nous avions parlé des coûts des traitements ici : Réponse de Médecins Pour Demain au Ministre Thomas Cazenave qui est intervenu sur France Inter le 27/10/2023 et sur ce communiqué de presse en février dernier.

3. Certains objectifs ne sont ni éthiques, ni déontologiques avec notamment l’intéressement à la prescription…

4. Concernant les arrêts de travail : objectif de diminution mais la France est déjà championne de « présentéisme » : les patients nécessiteraient un arrêt de travail mais le refusent pour aller travailler malades (Le présentéisme, une habitude française ? Agathe Andrieux, Arcéos, août 2019).

Nous avons donc fait un sondage du 27 mai au 4 juin : voici les résultats.

Nous vous conseillons également la lecture très instructive du dernier article de l’économiste Frédéric BIZARD

Article de Frédéric BIZARD

Et voici le courrier des Comeli concernant la signature de cette convention :

Le combat de Médecins Pour Demain continue même si la convention est signée. L’association poursuit son travail d’information des médecins et de la population générale, ainsi que ses actions de lobbying politique.

Résumé de la semaine du 3 juin

Résumé de la semaine du 20 mai 2024 : convention, annulation de la grève du 3 juin, SantExpo, rencontre au CNOM

Bonjour à tous, voici le résumé de cette semaine encore riche en informations.

Tout d’abord, la CNAM a mis en ligne mardi le texte définitif de la future convention ici.

Nous avons fait un communiqué de presse pour expliquer notre position, qui a été repris par Egora.

Et nous avions déjà donné notre avis ici et .

Cette nouvelle convention n’apporte aucune attractivité, les 30€ étant un simple rattrapage de l’inflation pour 2024, mais ce chiffre est fixé pour 5 ans.
Que cette convention soit signée ou non, la médecine libérale en grande souffrance, ne s’en sortira pas. L’Etat n’a pas souhaité octroyer un financement adapté aux besoins de santé actuels, qui aurait pourtant permis une plus grande marge de manœuvre pour ces négociations avec la CNAM.
Dans ces conditions, nous ne doutons pas que la fuite des médecins va se poursuivre :
déconventionnements, déplaquages, reconversions, expatriations, etc. C’est bel et bien la population qui, laissée pour compte, subira l’inconséquence de nos dirigeants.

Nous avons fait ce tableau de comparaison d’honoraires / forfaits entre le règlement arbitral et la nouvelle convention, inspiré des chiffres donnés par la FMF (merci à eux).

Sur un autre sujet : la FHP et les syndicats de spécialistes qui s’y étaient associés (Avenir spé le bloc, la CSMF, la FMF, le SML et l’UFMLs) ont suspendu leur appel à la grève pour le 3 juin.

Ils ont obtenu un traitement plus équitable entre établissements privés et publics, ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe pour la réévaluation des actes techniques CCAM.

Cette semaine nous étions aussi à SantExpo, à l’invitation du CSED avec Arnaud Chiche. Nous les remercions d’avoir contribué à mieux faire connaître notre association.

Enfin, nous avons été reçu jeudi par le Président du CNOM Dr François ARNAULT et Dr René LABARRIERE (Président section exercice professionnel), avec qui nous avons pu échanger sur plusieurs sujets : convention, transfert de compétences, loi sur la fin de vie, et sur le phénomène #metoo qui concerne également le domaine médical.

L’échange a été constructif, très intéressant, et confirme notre « mission d’information » des médecins et de la population générale.

Médecin Pour demain continue ses actions, la semaine prochaine nous aurons d’autres rencontres avec des personnalités politiques.

J’en profite pour vous rappeler que l’assemblée générale aura lieu le 20 juin, et que nous avons besoin de connaître votre présence ou votre procuration pour pouvoir l’organiser ! Les adhérents ont reçu le lien par mail.

A noter la semaine dernière une émission très intéressante sur France Inter : Le téléphone sonne sur le malaise des médecins libéraux, diffusée le 16 mai, avec une excellente intervention en direct du Dr Moktaria ALIKADA, secrétaire de Médecins Pour Demain.

Vidéo de la semaine du 20 mai 2024, par le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de Médecin Pour Demain.

17 mai 2024 : résumé de 48h de négociations conventionnelles.

Nous avons eu la chance de participer à ce dernier round de négociations conventionnelles les 16 et 17 mai 2024.

  • Le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de MPD, aux cotés de l’UFMLs
  • Le Dr Pierre-Louis HELIAS, vice-président de MPD, aux cotés de la FMF
  • Le Dr Moktaria ALIKADA, secrétaire de MPD, dans le siège de Jeunes Médecins

Tout d’abord, il n’y a pas eu de grand changement par rapport aux dernières multilatérales.

Nous vous avions présenté la proposition de convention et donné notre avis ici.

Aujourd’hui, quelques phrases, quelques mots ont été ajoutés, modifiés, pour empêcher de laisser planer le doute sur certaines contraintes qui pèsent sur les médecins.

Pour ce qui est du contenu, on est loin du compte…

En bref :

  • G à 30€ pour les médecins spécialistes en médecine générale en décembre prochain
  • APC à 60€ pour les spécialistes en décembre prochain
  • Les actes CCAM qui vont augmenter progressivement avec une enveloppe allouée qui passe de 200 à 220 millions d’euros

Il y a donc eu quelques concessions sur les phrases de la convention mais pas sur les tarifs…

Notre impression est que la CNAM avait décidé de tout avant les séances. Ils ont juste accepté de changer un peu le calendrier.

Pour rappel, la dernière convention date de 2016, donc cela fait 8 ans que nous n’avons pas eu d’augmentation en dehors de ce 1,5€ de règlement arbitral en novembre dernier.

30€ reste un simple rattrapage de l’inflation depuis 8 ans, et en 2025, quand cet honoraire sera appliqué, il ne rattrapera très probablement même plus l’inflation.

Leur but était clairement de nous faire patienter pour n’appliquer ces tarifs qu’en 2025…

Dans le calendrier initial, les augmentations étaient attendues pour mars 2025.

Ils ont finalement revu le calendrier et avancé de quelques mois les changements de G et APC notamment, qui auront donc lieu en décembre 2024.

A noter que le ministre de la santé, Frédéric VALLETOUX a refusé de supprimer cette période légale de 6 mois avant de pouvoir augmenter les tarifications.

Donc la seule chose qui va pouvoir augmenter très vite, ce sont les subventions pour payer les salaires des assistants médicaux, qui augmenteront dès juillet.

Concernant la consultation longue : « GL » : elle sera quasiment inapplicable.

A noter que MG France s’est énervé aujourd’hui car pour pouvoir coter la GL, une des situations fait intervenir le pharmacien auparavant (pour la déprescription)

La GL ne pourra de toute façon être cotée que à partir de… Janvier 2026 !

Idem pour l’ouverture des cumul d’actes ! (tout ne sera pas possible, il y aura une liste définissant ce qui peut être cumulé).

A la sortie des négociations, les syndicats étaient très silencieux.

Un texte définitif sera proposé par la CNAM lundi ou mardi matin. Nous vous tiendrons au courant, il sera sans doute disponible ici.

La signature, si elle doit avoir lieu, sera probablement au début de la semaine du 27 mai. En raison du calendrier et des 6 mois de carence, elle ne peut avoir lieu plus tard.

Notre ressenti, à la fin de ces 48h, c’est qu’il y avait beaucoup de crispations au début. Nous pensions à notre arrivée que les syndicats ne signeraient pas forcément. Finalement, la CNAM a mis de l’eau dans son vin sur certaines choses et a réussi à faire plaisir aux principaux syndicats signataires.

Maintenant, certains syndicats vont soumettre le choix de signature ou non à leurs adhérents.

A suivre…

Une sortie de crise possible aurait pu être l’accès au S2 pour tous ou le S1 avec dépassement permanent, soutenu par tous les syndicats (sauf MG France). Malheureusement la proposition ne semble pas être retenue.

Médecins Pour Demain n’est, bien sûr, absolument pas satisfait de ce texte conventionnel…