A TOUS CEUX QUI SERAIENT TENTÉS DE CESSER LA PRESSION SUR CEUX QUI NOUS LA METTENT

Hier la commission des affaires sociales a adopté l’article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes AVEC la disposition faisant de la Mise Sous Objectif – jugée non-déontologique par l’Ordre – la règle en cas de prescriptions au-dessus de la moyenne !
Il ne reste à ce texte qu’à passer en séance à l’Assemblée début 2026.

Dans le PLFSS, il reste, entre autres,

• L’article 26 bis : déremboursement des prescriptions des médecins en secteur 3 (alors que leurs patients cotisent à la CNAM)
• Le court-circuitage des négociations conventionnelles pour la CCAM par fixation des remboursements sur « proposition » du directeur de l’Assurance-Maladie (art 26 ter et quater)
• Le bonus/malus sur objectifs selon « efficience » dotations des hôpitaux (art 27)
• Limitation par la loi des durées d’arrêts de travail (art28)
• Les lourdes pénalités financières en cas de non-remplissage du DMP (art31)

Si on laisse passer cela sans rien dire, à chaque PLFSS ce sera pire.

Pour rappel la MSO peut concerner tout type de prescription! Pas que les arrêts maladies….

Le combat ne s’arrête donc pas là : la grève est annoncée à partir de début janvier, avec une manifestation nationale le 10 janvier 2026 !

Communiqué de presse commun