Compte-rendu de la réunion entre les syndicats et la CNAM du 14 mars 2024 (« multilatérale »)

Voici le récapitulatif du Dr Mélanie RICA-HENRY à propos de la multilatérale de ce matin (réunion de négociation conventionnelle entre la CNAM et tous les syndicats).

Le Dr Mélanie RICA-HENRY, présidente de Médecins Pour Demain était présente aux côtés de l’UFMLS, les Dr Pierre Louis HELIAS et Ephrem MENAGER, qui sont vice-présidents de l’association, étaient respectivement aux côtés de la FMF et du SML.

Bonjour à tous,


Concernant la forme, nous avons découvert les propositions chiffrées ce matin en séance. Les diapositives disponibles auparavant ne présentaient pas ces propositions, nous avons donc dû faire expliciter certains points, et cela a pris un peu de temps. La réunion s’est donc un peu éternisée.

Les diapositives de la CNAM sont visibles ici.

Concernant le contenu : ils ont commencé par les spécialistes d’organes avec l’APC à 60 €. Ils ont fait préciser que l’APY serait bien à 67,50 €.

Ensuite ils sont passés aux cumuls des actes. Le cumul serait possible entre une consultation et certains actes en rhumatologie, en gynécologie ou en pneumologie, comme l’infiltration / la ponction d’épanchement articulaire, la pose ou l’ablation de stérilet, la spirométrie. Ce cumul pourrait aussi être utilisé par les MG.

Par contre la règle du cumul (un deuxième acte à 50%, troisième acte à 0€) ne changera pas.

Par ailleurs, ils ont aussi parlé des actes CCAM qui vont être majorés, le temps que la refonte de ces actes CCAM soit faite d’ici 2026. La majoration serait de 5 à 10 % en fonction des actes, il y aurait ensuite d’ici 2 ans une modification de tous les actes CCAM.

Ensuite nous sommes passés aux consultations de suivi en établissement qui pourraient également bénéficier de revalorisations.

Enfin la consultation longue : alors ce n’est pas du tout ce que vous pensez. Effectivement une consultation longue, on pourrait imaginer que ça soit sur le même mode que la VL.

Et bien non, la consultation longue serait réservée uniquement aux personnes âgées de plus de 80 ans et elle serait seulement cotable une fois par an, dans 4 situations et notamment la sortie d’hospitalisation.

Je vous rappelle qu’aujourd’hui pour les sorties d’hospitalisation, on peut coter MIC ou MSH, et ce pour tous les patients, quel que soit leur âge, et plusieurs fois par an (pas de limitation en nombre).

Même si Marguerite CAZENEUVE nous a dit que ces cotations (MIC et MSH) n’étaient que très peu utilisées aujourd’hui, on y perd clairement, puisque aujourd’hui nous pouvions coter pour tout le monde, et plusieurs fois par an à 46 €.

Nous ne pourrons à l’avenir plus que coter 60 euros, seulement pour les plus de 80 ans et une seule fois par an. On sera donc clairement perdants dans l’histoire, sachant qu’ils nous ont également intégré la consultation pour un premier certificat MDPH, mais qui est déjà aujourd’hui cotable à 60 euros (MPH).

Le compte n’y est donc pas.

Cette consultation longue n’est pas du tout satisfaisante pour le moment. Ils n’ont pas du tout évoqué le C, ni le G. On imagine donc qu’ils restent sur ce qu’ils nous ont proposé la dernière fois.

Il n’y a pas non plus de calendrier d’application de ces revalorisations.

Les négociations sont donc encore loin d’être finies.

Des points à noter toutefois sur la PDSA.

Il y aura des actes avec des majorations comme c’est prévu actuellement. Il sera possible également de coter 10 € en plus pour les visites à domicile régulées, en plus du SNP ou du MRT.

Il y aura également la possibilité d’avoir des majorations pour les médecins qui souhaitent travailler sur les heures de PDSA non régulées. Un médecin qui souhaiterait travailler le samedi après-midi par exemple, pourrait coter des majorations, à condition que les rendez-vous soient des rendez-vous d’urgence, non programmés à l’avance. Et encore faut-il vouloir travailler le samedi après-midi. Mais pourquoi pas.

Et puis notons l’impossibilité de coter ces majorations pour les téléconsultations, ce qui permettrait d’éviter les dérives.

Ensuite nous sommes passés au forfait médecin traitant, qui, vous le savez, a été refondu. La CNAM prétend avoir supprimé les ROSP, mais au final on les intègre au forfait médecin traitant, avec des rémunérations en fonction des profils des patients qui auront effectué ou pas leur dépistage.

Je vous rappelle que même si nous mettons toute la bonne volonté du monde pour que nos patients se dépistent, ça reste quelque chose qu’ils décident par eux-mêmes ce qui amène à une certaine injustice. En fonction de sa patientèle, le médecin aurait des bons ou des mauvais élèves, il serait moins bien ou mieux rémunéré. Nous sommes clairement contre cette mesure.

Par ailleurs, ils nous ont également ressortis les objectifs collectifs. Il y avait une quinzaine d’objectifs collectifs à remplir sur les cinq prochaines années, avec des objectifs de plus « tant » de pourcentage par an. J’ai donc fait expliciter : c’est bien plus « tant » de pourcentage par an sur cinq ans. Donc quand ils nous demandent d’augmenter collectivement notre patientèle médecin traitant de plus 2 % par an, cela veut dire qu’au final, sur 5 ans on pourrait atteindre un objectif de quasiment + 10 voire 15 % de patientèle médecin traitant. C’est la même chose pour la file active. Je ne vous parle pas des autres objectifs, qui semblent inatteignables. Le compte n’y est donc pas.

Quand on leur demande ce qu’il se passera si on les atteint pas, la réponse est : « on ne sait pas ».

Si jamais on atteint des objectifs comme celui de réduction des coûts, on leur a demandé de pouvoir récupérer sur ces économies. Ils sont ok sur le principe, sauf que quand on regarde la proposition, au final, la grande partie de ces économies reviendra à la CNAM.

Les médecins pourront donc bénéficier d’une partie de ces économies, sachant que nous aurons des objectifs collectifs si cette convention est signée.

Par contre, l’intéressement sera individuel. Il y a donc une complète incohérence.

Concernant l’intéressement individuel : il serait calculé selon si vous faites des efforts ou pas. Un médecin aujourd’hui qui est un bon élève en termes de prescriptions, etc, ne pourrait pas bénéficier de cet intéressement, contrairement à un médecin qui aujourd’hui pourrait prescrire un peu  » moins bien » mais qui pourrait améliorer ses prescriptions et qui se verrait bénéficier de ces rémunérations.

On voit donc une nette injustice entre les différents praticiens et nous sommes de toute façon complètement contre ces rémunérations sur objectifs encore une fois.

Voilà, beaucoup de choses dans ces diapos, beaucoup de moins bon, un peu de bon quand même, on peut le noter.

A la fin, il y avait des diapos sur l’écologie de nos prescriptions : on aurait des compteurs (?). Cela reste anecdotique.

C’était un peu surréaliste d’ailleurs à la fin.

Et encore une fois, je vous le répète, nous n’avons pas de calendrier d’application de toutes ces propositions. Ils nous ont précisé que nous nous reverrons d’ici 15 jours, 3 semaines : soit le 28 mars soit le 4 avril. On vous précisera cette date quand on en aura connaissance. Nous restons sur notre faim, encore une fois.

On voit bien que les budgets ne sont pas là, et que s’il n’y a pas une volonté politique d’investir dans la médecine de ville, et bien la CNAM et ses dirigeants font avec ce qu’ils ont : ils rafistolent, changent des annotations, changent l’emballage, mais le fond est le même.


Alors je vous le rappelle, aujourd’hui nous n’avons pas d’autre choix pour faire pression que cette menace de déconventionnement collectif.

Alors, je vous incite à aller sur deconventionnement.fr

Je vous rappelle que MPD s’est rallié à cette action de déconventionnement collectif qui a été initiée par l’UFML. La FMF et les COMELI se sont également ralliés.

Plus nous serons nombreux à avoir signé notre lettre d’intention et plus nous aurons de poids face à la CNAM, mais surtout face à nos dirigeants.

Car ce sont eux, nos gouvernants, qui décident des budgets alloués à la santé et notamment aux soins de ville.

Donc allez sur deconventionnement.fr

C’est notre dernière chance pour faire pression, pour pouvoir enfin avoir des rémunérations attractives et pour pouvoir enfin attirer nos confrères dans les soins de ville.

Et puis, pour ma part, pour ceux qui ont pris leur billet, je vous retrouverai au séminaire sur le déconventionnement qui a lieu ce week-end en Corse.

Ciao.

Semaine du 4 au 9 mars 2024 : rencontre avec la Ministre déléguée aux personnes âgées et aux personnes handicapées, sollicitation du CNOM, suite des négociations conventionnelles, actions locales la semaine du 11 mars et les communications officielles de ces dernières semaines.

Message de Mélanie RICA HENRY, Présidente de Médecins Pour Demain.

Voici un récapitulatif des deux dernières semaines. Comme vous le savez, Médecins Pour Demain est sur tous les fronts.

Nous sollicitons régulièrement les représentants politiques et nous avons eu la chance de pouvoir rencontrer la Ministre déléguée aux personnes âgées et personnes handicapées, Madame KHATTABI.

Nous l’avons rencontré ce lundi. C’était un entretien très intéressant, où nous avons été en face d’une ministre très à l’écoute. Nous avons pu échanger sur différents sujets, notamment la problématique des visites à domicile, du virage ambulatoire et du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Nous remercions la ministre pour son écoute et cet entretien.

Et puis nous espérons que nous pourrons avancer sur ces sujets.

Par ailleurs, Médecins Pour Demain a sollicité le Conseil National de l’Ordre des Médecins sur différents sujets.

Nous voulions avoir leur avis notamment sur les PEPS, qui sont des rémunérations par équipes de professionnels de santé proposés par la CNAM, sur les différentes propositions faites par la CNAM lors de cette convention, ainsi que sur d’éventuelles propositions pour protéger les médecins face aux différentes violences qui malheureusement augmentent régulièrement dans le pays.

Nous attendons leurs réponses pour l’instant.

Ensuite, vous le savez, les négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sont toujours en cours. Ces derniers jours avaient lieu des bilatérales, c’est-à-dire des réunions entre chaque syndicat et les représentants de la CNAM. Ces différentes bilatérales se sont plutôt mal passées. A priori aucune signature ne se profile pour l’instant.

Pour ma part, j’ai pu participer à la bilatérale de l’UFMLs, où nous avons pu mettre monsieur FATOME et madame CAZENEUVE face à leurs contradictions. Ce qui ressort de cette réunion, c’est surtout qu’a priori nous aurons de nouvelles propositions qui seront faites lors de la multilatérale du 14 mars prochain : cette réunion avec tous les syndicats de médecins libéraux.

Nous vous tiendrons au courant pour savoir ce qui s’est dit dans cette réunion.

Je vous rappelle également que nous avions fait un sondage pour connaître un peu votre mobilisation éventuelle devant les différentes CPAM locales le 14 mars (jour de négociation entre la CNAM et tous les syndicats) ou à d’autres dates.

Notre sondage révèle des résultats très disparates en fonction des régions. Quelques régions organiseront des actions locales, comme le Morbihan, l’Ile et Vilaine (en avril), les Côtes d’Armor, également la Charente Maritime, les Pyrénées Atlantiques… D’autres ont envoyé leurs lettres d’intention de déconventionnement à la CPAM locale et attendent le retour de la caisse comme la Gironde. Des assises du déconventionnement sont organisées en Corse, l’ARS et les CPAM locales sont invitées.

Je vous rappelle que pour faire pression sur la Caisse Nationale d’Assurance Maladie lors de ces négociations conventionnelles, notre dernier et ultime moyen de faire pression c’est de signer cette lettre d’intention de déconventionnement. Malheureusement comme vous le savez depuis un an et demi maintenant, on se mobilise et on se heurte à un mur…

Allez sur deconventionnement.fr.

Signez cette lettre d’intention de déconventionnement.

C’est vraiment une peur, ils ne le disent pas, mais il y a une peur intense d’un déconventionnement collectif, donc c’est vraiment une arme, une arme atomique et il faut signer cette lettre pour pouvoir avoir un poids face à la CNAM et pour obtenir enfin des revalorisations qui seraient suffisamment importantes pour la profession et pour pouvoir attirer les médecins, pour pouvoir enfin soigner correctement la population française.

Et puis je vous rappelle encore une fois que Médecins Pour Demain est une association depuis plus d’un an maintenant.

Que nous avons besoin de vos adhésions.

Donc si vous étiez adhérents en 2023, et que vous n’avez pas réadhéré en 2024, vous pouvez tout à fait le refaire via HelloAsso.

Vous pouvez également demander à vos connaissances d’être membre bienfaiteur s’ils ne sont pas adhérents, s’ils ne sont pas médecins.

Donc il y a des dons qui sont possibles sur HelloAsso également. Et puis n’hésitez pas à faire connaître notre association et notre mouvement à vos connaissances qui ne sont pas médecins non plus, sur notre page Facebook publique et puis sur notre site internet : ce sont des communications qui sont à visée du grand public.

Donc n’hésitez pas à les partager !

Voici nos communications de ces derniers jours :

Intervention de Thomas Fatome au Magazine de la Santé sur France 5 le 27 février 2024, avec nos commentaires

Le docteur Rica Henry, Présidente de MPD, est intervenue sur une émission de France 3 Bretagne : « La fin du médecin de famille ? »

https://www.france.tv/france-3/bretagne/enquetes-de-region-bretagne/5716035-emission-du-mercredi-28-fevrier-2024.html

Vidéo de la semaine de Mélanie RICA HENRY

Récapitulatif de cette semaine du 29 janvier 2024 : discours de Gabriel ATTAL, voeux du CNOM, focus DOM TOM et Corse, données de santé hébergées par Microsoft.

Récapitulatif de la semaine du 29 janvier par la Présidente de MPD : Mélanie RICA HENRY.

Mardi a eu lieu le discours de politique générale de Gabriel Attal. Vous avez dû voir passer la réponse de MPD (nous vous la remettons dessous) et vous pouvez la lire ici

L’obligation de garde a à nouveau été ressortie du chapeau et vous avez, logiquement, été nombreux à réagir à ce propos.

Ces propositions sont toujours les mêmes depuis 18 mois que Médecins pour demain existe, ce sont des propositions démagogiques qui n’améliorent pas l’accès aux soins. 

On le dit depuis 18 mois maintenant, nous sommes tout à fait disposés à leur faire part de nos propositions, qu’ils n’hésitent pas à nous solliciter et nous répondrons positivement.

Nous avons été invités aux vœux du Président du CNOM : François Arnault.

Nous avons détaillé son contenu dès le lendemain sur nos réseaux. Ce que je peux vous noter c’est que les politiques ont brillé par leur absence et notamment la ministre du travail et de la santé qui était invitée comme l’a précisé François Arnault et qui n’a pu venir pour des problèmes de planning à priori. Cela montre quand même le peu d’intérêt que les politiques ont envers les médecins et envers leur avis sur l’amélioration de l’accès aux soins… Ce qui est assez inquiétant. 

Les négociations conventionnelles se sont poursuivies également entre les médecins libéraux et la CNAM, puisque mercredi avait lieu un focus sur les DOM-TOM. Focus qui n’était pas prévu initialement au programme et qui a été ajouté à la demande des syndicats. Lors de ce focus, toujours pareil, la CNAM écoutait et les syndicats proposaient. Les propositions sont identiques à ce qui a été fait auparavant. La seule chose, c’est qu’il a été ajouté la demande que la Corse soit intégrée dans le dispositif des DOM-TOM, qui permet de pouvoir avoir un tarif majoré de 30% par rapport au tarif métropolitain, en raison d’une spécificité insulaire. C’est-à-dire qu’ils ont des distances majorées, une population plus âgée, et un accès aux spécialistes plus difficile.

Je vous rappelle par ailleurs que la multilatérale où nous sommes censés avoir les propositions de la CNAM aura lieu ce 8 février prochain. Multilatérale qui devait avoir lieu le 25 janvier et qui a été décalée de 15 jours. 

Nous attendons avec impatience les propositions de la CNAM et nous n’hésiterons pas à faire savoir notre avis sur ces propositions dès jeudi soir. 

Par ailleurs, vous avez vu passer aussi cette semaine une information assez inquiétante puisque la CNIL a accepté que nos données de santé soient stockées chez Microsoft, géant américain, qui je vous rappelle, dépend de la législation américaine quant à ce stockage de données de santé. 

Vous pouvez donc tout à fait en faire part à vos patients, nous avons fait une affiche à ce sujet. (disponible au téléchargement en bas de cet article.) Abordez le sujet avec eux, essayez de leur faire comprendre le danger que cela implique, vous pouvez tout à fait leur proposer de fermer leur DMP, la plupart des patients n’en n’ont d’ailleurs pas connaissance. Il est important que les patients prennent en main les données de santé qui leur appartiennent. 

Et puis je vous rappelle que Médecins pour Demain a besoin de vos adhésions. 

L’adhésion se fait par année civile, si vous n’avez pas encore adhéré en 2024, n’hésitez pas !

Vous pouvez aussi demander à vos proches qui ne sont pas médecins de nous soutenir en étant membres bienfaiteurs, n’hésitez pas, ça nous permet d’avoir non seulement du poids au niveau des médias et de la CNAM, mais l’argent récolté permet aussi de financer tous nos déplacements, l’achat des logiciels qu’on utilise pour nos vidéos, pour nos affiches, etc. Donc n’hésitez pas à nous soutenir.

Adhésions à notre association ou donations ici sur Hello Asso

Résumé des vœux du président du CNOM le 30/01/2024 : partagé le lendemain sur nos réseaux sociaux

  • « A soutenu l’importance de la coordination territoriale des soins (sans parler véritablement des CPTS. Chacun peut interpréter à sa manière), dans le respect des compétences de chacun, et a insisté sur ce point.
  • A abordé la fuite des médecins et particulièrement en médecine générale, et a insisté sur la nécessité de revalorisation de la profession et « tire la sonnette d’alarme », sans vouloir intervenir dans les négociations conventionnelles
  • A évoqué la VAE, pour donner la possibilité aux médecins (en cette période de pénurie) de pratiquer dans d’autres activités si ils ont été formés
  • A abordé le sujet de la reconnaissance des médecins étrangers, disant vouloir être plus souple, pour les médecins hors UE, surtout si ils ont une notoriété de compétence dans un domaine. Donc probablement un peu plus de cas par cas
  • A abordé la problématique du développement de la médecine esthétique sans contrôle, et la nécessité de mieux l’encadrer
  • A souligné la nécessité de mieux protéger légalement la dérogation au secret médical que constitue le signalement de maltraitance
  • A souligné la reconnaissance de la part du Président de la République de la difficulté des études de médecine, mais n’a pas aborder le sujet de la réforme actuelle qui pose problème à notre sens

Notre présence a été plutôt appréciée de la part des différents protagonistes.

On notera qu’étaient présents les conseillers ordinaux nationaux, les représentants de syndicats, des représentants de certaines associations, mais que peu de politiques avaient fait le déplacement. L’avis des médecins sur l’avenir du système de santé, ne semble pas leur apporter plus d’intérêt que cela… »

Vous pouvez nous retrouver sur les réseaux sociaux : Facebook (groupe privé), Instagram, X (ex Twitter)

A noter que nous avons maintenant une chaine Youtube ! Elle est plutôt destinée aux patients.