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Mardi 4 juin : signature de la convention, clap de fin ?

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Mardi 4 juin, dans l’après-midi, 5 syndicats sur 6 ont donc signé la convention pour 2024-2028 (seul l’UFML-s n’a pas signé).

Assurance Maladie sur X

Sur la photo, les signataires de la convention, de gauche à droite :

  • Patrick GASSER : Avenir Spé le Bloc
  • Delphine BENDA : secrétaire générale UNOCAM (mutuelles)
  • Patricia LEFEBURE : FMF
  • Thomas FATOME : DG CNAM
  • Agnès GIANOTTI : MG France
  • Marguerite CAZENEUVE : DG Déléguée CNAM
  • Sophie BAUER : SML
  • Franck DEVULDER : CSMF

Nous rappelons que :

  • 30€ n’est qu’un simple rattrapage de l’inflation pour 2024 (et ne sera appliqué que fin 2024 et ce pour 8 ans sans réévaluation prévue alors que l’inflation se poursuit)
  • Il n’y a aucun choc d’attractivité
  • Le délitement du système de santé, particulièrement libéral, va donc se poursuivre puisque rien n’est fait pour le sauver
  • La capitation entre dans la convention, seulement pour les volontaires pour le moment
  • Les objectifs collectifs sont inatteignables et parfois inadaptés à la pratique courante. Par exemple :

1. augmentation de la patientèle de 2% chaque année : la CNAM n’a donc que faire de la qualité du suivi, elle préfère surcharger les médecins qui, en conséquence, devront raccourcir les consultations (et donc la qualité) pour pouvoir répondre la la demande croissante. Ou alors les médecins prendront des patients mais ne pourront simplement plus répondre à la demande.

2. Concernant l’objectif sur l’antibiothérapie, la convention demande la réduction des prescriptions sans tenir compte du spectre des antibiotiques. La France est déjà parmi les pays les moins prescripteurs d’antibiotiques larges spectres. Et ce sont eux qu’il faut réduire à tout prix pour ne pas augmenter les résistances. Nous avions parlé des coûts des traitements ici : Réponse de Médecins Pour Demain au Ministre Thomas Cazenave qui est intervenu sur France Inter le 27/10/2023 et sur ce communiqué de presse en février dernier.

Antibioresistance-1Télécharger

3. Certains objectifs ne sont ni éthiques, ni déontologiques avec notamment l’intéressement à la prescription…

4. Concernant les arrêts de travail : objectif de diminution mais la France est déjà championne de « présentéisme » : les patients nécessiteraient un arrêt de travail mais le refusent pour aller travailler malades (Le présentéisme, une habitude française ? Agathe Andrieux, Arcéos, août 2019).

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CP-IJ-PLH-septembre-2023Télécharger

Nous avons donc fait un sondage du 27 mai au 4 juin : voici les résultats.

Sondage-convention-2024-2Télécharger

Nous vous conseillons également la lecture très instructive du dernier article de l’économiste Frédéric BIZARD

Accord conventionnel des médecins libéraux 2024-2028 : un petit accord qui risque de se payer cher !
Article de Frédéric BIZARD

Et voici le courrier des Comeli concernant la signature de cette convention :

Courrier-fin-des-nego-inter-comeli-mai-2024-1Télécharger

Le combat de Médecins Pour Demain continue même si la convention est signée. L’association poursuit son travail d’information des médecins et de la population générale, ainsi que ses actions de lobbying politique.

Résumé de la semaine du 3 juin

Résumé de la semaine du 27 mai : un point sur la signature, le sondage MPD et l’avenir de l’association

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Bonjour à tous, voici le résumé de la semaine !

  • Un point sur la signature de la convention : la signature est prévue pour le 4 juin mais on sait d’ores et déjà qu’elle va être signée. En effet, pour qu’elle soit signée, il faut que les syndicats représentants au total au minimum 30% des voix aux URPS la signent pour chaque collège (collège des généralistes, collège des spécialistes).

(Notons que pour être représentatif pour un collège, il faut réunir au moins 10% des voix du collège.)

Voici les résultats des URPS en 2021 :

Source : sante.gouv.fr

Pour les généralistes :

La CSMF, la FMF et MG France ont déjà annoncé qu’ils signeraient. Seul l’UFML-s a refusé de signer.

Pour les autres spécialités :

La CSMF et le SML ont également annoncé leur intention de signer. Il manque l’avis de Avenir Spé Le Bloc (ASLB) mais, déjà, ces deux syndicats représentent ensemble plus de 30% des voix.

Donc quelle que soit la décision de ASLB, cette convention sera signée le 4 juin 2024.

  • Nous avons fait un sondage qui circule actuellement sur nos réseaux, pour connaître vos décisions (syndicat, COMELI, DE, expatriation, reconversion…) si la convention était signée (ce qui sera la cas), pensez à le remplir !

Nous vous incitons d’ailleurs toujours à rejoindre vos COMELI. Si vous ne savez pas s’il en existe dans votre département, n’hésitez pas à nous le demander !

  • Le combat se poursuit. Ce n’est pas parce que la convention est sur le point d’être signée que tout va s’arrêter.

Certains syndicats signataires ont déjà annoncé qu’ils essaieraient d’obtenir des avenants à cette convention qui n’est pas satisfaisante.

Et Médecins Pour Demain poursuit son travail de lobbying auprès des politiques, d’informations des médecins, de pression sur les décisionnaires. Mais c’est une action de long terme, et non plus de court terme comme l’était notre action concernant les négociations conventionnelles.

Nous poursuivons le travail de sensibilisation des politiques à la médecine libérale.

Mercredi 29 mai, nous étions à Paris, représentés par Mélanie Rica Henry, présidente de MPD et Benoit Coulon, vice président, pour participer à une table ronde autour du système de santé, invités par Les Républicains, avec d’autres acteurs de la santé. Puis nous avons rencontré Monsieur Romain Begué, conseiller au Ministère de la Santé (rendez-vous à notre demande).

La vidéo explicative est ci-dessous :

Résumé du 29 mai : table ronde LR et rencontre au Ministère de la Santé

Nous continuons également bien-sûr cette veille au niveau des textes législatifs, parce que le combat n’est pas terminé non plus à ce sujet…

Pour finir, nous vous rappelons que l’assemblée générale de l’association aura lieu le 20 juin à 20h30.
Les adhérents doivent se connecter à Easyquorum via les mails reçus pour indiquer s’ils participent en visioconférence ou donnent leur procuration.

Et voici la vidéo du résumé de la semaine du 27 mai 2024 :

Résumé de la semaine du 27 mai

Négociations conventionnelles : la convention enfin reçue ! Notre avis : NE PAS SIGNER !

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Le texte que les syndicats ont reçu le 7 mai est disponible ici, voici notre résumé.

1ère remarque : le calendrier d’application des tarifs cibles est également à négocier !

Comme proposé lors des dernières réunions multilatérales :

• G à 30 € pour les spécialités de médecine générale

• Différences de tarifications pour les actes de suivi pédiatriques entre pédiatres et

généralistes effectuant de la pédiatrie :

  • COE à 60€ pour les 2 spécialités mais COD (- de 6 ans pour les généralistes) à 35€
  • COB (+ de 6 ans) à 30€ pour les généralistes
  • COH (- de 2 ans) à 50 €, COK (de 2 ans à 6 ans) à 35€ pour les pédiatres
  • COG (+ de 6 ans) à 31,50€ pour les pédiatres

• Cotation CEP pour la consultation d’expertise pédiatrique

• Pas de revalorisation de la visite qui augmentera mathématiquement à 30 + 10€ = 40 €

• Augmentation de l’APC à 60 €

• Possibilité de coter APC après une télé-expertise faite dans les 3 mois précédents

• Augmentation de la cotation pour les psychiatres jusqu’à 57 € (rappelons le désir du premier ministre de rembourser les consultations de psychologues à 50€) – APY à 67,50 € quasiment inapplicable pour le psychiatre qui forcément doit revoir son patient !

• CL à 60 € inapplicable = consultations longues applicables seulement pour les patients de plus de 80 ans, 1 seule fois par an et dans :

➡ Les 30 jours suivant une sortie d’hospitalisation

➡ Les consultations de déprescription chez un patient ayant bénéficié d’un bilan de

médication chez son pharmacien

➡ Les consultations pour remplissage de dossier APA et Viatrajectoire

• Augmentation des tarifications des actes CCAM avec enveloppe allouée à 200 millions

d’euros (500 millions demandés par Avenir Spé Le Bloc)

• Diminution du forfait de participation au SAS de 1400 à 1000 €

• Statut « montagne » octroyé à la Corse, ce qui ne change pas dans les faits par rapport aux tarifs actuels, les corses n’ont pas obtenus le statut qu’ils demandaient : « statut île-

montagne »

• Majoration MDM à 15 € pour le statut montagne, IK à 1€

• IK pour les DROM qui passent de 0,75 € à 0,80 € en plaine et de 1,20 € à 1,30 €. Pas de majoration des IK en plaine en métropole

• Objectifs de pertinence et de qualité des soins = ni plus ni moins qu’une Mise Sous Objectifs collective ! (26 pages sur le sujet !)

• Instauration d’un « paiement collectif forfaitaire » sur la base du volontariat = Capitation !

Quelques changements depuis la dernière multilatérale…

• Maintient des cotations MIC et MSH, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement

• Si déconventionnement : impossibilité de se reconventionner pendant 2 ans ! (mais récupération ensuite de son secteur d’exercice initial)

• Lors des remplacements de médecins installés en secteur 3 : nécessité d’une comptabilité à part, perte des avantages conventionnels pendant la durée du remplacement. La lecture de la convention nous met malgré tout le doute sur l’impossibilité à venir de se faire remplacer en secteur 3, ce point sera à éclaircir.

• Possibilité de demande d’adhésion au secteur 2 pour les primo-installation si ancien

CCA, Assistant des Hôpitaux, PH, Docteur Junior (donc ouverture possible à tous les futurs

médecins généralistes)

= > inégalité de traitement entre les générations de spécialistes en médecine générale !

Finalement ce point n’est pas clair non plus, l’interprétation selon la lecture peut être faite différemment : nécessité d’une seule année d’assistanat après l’année de docteur junior (et il est extrêmement rare d’obtenir un poste d’assistant en médecine générale). Une 3ème interprétation est que l’année de docteur junior ne compte pas du tout pour la possibilité de s’installer en secteur 2 et qu’il faudra faire, comme actuellement, 2 ans d’assistanat après l’internat. Ce point sera bien sûr à faire préciser également.

–> CONVENTION INACCEPTABLE EN LES TERMES

=> adhérez à l’Action de Déconventionnement Collectif !

=> Rapprochez-vous de votre COMELI local pour faire de la résistance !

Voici l’article du Quotidien Du Médecin, paru le 13/05 qui reflète l’analyse de Médecins Pour Demain, par sa Présidente, le Dr RICA HENRY.

La vidéo récapitulative :

Nous alertons également nos lecteurs sur la problématique de Capgemini qui est propriétaire du pdf de la convention… Un consultant du groupe l’aurait-il écrit ?

Ce problème a très vite été soulevé sur X (ex twitter) par l’UFML qui a fait un communiqué de presse.

La CNAM s’est empressée de répondre pour tenter d’éteindre le scandale. Elle assure que le consultant a simplement mis en page le travail des équipes de la CNAM.

Mais dans ce cas : combien Capgemini a été payé pour ce travail ?

CapgeminiTélécharger

Et voici le texte de la convention avec nos annotations !

Bonne lecture, pour les plus courageux !

version-annotee-avec-commentaires-150524Télécharger