Négociations conventionnelles : le compte n’y est pas !

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a présenté ses propositions aux médecins ce jeudi 8 février. Principaux points : Consultation du médecin généraliste à 30 euros « sous conditions » d’économies par ailleurs, ROSP et forfaits structures simplifiés, et inclus dans un Forfait Médecin Traitant difficile à estimer, cumul de quelques actes réservés à certains spécialistes et revalorisation des consultations de pédiatrie en excluant les généralistes (qui réalisent plus de 80 % des suivis).

Médecins pour Demain est évidemment très déçu de ces annonces, puisque nous demandions une revalorisation importante de nos honoraires pour faire face à l’inflation d’une part, et permettre un investissement dans notre outil de travail d’autre part. Nous sommes face à une CNAM qui propose simplement une remise à niveau de l’inflation. Il n’est question d’aucune revalorisation, bien au contraire, car celle-ci sera déjà gommée en fin d’année. La CNAM n’a donc pas les moyens de créer le choc d’attractivité qu’elle revendique. Nous espérons qu’un arbitrage ministériel rapide pourra redonner des perspectives aux acteurs conventionnels.

Depuis dix-huit mois, Médecins Pour Demain défend une convention JUSTE et ÉQUILIBRÉE : pour les patients et les médecins. Mais force est de constater que ce qui est proposé est indigne et ne fera que dégrader plus rapidement nos conditions de travail.

Les médecins ont proposé, ont fait grève, ont manifesté, mènent encore aujourd’hui des actions de désobéissance tarifaire, soutenues par leurs patients. Nous sommes malheureusement devant un mur. Le bulldozer continue son chemin sans s’arrêter, au mépris du terrain, comme dans les autres domaines aujourd’hui en santé. Une preuve de plus, s’il en est, Frédéric VALLETOUX, ayant provoqué une opposition sans précédent des médecins libéraux l’an dernier, a été nommé ce jour même Ministre délégué chargé de la santé ! Un affront de plus à la médecine libérale, en pleine négociation conventionnelles ! Il n’en fallait pas moins pour que le gouvernement nous montre son dédain envers les médecins et son système de santé actuel !

Devant ces constats, nous n’avons d’autres choix que d’appeler nos confrères à sortir collectivement du système conventionnel tant que l’Etat ne souhaitera pas le financer et montrer un intérêt pour la santé des Français. Nous appelons donc tous nos confrères à déposer leur lettre de d’intention déconventionnement sur deconventionnement.fr ou à s’organiser dès à présent par bassin de vie pour initier des déconventionnements collectifs locaux coordonnés.

Voilà 18 mois que nous alertons. Cette médecine à 2 vitesses, contre laquelle nous nous battons, arrive. Malgré tout, la financiarisation et l’uberisation gagnent du terrain. L’Etat préfère financer des cabines de téléconsultations que la médecine de proximité. Les médecins libéraux ne disparaitront pas parce que l’Etat n’assume plus le financement de la protection sociale : au contraire, ils continueront de s’investir pour ses soins de proximités de qualité, aux cotés de nos paramédicaux de villes également méprisés.

Enfin, il semblerait qu’Emmanuel Macron et le gouvernement soient attachés à ce que les JO se passent dans de bonnes conditions. Il en fait sa priorité, plutôt que d’investir dans la santé (entre autres !) de ces citoyens. Montrons-leur ce que sont des JO sans médecin. Pendant les trois semaines de JO, fermez vos cabinets.

Nous ne reviendrons pas sur ces 2 décisions, à moins d’une réouverture de l’enveloppe actant un acte minimal garanti à 35 euros minimum , ajustés sur l’inflation et un cumul des actes accessibles à TOUTES les spécialités y compris la médecine générale.

Echec des négociations conventionnelles 2023 – Communiqué de presse

Médecin Pour Demain prend la mesure de l’échec des négociations, et fait le constat alarmant qu’en raison de l’autoritarisme et de l’absence de volonté de discussion de la part de la CNAM et du gouvernement, le règlement arbitral, conséquence de leur échec, ressemble presque à une bonne nouvelle…

Paris, le 28/02/2023

Ce mardi était la date butoir pour la signature de la nouvelle convention tarifaire entre la CNAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. 

Médecins Pour Demain remercie la FMF et l’UFML d’avoir invité ses représentants au cours des bilatérales et des plénières, afin de participer à ces négociations.

Depuis fin 2022, Médecins Pour Demain, rejoint ensuite par les syndicats et organismes représentatifs, alerte sur la crise profonde actuelle de la profession de médecin, garante de l’accessibilité aux soins, et sur le refus par le gouvernement d’envisager les solutions préconisées.

Après 2 ans de retard suite au COVID, le calendrier des négociations conventionnelles a repris avec Mr FATOME, directeur général de la CNAM. Cependant en transmettant les documents le jour même des entrevues – pourtant nécessaires pour préparer les négociations – , et en écourtant voire abrégeant les rendez-vous avec certains syndicats, nous ne pouvons que conclure à l’absence de réelle volonté de négociations de sa part.

La convention présentée ne pouvait être acceptée en l’état, puisqu’elle ne permettait pas de soutenir une médecine libérale forte et efficiente, mais risquait de dégrader encore plus, par son contenu, le maintien d’un accès de la population à un médecin. 

Lensemble des syndicats a donc pris ses responsabilités et décidé de refuser de la signer.

Cette situation met en exergue les contradictions de la politique gouvernementale de santé qui affirme avoir l’ambition de soigner tous les français sans en donner les moyens aux médecins !

Le Règlement Arbitral prend donc le relais suite à l’échec des négociations conventionnelles qui devront dorénavant se faire dans le respect d’un réel protocole en préambule aux entrevues. Mme Annick MOREL, désignée conjointement par la CNAM et les syndicats avant les négociations, va devoir proposer d’ici 1 mois une convention provisoire. De nouvelles – espérons de vraies – négociations vont pouvoir avoir lieu dans les 2 prochaines années. Nous croyons en une issue favorable. Notre ténacité sera gagnante.

Médecins Pour Demain continue à relayer les attentes de la médecine libérale : une médecine tournée vers la qualité des soins et la garantie d’un accès à un médecin pour lensemble des patients.

Médecins Pour Demain