Négociations conventionnelles : le compte n’y est pas !

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a présenté ses propositions aux médecins ce jeudi 8 février. Principaux points : Consultation du médecin généraliste à 30 euros « sous conditions » d’économies par ailleurs, ROSP et forfaits structures simplifiés, et inclus dans un Forfait Médecin Traitant difficile à estimer, cumul de quelques actes réservés à certains spécialistes et revalorisation des consultations de pédiatrie en excluant les généralistes (qui réalisent plus de 80 % des suivis).

Médecins pour Demain est évidemment très déçu de ces annonces, puisque nous demandions une revalorisation importante de nos honoraires pour faire face à l’inflation d’une part, et permettre un investissement dans notre outil de travail d’autre part. Nous sommes face à une CNAM qui propose simplement une remise à niveau de l’inflation. Il n’est question d’aucune revalorisation, bien au contraire, car celle-ci sera déjà gommée en fin d’année. La CNAM n’a donc pas les moyens de créer le choc d’attractivité qu’elle revendique. Nous espérons qu’un arbitrage ministériel rapide pourra redonner des perspectives aux acteurs conventionnels.

Depuis dix-huit mois, Médecins Pour Demain défend une convention JUSTE et ÉQUILIBRÉE : pour les patients et les médecins. Mais force est de constater que ce qui est proposé est indigne et ne fera que dégrader plus rapidement nos conditions de travail.

Les médecins ont proposé, ont fait grève, ont manifesté, mènent encore aujourd’hui des actions de désobéissance tarifaire, soutenues par leurs patients. Nous sommes malheureusement devant un mur. Le bulldozer continue son chemin sans s’arrêter, au mépris du terrain, comme dans les autres domaines aujourd’hui en santé. Une preuve de plus, s’il en est, Frédéric VALLETOUX, ayant provoqué une opposition sans précédent des médecins libéraux l’an dernier, a été nommé ce jour même Ministre délégué chargé de la santé ! Un affront de plus à la médecine libérale, en pleine négociation conventionnelles ! Il n’en fallait pas moins pour que le gouvernement nous montre son dédain envers les médecins et son système de santé actuel !

Devant ces constats, nous n’avons d’autres choix que d’appeler nos confrères à sortir collectivement du système conventionnel tant que l’Etat ne souhaitera pas le financer et montrer un intérêt pour la santé des Français. Nous appelons donc tous nos confrères à déposer leur lettre de d’intention déconventionnement sur deconventionnement.fr ou à s’organiser dès à présent par bassin de vie pour initier des déconventionnements collectifs locaux coordonnés.

Voilà 18 mois que nous alertons. Cette médecine à 2 vitesses, contre laquelle nous nous battons, arrive. Malgré tout, la financiarisation et l’uberisation gagnent du terrain. L’Etat préfère financer des cabines de téléconsultations que la médecine de proximité. Les médecins libéraux ne disparaitront pas parce que l’Etat n’assume plus le financement de la protection sociale : au contraire, ils continueront de s’investir pour ses soins de proximités de qualité, aux cotés de nos paramédicaux de villes également méprisés.

Enfin, il semblerait qu’Emmanuel Macron et le gouvernement soient attachés à ce que les JO se passent dans de bonnes conditions. Il en fait sa priorité, plutôt que d’investir dans la santé (entre autres !) de ces citoyens. Montrons-leur ce que sont des JO sans médecin. Pendant les trois semaines de JO, fermez vos cabinets.

Nous ne reviendrons pas sur ces 2 décisions, à moins d’une réouverture de l’enveloppe actant un acte minimal garanti à 35 euros minimum , ajustés sur l’inflation et un cumul des actes accessibles à TOUTES les spécialités y compris la médecine générale.

Semaine du 15 janvier 2024 : discours présidentiel et focus : quand Macron rime avec capitation ; report de la multilatérale du 25/01 au 08/02

Voici une synthèse de cette semaine du 15 janvier 2024.

Tout d’abord, prise de parole d’Emmanuel Macron, Président de la République, mardi soir lors de sa conférence de presse où le sujet de la santé a été largement évoqué. Il a notamment abordé la rémunération des médecins libéraux qu’il souhaite être autour du patient et non plus à l’acte. Il ne l’a pas nommé, mais c’est de la capitation.

La capitation existe déjà dans les pays anglo-saxons, et dans le fameux NHS, que le gouvernement français prend pour modèle. 

Depuis le début Médecins Pour Demain, est contre cette capitation.

Pourquoi ? 

  • Parce que c’est néfaste pour l’accès aux soins des Français : effectivement, la capitation incite les médecins à avoir une grosse patientèle : les délais de consultation vont donc s’allonger, ils ne pourront plus suivre correctement leurs patients. Nous rappelons qu’au Royaume-Uni, il faut 13 semaines pour pouvoir consulter un médecin généraliste !
  • Pour les médecins, la capitation est un salariat caché mais les médecins libéraux gardent leur statut de profession libérale : il y aura toujours les charges, le secrétariat, les locaux à payer. En revanche ils ne seront plus maîtres de leur rémunération.

Nous vous rappelons que dans le code de déontologie, le médecin doit avoir une indépendance professionnelle. Avec la capitation, ça ne sera plus le cas.

Cette semaine avaient lieu deux focus : le travail en équipe et les spécialités chirurgicales / de bloc.

Nous avons pu participer au focus sur le travail en équipe, grâce à Moktaria Alikada qui nous a représentée sur invitation de l’UFML.

Durant cette réunion, la CNAM est revenue sur la simplification administrative que tout le monde souhaiterait. Mais le sujet essentiel abordé lors de cette réunion est le PEPS.

Qu’est-ce que le PEPS ? C’est le paiement en équipe de professionnels de santé. Il s’agit donc de la capitation au niveau d’une équipe pluriprofessionnelle.

On voit donc à nouveau que la capitation leur tient à cœur…

Les équipes de soins seraient payées en fonction du nombre et du profil de leurs patients. Ensuite, charge à eux de répartir les rémunérations entre les différents professionnels de l’équipe qui s’occupe du patient.

La CNAM a voulu en faire la promotion, mais on sent bien qu’il y a une volonté politique derrière. 16 maisons de santé pluriprofessionnelles ont participé à une expérimentation du PEPS mais 13 en sont sorties puisque ce mode de rémunération n’était pas viable, ni financièrement ni techniquement.

Cette expérimentation est donc un échec. Pourtant la CNAM tente de promouvoir ce nouveau mode de rémunération.

Heureusement, tous les syndicats ont refusé cette proposition.

On notera tout de même que la CSMF a refusé seulement à demi-mots, mais tous les syndicats ont fini par refuser ce type de rémunération, ce qui est un point positif.

Le deuxième focus, était pour les spécialités de bloc. Nous n’y étions pas, mais nous pouvons vous dire qu’il a été à nouveau évoqué la diminution du nombre de médecins et l’augmentation du nombre de médecins en secteur 2 dans ces spécialités. C’est logique puisqu’il y a des problèmes de rémunération en secteur 1.

Nous en revenons toujours au problème d’attractivité de la profession.

Dernier sujet : nous venons d’apprendre que la multilatérale (négociation avec tous les syndicats) prévue la semaine prochaine (le 25 janvier) a été décalée au 8 février prochain.

Nous sommes déçus et en colère, car nous attendions avec impatience cette multilatérale, puisque Thomas Fâtome avait promis qu’il nous donnerait des propositions chiffrées de la CNAM.

Nous espérons qu’il s’agisse simplement d’un problème de calendrier avec le remaniement ministériel récent…

Nous vous tiendrons au courant des discussions avec les différents syndicats, dès que nous aurons des nouvelles.

Nous vous rappelons enfin que nous avons relancé les adhésions à Médecins Pour Demain pour 2024 . N’oubliez donc pas de réadhérer si ce n’est pas encore fait. Ceux qui ne sont pas encore adhérents, n’hésitez pas à le faire. Nous en avons besoin pour nos déplacements et nos médiatisations ainsi que pour rester représentatifs aux yeux des politiques et des médias.

Résumé du focus « Travail en équipe » du Dr Moktaria Alikada, secrétaire de Médecins Pour Demain :

Vidéo récapitulative du Dr Mélanie Rica Henry, Présidente de Médecins Pour Demain :

Négociations conventionnelles : épisode 4 – Focus psychiatrie

Le 30 novembre 2023, Médecins Pour Demain a été convié au focus psychiatrie des négociations conventionnelles.

Nous étions représentés par les docteurs Noëlle Cariclet, invitée de la FMF, et Ephrem Ménager, invité par le SML. Plus bas, vous trouverez leur compte-rendu.

Voici leur document de travail que nous avons envoyé aux syndicats et à la CNAM : Réflexions sur l’activité de psychiatrie des Drs CARICLET et MENAGER

Compte rendu du focus :