Le soir du 7 mai, dans une assemblée désertique, la loi Garot a été votée :
✅ régulation à l’installation : déjà votée
✅ abolition des majorations pour les patients sans MT : adoptée
✅ 1ere année dans chaque département : adoptée
✅ PDSA obligatoire pour toutes les spécialités libérales et salariées y compris les secteurs 3 : adoptée
À noter que la PDSA concerne votre spécialité, dans les horaires PDSA habituels de votre secteur. Les gardes en nuit profonde n’ont pas été rétablies pour le moment.
Les amendements n’ont pas été repris :
❌ remplacements limités à 4 ans : abandonné
❌ interdiction de revendre sa patientèle : abandonné
99 députés pour et 9 contre la loi.
Quid de la démocratie ?
16,6 % des députés ont adopté une PPL concernant la majorité des Français.
En une seule loi, on détourne les jeunes du soin (coercition) et on pousse les plus âgés vers la sortie (PDSA)
Le combat continue. 💪🏼
La PPL devra passer au Sénat (aucune date connue).
Elle peut tout à fait se perdre dans les méandres législatifs puisque le gouvernement n’y est pas favorable et que le Sénat a un autre projet de loi légèrement moins coercitif.
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