Echec des négociations conventionnelles 2023 – Communiqué de presse

Médecin Pour Demain prend la mesure de l’échec des négociations, et fait le constat alarmant qu’en raison de l’autoritarisme et de l’absence de volonté de discussion de la part de la CNAM et du gouvernement, le règlement arbitral, conséquence de leur échec, ressemble presque à une bonne nouvelle…

Paris, le 28/02/2023

Ce mardi était la date butoir pour la signature de la nouvelle convention tarifaire entre la CNAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. 

Médecins Pour Demain remercie la FMF et l’UFML d’avoir invité ses représentants au cours des bilatérales et des plénières, afin de participer à ces négociations.

Depuis fin 2022, Médecins Pour Demain, rejoint ensuite par les syndicats et organismes représentatifs, alerte sur la crise profonde actuelle de la profession de médecin, garante de l’accessibilité aux soins, et sur le refus par le gouvernement d’envisager les solutions préconisées.

Après 2 ans de retard suite au COVID, le calendrier des négociations conventionnelles a repris avec Mr FATOME, directeur général de la CNAM. Cependant en transmettant les documents le jour même des entrevues – pourtant nécessaires pour préparer les négociations – , et en écourtant voire abrégeant les rendez-vous avec certains syndicats, nous ne pouvons que conclure à l’absence de réelle volonté de négociations de sa part.

La convention présentée ne pouvait être acceptée en l’état, puisqu’elle ne permettait pas de soutenir une médecine libérale forte et efficiente, mais risquait de dégrader encore plus, par son contenu, le maintien d’un accès de la population à un médecin. 

Lensemble des syndicats a donc pris ses responsabilités et décidé de refuser de la signer.

Cette situation met en exergue les contradictions de la politique gouvernementale de santé qui affirme avoir l’ambition de soigner tous les français sans en donner les moyens aux médecins !

Le Règlement Arbitral prend donc le relais suite à l’échec des négociations conventionnelles qui devront dorénavant se faire dans le respect d’un réel protocole en préambule aux entrevues. Mme Annick MOREL, désignée conjointement par la CNAM et les syndicats avant les négociations, va devoir proposer d’ici 1 mois une convention provisoire. De nouvelles – espérons de vraies – négociations vont pouvoir avoir lieu dans les 2 prochaines années. Nous croyons en une issue favorable. Notre ténacité sera gagnante.

Médecins Pour Demain continue à relayer les attentes de la médecine libérale : une médecine tournée vers la qualité des soins et la garantie d’un accès à un médecin pour lensemble des patients.

Médecins Pour Demain

2 réflexions sur « Echec des négociations conventionnelles 2023 – Communiqué de presse »

  1. Je suis ravi de m’être trompé sur le pronostic quant aux éventuelles signatures de certains syndicats. Je vous remercie de les avoir aiguillonnés et de les avoir poussés à s’aligner sur les souhaits de la plupart des médecins.
    Mais ne vous rejouissez pas trop vite. Le règlement arbitral peut contenir des pièges subtils et des régressions pour notre exercice . Le gouvernement et la CNAM peuvent aussi choisir l’épreuve de force à travers des mesures scélérates. Ils peuvent aussi se livrer à des manœuvres discrètes de pressions financières et de corruptions sanitaires pour obtenir une signature dans quelques mois. En résumé ils vont essayer de changer l’emballage sans modifier vraiment le contenu. En plus on reste à 25€ alors certains pourraient être tentés…
    Voilà déjà une victoire, même un peu amère, mais c’est déjà ça.
    Désormais attention au cheval de Troie.
    Confraternellement.

  2. Bonjour,
    Je ne suis pas médecin mais je suis d accord avec vos propositions.
    Je souhaite faire un don à votre association ( en tant que membre bienfaiteur) mais il M est demandée de télécharger un justificatif/ordonnance/photo CPS.
    Comment est ce que je peux faire ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement.

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