Médecin Pour Demain prend la mesure de l’échec des négociations, et fait le constat alarmant qu’en raison de l’autoritarisme et de l’absence de volonté de discussion de la part de la CNAM et du gouvernement, le règlement arbitral, conséquence de leur échec, ressemble presque à une bonne nouvelle…

Paris, le 28/02/2023

Ce mardi était la date butoir pour la signature de la nouvelle convention tarifaire entre la CNAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. 

Médecins Pour Demain remercie la FMF et l’UFML d’avoir invité ses représentants au cours des bilatérales et des plénières, afin de participer à ces négociations.

Depuis fin 2022, Médecins Pour Demain, rejoint ensuite par les syndicats et organismes représentatifs, alerte sur la crise profonde actuelle de la profession de médecin, garante de l’accessibilité aux soins, et sur le refus par le gouvernement d’envisager les solutions préconisées.

Après 2 ans de retard suite au COVID, le calendrier des négociations conventionnelles a repris avec Mr FATOME, directeur général de la CNAM. Cependant en transmettant les documents le jour même des entrevues – pourtant nécessaires pour préparer les négociations – , et en écourtant voire abrégeant les rendez-vous avec certains syndicats, nous ne pouvons que conclure à l’absence de réelle volonté de négociations de sa part.

La convention présentée ne pouvait être acceptée en l’état, puisqu’elle ne permettait pas de soutenir une médecine libérale forte et efficiente, mais risquait de dégrader encore plus, par son contenu, le maintien d’un accès de la population à un médecin. 

L’ensemble des syndicats a donc pris ses responsabilités et décidé de refuser de la signer.

Cette situation met en exergue les contradictions de la politique gouvernementale de santé qui affirme avoir l’ambition de soigner tous les français sans en donner les moyens aux médecins !

Le Règlement Arbitral prend donc le relais suite à l’échec des négociations conventionnelles qui devront dorénavant se faire dans le respect d’un réel protocole en préambule aux entrevues. Mme Annick MOREL, désignée conjointement par la CNAM et les syndicats avant les négociations, va devoir proposer d’ici 1 mois une convention provisoire. De nouvelles – espérons de vraies – négociations vont pouvoir avoir lieu dans les 2 prochaines années. Nous croyons en une issue favorable. Notre ténacité sera gagnante.

Médecins Pour Demain continue à relayer les attentes de la médecine libérale : une médecine tournée vers la qualité des soins et la garantie d’un accès à un médecin pour l’ensemble des patients.

Médecins Pour Demain