Communiqué de presse intersyndical : « Une convention négociée vaut mieux qu’un règlement administré »

Alors que notre système de santé est en crise et que nous attendons depuis des années des mesures fortes, c’est par ces mots que Madame Morel nous a présenté le contenu du règlement arbitral hier.

Si nous la remercions pour son écoute et cette analyse, c’est sans surprise que nous découvrons un contenu terriblement insuffisant pour faire face aux enjeux actuels d’accès aux soins de la population, et très loin de nous permettre de tenir les promesses du gouvernement.

Les mesures contraignantes et coercitives du contrat d’engagement territorial ont judicieusement été écartées, mais le choc d’attractivité attendu et nécessaire n’est pas au rendez-vous :

  • Aucune mesure favorisant l’installation des jeunes médecins ;
  • Une revalorisation de la consultation de 1,50€, soit 50% de moins que l’inflation depuis 2016 ;
  • Une absence de valorisation des consultations complexes en constante augmentation.

Alors que l’hôpital public faisant face à une crise sans précédent se délite, l’enveloppe budgétaire pour la médecine de ville, clé de voûte des soins primaires, reste toujours insuffisante. Pilier essentiel des soins de premier et de second recours, son effondrement signerait celui de l’ensemble du système de santé. Nous refusons cette conséquence dramatique pour nos patients.

Nous appelons donc à une réouverture urgente des négociations avant l’été. Celles-ci devront passer par une véritable écoute du terrain et la construction commune d’une convention à la hauteur des enjeux. Confiancemoyens et attractivité doivent en être les maîtres mots.

Pour notre système de santé, pour nos patients, une négociation sincère et ambitieuse doit reprendre au plus vite entre l’Assurance Maladie et les organisations syndicales.

Echec des négociations conventionnelles 2023 – Communiqué de presse

Médecin Pour Demain prend la mesure de l’échec des négociations, et fait le constat alarmant qu’en raison de l’autoritarisme et de l’absence de volonté de discussion de la part de la CNAM et du gouvernement, le règlement arbitral, conséquence de leur échec, ressemble presque à une bonne nouvelle…

Paris, le 28/02/2023

Ce mardi était la date butoir pour la signature de la nouvelle convention tarifaire entre la CNAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. 

Médecins Pour Demain remercie la FMF et l’UFML d’avoir invité ses représentants au cours des bilatérales et des plénières, afin de participer à ces négociations.

Depuis fin 2022, Médecins Pour Demain, rejoint ensuite par les syndicats et organismes représentatifs, alerte sur la crise profonde actuelle de la profession de médecin, garante de l’accessibilité aux soins, et sur le refus par le gouvernement d’envisager les solutions préconisées.

Après 2 ans de retard suite au COVID, le calendrier des négociations conventionnelles a repris avec Mr FATOME, directeur général de la CNAM. Cependant en transmettant les documents le jour même des entrevues – pourtant nécessaires pour préparer les négociations – , et en écourtant voire abrégeant les rendez-vous avec certains syndicats, nous ne pouvons que conclure à l’absence de réelle volonté de négociations de sa part.

La convention présentée ne pouvait être acceptée en l’état, puisqu’elle ne permettait pas de soutenir une médecine libérale forte et efficiente, mais risquait de dégrader encore plus, par son contenu, le maintien d’un accès de la population à un médecin. 

Lensemble des syndicats a donc pris ses responsabilités et décidé de refuser de la signer.

Cette situation met en exergue les contradictions de la politique gouvernementale de santé qui affirme avoir l’ambition de soigner tous les français sans en donner les moyens aux médecins !

Le Règlement Arbitral prend donc le relais suite à l’échec des négociations conventionnelles qui devront dorénavant se faire dans le respect d’un réel protocole en préambule aux entrevues. Mme Annick MOREL, désignée conjointement par la CNAM et les syndicats avant les négociations, va devoir proposer d’ici 1 mois une convention provisoire. De nouvelles – espérons de vraies – négociations vont pouvoir avoir lieu dans les 2 prochaines années. Nous croyons en une issue favorable. Notre ténacité sera gagnante.

Médecins Pour Demain continue à relayer les attentes de la médecine libérale : une médecine tournée vers la qualité des soins et la garantie d’un accès à un médecin pour lensemble des patients.

Médecins Pour Demain