Négociations conventionnelles : épisode 1

Voilà, les négociations conventionnelles viennent de reprendre.

Paris, le 16/11/2023

En lisant la lettre de cadrage du Ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, nous nous en doutions. Les doutes sont levés.

La volonté de revalorisation de la CNAM se fera probablement sous conditions. Cette fois-ci ce n’est pas l’engagement territorial qui est mis en avant, mais la pertinence de nos prescriptions !

Oui, vous avez bien lu… la pertinence de nos prescriptions ! Cela nous rappelle d’ailleurs étrangement les Mises Sous Objectifs (MSO) subies par de très nombreux confrères, et nous fait entrevoir un encadrement encore plus strict de nos actes.

Il nous a paru utile de rappeler à Monsieur FATOME, que cette convention doit se faire dans un cadre déontologique. Car c’est la déontologie médicale qui régit nos activités, la CNAM ne pouvant faire fi de ce règlement. Ce code inscrit dans la loi, est un pilier de la médecine.

La plupart des syndicats, ont convenu que ce qui faisait la particularité de notre métier était justement la singularité de nos patients. C’est ce qui fait notre art : savoir adapter une prise en charge possiblement protocolisée, à chaque patient. C’est ce qui différencie l’IA du médecin. C’est ce qui nous rend humain. La médecine a besoin d’humain. La CNAM semble vouloir s’en affranchir.

L’avenir de la médecine se joue ici et maintenant. Investir dans le soin de proximité est une nécessité, comme le répète inlassablement l’OMS, sous peine de voir notre système de santé s’écrouler totalement. Il s’agit de faire entendre notre voix !

Vidéo de sortie de négociations le 15 novembre 2023 : avec les docteurs Mélanie RICA-HENRY, Ephrem MENAGER et Pierre-Louis HELIAS :

Communiqué de presse : appel à la grève illimitée à partir du 13 octobre 2023

Suite au passage de la loi Valletoux à l’Assemblée Nationale au mois de juin dernier, un appel à une grève illimitée a été donné par plusieurs syndicats de médecins libéraux. Médecins Pour Demain s’y est joint.

Paris, le 18/09/2023

Médecins Pour Demain rappelle donc son appel à la grève à compter du 13 octobre 2023, suivant le mot d’ordre initialement lancé par Avenir Spé Le Bloc au mois de juin 2023.

Cette grève s’inscrit dans un contexte médico-social tendu avec notamment le vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2024, un règlement arbitral qui ne satisfait aucun médecin libéral et l’examen de la proposition de loi Valletoux au Sénat à l’automne.
Cette grève est une ultime alerte avant l’effondrement du système de santé tel qu’on le connaît ! Le gouvernement et la CNAM doivent entendre la médecine libérale au risque d’aggraver massivement l’accès aux soins en France, déjà médiocre. Il est nécessaire que les instances dirigeantes rétablissent le dialogue avec les médecins libéraux, afin de maintenir une médecine pour tous !

L’amélioration de l’accès aux soins nécessite un travail réfléchi avec eux, seuls à connaître la problématique de terrain.

Médecins Pour Demain demande :

  • Une revalorisation tarifaire des médecins libéraux conséquente au niveau de la moyenne européenne et corrélée à l’inflation (rappelons que MPD souhaite un C à 50 € avec suppression des forfaits structure et ROSP, majoration du forfait médecin traitant, ainsi qu’une revalorisation des spécialités médicales paupérisées). Ceci nécessite un budget adapté afin de faire également face à l’augmentation des besoins en santé.
  • Des négociations conventionnelles dignes de ce nom, permettant aux syndicats de proposer, d’être écoutés et entendus
  • La suppression (ou à défaut la réécriture) de la PPL Valletoux


    Tous ensemble, unis pour le soin !

Ils parlent de nous !

Samedi 14 octobre :

Nouvelle réunion de l’intersyndicale le mardi 17 octobre : grève suspendue

Communiqué de presse du 29 mars 2023 : « Non à un système de santé à deux vitesses ! »

Souvenez-vous : En 2000, la France était auréolée du titre de meilleur système de santé du monde par l’OMS. 23 ans plus tard, nous avons disparu du top 10. Figure de proue de l’excellence française, l’hôpital est en ruine. Autrefois omniprésents, les soignants libéraux disparaissent un à un.

Que s’est-il passé ? Devant des dépenses de santé exponentielles, le politique a voulu
« dégraisser le Mammouth » : moins il y aurait de soignants, moins il y aurait de coûts. Ainsi, alors même que la durée de vie et les pathologies chroniques explosaient, apparurent en particulier pour les médecins : le numerus clausus en 1971 (constamment en baisse jusqu’en 2000) puis le MICA en 1997 (départ anticipé à 56 ans pour les médecins libéraux).

En ville, le système conventionnel, contrat facultatif entre les libéraux et l’assurance maladie, fixe pour 5 ans les honoraires des professionnels signataires, permettant une prise en charge des actes réalisées à 70% pour la sécurité sociale, et à 30% par le patient (ou sa complémentaire santé) et jusqu’à 100% pour les affections longues durées, invalidités et complémentaire santé solidaire.

Ce système conventionnel est garant de l’accès au soin avec un reste à charge de 6.5% parmi les plus faibles de l’OCDE. De plus, il est efficient : les frais de fonctionnement de la sécurité sociale sont équivalents à ceux des complémentaires alors qu’elle prend en charge 80% des frais de
santé. Augmenter le reste à charge serait plus couteux et moins juste pour le contribuable.

De fait, le chiffre d’affaires des professionnels de santé libéraux conventionnés dépend directement des tarifs fixés par l’assurance maladie. Ce système n’est donc viable qu’à condition d’offrir à chaque professionnel la possibilité de payer ses charges, d’investir dans son outil de travail et de se dégager un revenu. Sans quoi, le libéral n’a d’autres solutions que de réaliser des dépassements d’honoraires ou de quitter le système conventionnel.

C’est là tout le problème : la consultation des médecins libéraux est bloquée depuis 2017 et a déjà perdu 10% en euros constant, les actes de kinésithérapie et des infirmiers libéraux sont bloqués depuis 2012 (-22% en euros constants), celui de l’orthophonie n’a pas bougé entre 2011 et 2021. Ils sont pourtant de loin les plus efficients : les centres de santé publics se raccrochent aux subventions pour survivre car le coût pour la collectivité de chaque consultation de médecine générale est évalué à 68 euros minimum.

Ainsi, les médecins libéraux en particulier sont de moins en moins nombreux. Ils font face à des tâches de plus en plus complexes et sont obligés de travailler plus (55h par semaine en moyenne) pour maintenir un revenu constant et répondre à la demande. Conséquence : la moitié d’entre eux se déclarent en burn-out. L’assurance maladie conditionne pourtant la revalorisation de l’acte à une augmentation du nombre d’actes et de patients pris en charge. Le politique brandit la coercition dans une profession en perdition avec 30% d’actifs de plus de 60 ans, 87% des territoires sous-dotés, et aucun territoire surdoté.

La fuite des professionnels de santé à l’étranger, les départs en retraites anticipés, les reconversions mais aussi les suicides (3 fois la moyenne nationale) ne cessent d’augmenter. Dans cet état d’urgence et sans perspective d’amélioration, les soignants n’ont d’autres solutions pour se préserver que de s’orienter vers des modes d’exercices précaires devenus paradoxalement plusprotecteurs que l’installation ou la titularisation : intérim, remplacements, déconventionnement.

Face à l’injonction paradoxale qui oblige les soignants au résultat en les privant de moyens, face au développement croissant d’une médecine à deux vitesses, les soignants et les médecins en particulier souhaitent sauver ce qu’il reste de l’excellence française : l’accès au soin pour tous.

Il est de la responsabilité du politique de sauver l’accès au soin en revalorisant immédiatement de façon conséquente les actes de tous les professionnels de santé libéraux conventionnés et de la médecine libérale en particulier. Alors, peut-être nous recréerons les conditions d’une prise en charge de qualité pour tous.

Vos Médecins pour Demain.