Appel à la grève pour les Médecins libéraux le 9 Juin 2023

Médecins Pour Demain appelle une fois de plus à la grève le 9 Juin prochain contre la PPL (Proposition de Loi) Valletoux. Cette PPL transpartisane est un coup de massue de plus sur les médecins libéraux, traduisant toujours la volonté de coercition des politiques sur la médecine de ville.

Paris, le 5 juin 2023,

La Proposition de Loi VALLETOUX, agrémentée ce jeudi par des amendements du député GAROT, met une fois de plus le feu aux poudres, arrivant dans un contexte déjà tendu entre l’état et les médecins libéraux.
Par ce texte, M. VALLETOUX et ses co-signataires proposent une loi creuse et démagogique faisant une nouvelle fois porter le poids de la carence du système de santé français sur le peu de médecins libéraux qui persistent à vouloir travailler dans cet exercice :

– Renforcement de l’administratif (qui pourtant, ils l’admettent, est trop lourd en France)
– Automatisation de l’adhésion des médecins libéraux à une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, association 1901), les forçant à faire connaître leur refus le cas échéant.
– Délégation de la responsabilité de l’état de la santé des territoires aux médecins, sans leur en donner les moyens. C’est pourtant la politique de ces 30 dernières années qui en est responsable ! De là à penser que le médecin libéral doit être le fusible qui fondra avec le système, il n’y a qu’un pas !
– Obligation de la PDSA (Permanence Des Soins Ambulatoires) : PDSA qui est pourtant très efficiente actuellement en France.
– Interdiction de l’intérim médical et des remplacements en libéral au delà de 4 ans aux jeunes médecins.
– Régulation à l’installation des médecins libéraux, pourtant les soignants les mieux répartis en France.
– Attirer les médecins et soignants hors UE. Proposition insolente. La priorité n’est-elle pas avant tout de garder les médecins formés et d’éviter les fuites de cerveaux que l’on connaît déjà dans d’autres domaines ?

Nous souhaitons interpeller les politiques au sujet de l’état réanimatoire de la médecine de ville actuel. Arrêtons d’ajouter de la contrainte à un exercice médical qui en porte déjà beaucoup aujourd’hui ! Pour faire fuir le peu de médecins de ville qui existe encore, on ne pourrait pas mieux s’y prendre.
Cette PPL fait un pas de plus vers la médecine à 2 vitesses (médecine low cost versus médecine déconventionnée) et l’inégalité d’accès aux soins pour les Français.

LA SOLUTION est de rendre plus ATTRACTIF notre métier, et non pas l’inverse. A bon entendeur !

Projet de Loi Valletoux : un nouveau combat s’annonce… Grève le 9 juin 2023 !

La semaine du 12 juin, un nouveau projet de loi va passer à l’Assemblée Nationale : Projet de Loi VALLETOUX : PPL 1175.

Un nouveau combat s’annonce…

Voici les propositions essentielles :

ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ
Les professionnels de santé seront responsables de l’état de santé des territoires sans qu’on leur en donne les moyens.

Le professionnel de santé n’a plus seulement à devoir gérer :

  • la difficulté à soigner son patient faute d’offre de soin,
  • l’impuissance de ne pouvoir accueillir d’autres patients faute de disponibilité.

Le politicien lui délègue la responsabilité des carences du territoire.

ARTICLE 3 : CPTS
Adhésion obligatoire aux CPTS si conventionnés, pour les médecins de toutes spécialités

ARTICLE 4 : PDSA
Participation obligatoire à la PDSA, pour les médecins de toutes spécialités

ARTICLE 7 : INTÉRIM
Interdiction d’intérim aux jeunes médecins

Il avait été annoncé, qu’à défaut d’accepter la convention proposée, le gouvernement allait légiférer.

La proposition de loi de Valletoux, démagogique, sans aucun regard pour les besoins réels des acteurs du soin, ne vise que l’électorat de son parti, Horizon, et est soutenue par la majorité. Encore des aberrations contre-productive de politiques !

C’est une attaque directe et un transfert de responsabilité sans transfert de moyens et de coercition tous secteurs et toutes spécialités confondues !

Devant ce nouveau coup porté à l’indépendance et à l’attractivité de notre métier. Nous rappelons la nécessité absolue d’investir massivement dans la médecine de proximité au risque de faire tomber la derrière digue qui empêche l’hôpital de se noyer.

A VOUS ! Le 9 juin, fermeture des cabinets, avant son passage à l’Assemblée Nationale la semaine du 12 juin !

Manifestation Parisienne le 14 février ! Rendez-vous à 13h place Vauban

Cher confrère, chère consœur,

Il est en train de se mettre en place sur notre territoire

  • Une nouvelle organisation du système de santé en ville
  • Et un nouveau mode d’accès aux soins pour nos patients.

Des textes de loi ont déjà été votés, entérinant :

  • Une 4ème année d’internat, pour exercice dans les déserts médicaux.
  • La généralisation des CPTS et du SAS sur l’ensemble du territoire d’ici la fin 2023. (Nous vous rappelons ici que les CPTS sont des structures financées par les CPAM et supervisées par les ARS.)

Une autre loi, Rist-Bergé, est en cours de validation.
Elle passera au Sénat le 14 février.

Cette loi permettrait à des infirmiers en « pratiques avancées »

  • De consulter des patients en accès direct, (au sein des CPTS)
  • Pour des cas jugés à priori bénins,
  • Avec possibilité de prescription médicale, sans aucun avis médical et qui implique en partie la responsabilité du médecin traitant qui serait destinataire d’un compte-rendu ou des résultats biologiques par exemple.

Vous pouvez consulter la lettre ouverte de Médecins pour demain aux élus et préfets (à la fin de l’article)

D’autre part, des négociations conventionnelles sont en cours, afin

  • De fixer la nouvelle tarification des actes
  • Et de mettre en place le CET, le Contrat d’Engagement Territorial, option conventionnelle dont l’adhésion serait indispensable afin de pouvoir bénéficier de revalorisations tarifaires.
    Sans l’acceptation de ces nouvelles mesures coercitives, le médecin ne pourrait plus appliquer les majorations tarifaires et il en découlerait une perte de revenus conséquente.

Nous vous rappelons ici le contenu du CET (toujours en cours de négociation). TOUS les médecins libéraux (y compris les spécialistes) seraient bien évidemment soumis au CET si celui passe lors des négociations.

CET (en cours de négociation, au 6 février 2023)

Il faudra, au début, cocher une case par thème. Qu’en sera-t-il ensuite ? Souvenons nous du début de la ROSP / forfait structure… (Très simple au début, tout le monde rentrait dans la case, ça s’est « légèrement » compliqué ensuite..)

  • Adhésion et participation à une CPTS. Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, avec création de protocoles de soins, développement de réseaux…
  • Participation au SAS. Service d’Accès au Soins, avec des créneaux horaires dédiés sur nos emplois du temps, gérés par les centres 15 pour les soins non programmés et les patients hors de notre patientèle.
  • Obligation d’ouverture 35 samedis matin par an, pour chaque médecin.
  • Obligation de permanence de soins des médecins du secteur, 24h/24, 7j/7.
  • Grande incitation financière à accepter de nouveaux patients.

Voici le tableau de la CNAM concernant le nombre de patients en « file active » à prendre pour entrer dans le CET. Ces chiffres encouragent donc les consultations « one shot » au détriment du suivi de patientèle. Je rappelle que les négociations sont toujours en cours et que ce tableau est donc provisoire.

Dans le contexte actuel d’une grande souffrance déjà existante pour de nombreux médecins, ce nouveau système se révèle totalement contre productif :

  • De nombreuses mesures coercitives insoutenables.
  • Une pratique dégradée de la médecine générale, soit en télé-consultations, sans examen médical, soit par des paramédicaux.

Il est encore temps de sauver notre médecine libérale.

Le 14 février, une grève nationale est proclamée par l’ensemble des syndicats de médecine générale, de remplaçants et d’internes, ainsi que des syndicats de spécialités.

Une manifestation parisienne est organisée par Médecins pour Demain et ces mêmes syndicats.

Rendez-vous à 13h, place Vauban à Paris, aux Invalides, direction le Panthéon.

Médecins spécialistes d’organes et médecins généralistes, il est encore temps de rejoindre le mouvement.
Après, il sera trop tard.

Confraternellement.

grève nationale 14 février
Manifestation anti Loi RIST du 14 février 2023
Manif internes 14 février
Manif patients
Fermeture des cabinets