Projet de Loi Valletoux : un nouveau combat s’annonce… Grève le 9 juin 2023 !

La semaine du 12 juin, un nouveau projet de loi va passer à l’Assemblée Nationale : Projet de Loi VALLETOUX : PPL 1175.

Un nouveau combat s’annonce…

Voici les propositions essentielles :

ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ
Les professionnels de santé seront responsables de l’état de santé des territoires sans qu’on leur en donne les moyens.

Le professionnel de santé n’a plus seulement à devoir gérer :

  • la difficulté à soigner son patient faute d’offre de soin,
  • l’impuissance de ne pouvoir accueillir d’autres patients faute de disponibilité.

Le politicien lui délègue la responsabilité des carences du territoire.

ARTICLE 3 : CPTS
Adhésion obligatoire aux CPTS si conventionnés, pour les médecins de toutes spécialités

ARTICLE 4 : PDSA
Participation obligatoire à la PDSA, pour les médecins de toutes spécialités

ARTICLE 7 : INTÉRIM
Interdiction d’intérim aux jeunes médecins

Il avait été annoncé, qu’à défaut d’accepter la convention proposée, le gouvernement allait légiférer.

La proposition de loi de Valletoux, démagogique, sans aucun regard pour les besoins réels des acteurs du soin, ne vise que l’électorat de son parti, Horizon, et est soutenue par la majorité. Encore des aberrations contre-productive de politiques !

C’est une attaque directe et un transfert de responsabilité sans transfert de moyens et de coercition tous secteurs et toutes spécialités confondues !

Devant ce nouveau coup porté à l’indépendance et à l’attractivité de notre métier. Nous rappelons la nécessité absolue d’investir massivement dans la médecine de proximité au risque de faire tomber la derrière digue qui empêche l’hôpital de se noyer.

A VOUS ! Le 9 juin, fermeture des cabinets, avant son passage à l’Assemblée Nationale la semaine du 12 juin !

Manifestation Parisienne le 14 février ! Rendez-vous à 13h place Vauban

Cher confrère, chère consœur,

Il est en train de se mettre en place sur notre territoire

  • Une nouvelle organisation du système de santé en ville
  • Et un nouveau mode d’accès aux soins pour nos patients.

Des textes de loi ont déjà été votés, entérinant :

  • Une 4ème année d’internat, pour exercice dans les déserts médicaux.
  • La généralisation des CPTS et du SAS sur l’ensemble du territoire d’ici la fin 2023. (Nous vous rappelons ici que les CPTS sont des structures financées par les CPAM et supervisées par les ARS.)

Une autre loi, Rist-Bergé, est en cours de validation.
Elle passera au Sénat le 14 février.

Cette loi permettrait à des infirmiers en « pratiques avancées »

  • De consulter des patients en accès direct, (au sein des CPTS)
  • Pour des cas jugés à priori bénins,
  • Avec possibilité de prescription médicale, sans aucun avis médical et qui implique en partie la responsabilité du médecin traitant qui serait destinataire d’un compte-rendu ou des résultats biologiques par exemple.

Vous pouvez consulter la lettre ouverte de Médecins pour demain aux élus et préfets (à la fin de l’article)

D’autre part, des négociations conventionnelles sont en cours, afin

  • De fixer la nouvelle tarification des actes
  • Et de mettre en place le CET, le Contrat d’Engagement Territorial, option conventionnelle dont l’adhésion serait indispensable afin de pouvoir bénéficier de revalorisations tarifaires.
    Sans l’acceptation de ces nouvelles mesures coercitives, le médecin ne pourrait plus appliquer les majorations tarifaires et il en découlerait une perte de revenus conséquente.

Nous vous rappelons ici le contenu du CET (toujours en cours de négociation). TOUS les médecins libéraux (y compris les spécialistes) seraient bien évidemment soumis au CET si celui passe lors des négociations.

CET (en cours de négociation, au 6 février 2023)

Il faudra, au début, cocher une case par thème. Qu’en sera-t-il ensuite ? Souvenons nous du début de la ROSP / forfait structure… (Très simple au début, tout le monde rentrait dans la case, ça s’est « légèrement » compliqué ensuite..)

  • Adhésion et participation à une CPTS. Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, avec création de protocoles de soins, développement de réseaux…
  • Participation au SAS. Service d’Accès au Soins, avec des créneaux horaires dédiés sur nos emplois du temps, gérés par les centres 15 pour les soins non programmés et les patients hors de notre patientèle.
  • Obligation d’ouverture 35 samedis matin par an, pour chaque médecin.
  • Obligation de permanence de soins des médecins du secteur, 24h/24, 7j/7.
  • Grande incitation financière à accepter de nouveaux patients.

Voici le tableau de la CNAM concernant le nombre de patients en « file active » à prendre pour entrer dans le CET. Ces chiffres encouragent donc les consultations « one shot » au détriment du suivi de patientèle. Je rappelle que les négociations sont toujours en cours et que ce tableau est donc provisoire.

Dans le contexte actuel d’une grande souffrance déjà existante pour de nombreux médecins, ce nouveau système se révèle totalement contre productif :

  • De nombreuses mesures coercitives insoutenables.
  • Une pratique dégradée de la médecine générale, soit en télé-consultations, sans examen médical, soit par des paramédicaux.

Il est encore temps de sauver notre médecine libérale.

Le 14 février, une grève nationale est proclamée par l’ensemble des syndicats de médecine générale, de remplaçants et d’internes, ainsi que des syndicats de spécialités.

Une manifestation parisienne est organisée par Médecins pour Demain et ces mêmes syndicats.

Rendez-vous à 13h, place Vauban à Paris, aux Invalides, direction le Panthéon.

Médecins spécialistes d’organes et médecins généralistes, il est encore temps de rejoindre le mouvement.
Après, il sera trop tard.

Confraternellement.

grève nationale 14 février
Manifestation anti Loi RIST du 14 février 2023
Manif internes 14 février
Manif patients
Fermeture des cabinets

Reconduction de la grève ! Et manifestation du 5 janvier

Nous nous y attendions. Le gouvernement n’a malheureusement pas daigné nous accorder de l’attention malgré cette première semaine de grève.
Au contraire, nous avons même été injustement sermonnés par notre ministre.

C’est avec beaucoup de regret et d’amertume que nous appelons officiellement à une deuxième semaine de grève des médecins libéraux de France : du 2 au 8 janvier 2023 inclus.
Espérons que cette fois, nous soyons entendus…

Restons solidaires chers confrères !

Et merci à tous les patients qui nous soutiennent, nous avons beaucoup de retours positifs de votre part et ça nous fait vraiment chaud au cœur !
Car ce n’est pas de gaité de cœur que nous fermons nos cabinets, croyez-nous.

Nous vous attendons également nombreux à Paris le 5 janvier, tous les soutiens (patients, famille, etc) sont les bienvenus !
Rendez-vous à 13h place du Panthéon, la marche débutera vers 13h30 direction le Ministère de la Santé.