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Tous les médecins ne sont pas au courant du rôle des IPA ou encore de la signature récente de l’avenant 9. Il s’agit d’un point important et d’un argument de plus en faveur de la revalorisation de nos consultations. Voici un résumé réalisé par Alexandra et Alexis.

Un IPA, c’est quoi ?

= Infirmier de Pratique Avancée

Objectif ? : Améliorer l’accès aux soins avec prise en charge en ambulatoire facilitée, en créant la possibilité pour les IPA d’exercer en pratique avancée en collaboration avec les médecins.

Exemples des compétences de l’IPA :
– Conduire un entretien et réaliser l’examen clinique ;
– Réaliser des actes techniques sans prescription médicale et en interpréter les résultats pour les patients dont vous assurez le suivi ;
Exemples d’actes sans prescription médicale :
– Toucher rectal ;
– Spirométrie ;
– Anesthésie locale ;
– Sutures (hors visage et mains) ;
– Immobilisations…
– Renouveler des prescriptions médicales, en les adaptant si besoin, pour les pathologies dont vous assurez le suivi ;

Comment ? : Via un « Protocole d’organisation signé avec le médecin » pour les pathologies chroniques ou une « demande ponctuelle du médecin ».

→ Et notre responsabilité dans tout ça ?

Selon l’article sur la responsabilité des IPA paru dans la Revue de la Pratique avancée : « Le cadre actuel amène à s’interroger car la profession d’IPA (comme celle des infirmiers en soins généraux) est classée dans le livre III du Code de la santé publique aux auxiliaires médicaux. Selon l’article 119 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, le médecin coordonne et oriente le patient vers l’IPA. Le médecin est-il donc responsable de l’activité de l’IPA ? Il est aussi précisé dans cet article que le professionnel agissant dans le cadre de la pratique avancée est responsable des actes qu’il réalise dans ce cadre. Quid des niveaux de responsabilité médecin et IPA ? »
Un vide juridique sur la responsabilité en cas d’erreur médicale de l’IPA est indéniable et reste à préciser.

Rémunérations/Modalités : (Avenant 9 entré en vigueur le 23/09/22 !!!)

1/ Pour un suivi régulier (confié par le médecin) :
• Forfait initiation = 60€ (en présentiel) pour les 3 premiers mois ;
• Forfait suivi = 50€/trimestre (en présentiel OU à distance)
(un contact présentiel par an minimum)

2/ Pour un besoin ponctuel (à la demande du médecin) :
• Bilan ponctuel = 30€ (en présentiel, un/an)
→ ce bilan comprend :
– Amnanèse ;
– Examen clinique ;
– Actes techniques si besoin ;
– Mesures de prévention ;
– Éducation thérapeutique ;
– Réalisation de prescriptions si besoin ;
– CR adressé au MT et à intégrer dans « Mon Espace Santé » ;

→ Voici donc une véritable consultation de MG réalisée pour le moment à la demande du MG (contexte ?)
Imaginez demain, devant le manque de MG, que cette condition soit supprimée au bénéfice d’un accès direct à l’IPA ! (Notez que la demande du médecin peut déjà être faite par le biais d’une téléconsultation…)

• Séances de soins IPA = 16€/séance (en présentiel, 4/an)
(Majorations nuit, dimanche et JF applicables)

+ majoration liée à l’âge de 3.90€ (<7 ans et  > 80 ans) pour toutes les cotations

3/ Pour une demande de TELEEXPERTISE (comme pour tous les infirmiers) :
Modalités, rémunération et cotations IDENTIQUES à celles du MG !
(le MG ne vaut pas mieux…)

4/ Forfaits annuels : (1410€/an, 2430€/an en ZIP)
• 890€ (1610€ en ZIP) : pour un équivalent à notre « forfait structure » ;
• 350€ : pour l’équipement de vidéotransmission (y compris abonnements) ;
• 170€ :  pour l’équipement en appareils médicaux connectés ;

5/ Aide à l’installation :
27 000€ (40 000€ en ZIP) : pour les IPA conventionnés ;
→ Aide accessible aux IDEL souhaitant consacrer leur activité à la pratique avancée !! Quid de la formation ?
→ Notez que cette aide est rétroactive à tous les IPA déjà en place !!

6/ Accueil d’un étudiant IPA :
200€/mois pour le maître de stage IPA.
→ Notez qu’il n’est pas précisé de limite du nombre maximal d’étudiants pouvant être accueillis par un IPA.
(Vous trouvez que l’on manque d’IPA ? Ça peut aller très vite !)

Formation : 2 ans de plus pour un IDE avec 3 ans d’exercice

Composée d’une 1ère année de tronc commun permettant de poser les bases de l’exercice IPA et d’une 2ème année centrée sur les enseignements en lien avec la mention choisie.

→ ATTENTION, il n’y a pas de précision à ce jour mais il est question de formation d’une durée plus courte dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience (VAE)…ici
Encore une fois, ça peut aller très vite…

Sources :

https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/infirmier/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/exercice-des-infirmiers-en-pratique-avancee

L’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers signé le 27 juillet 2022 à retrouver via le lien : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/node/1411#avenant7

Ce qui nous choque, nous médecins généralistes ?

Qu’un infirmier avec deux ans de formation
complémentaire fasse NOTRE TRAVAIL,
potentiellement sous NOTRE responsabilité,
ET le tout mieux rémunéré !

Pourquoi ne pouvons-nous pas demander 60€/consultation avec un nouveau patient ?
Pourquoi ne pouvons-nous pas demander 50€/consultation trimestrielle pour nos patients chroniques stables ?  

Vous allez me dire, « oui mais c’est un forfait ! ». Ok, mais si l’IPA gère le patient stable, quel serait l’intérêt de le revoir durant ces 3 mois ? Sûrement parce qu’il n’est plus stable ? Et dans ce cas le patient sera automatiquement renvoyé chez le médecin généraliste ! 

Que nous restera-t-il au final ?

La gestion des cas complexes pour 25 euros ?
La gestion administrative liée à ces protocoles de coordination de soins ?

Et question responsabilité, qu’en est-il ?
En cas d’erreur médicale de l’IPA, qui est responsable ? L’IPA mais nous également ?
Quel assureur va encore vouloir nous assurer professionnellement ? Ou du moins contre quelle somme ?

En résumé, nous n’aurons bientôt plus besoin des MG…

Rejoignez-nous dans ce combat,
Rejoignez le mouvement Médecins pour demain,
Pour sauver notre métier et la qualité de nos soins.

Vous pouvez retrouver cet article en pdf dans Documents à télécharger.

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Nous sommes maintenant plus de 20 personnes à travailler pour le mouvement. Cela permet d’avancer beaucoup plus rapidement sur les questions notamment de construction d’un réseau. Actuellement, nous sommes plus de 6000 sur le groupe Facebook, mais beaucoup de médecins n’ont pas Facebook, ainsi nous avons développé le site internet et créé un compte Twitter et Instagram.

Nous sommes aussi en train de développer des réseaux locaux via Whatsapp afin que les médecins puissent se regrouper et organiser dans chaque région des mouvements pour le 1er décembre.

Nous comptons sur vous pour mobiliser vos consœurs et confrères à proximité ! La priorité est d’informer le plus de médecins possible sur ce qu’il se passe actuellement. Sur ce que notamment le Conseil de l’Ordre a prévu pour nous sans nous concerter : nous allons perdre notre rôle en tant que médecin généraliste et les IPA seront payés plus que nous pour un travail équivalent (actuellement un forfait de suivi pour un patient chronique peut être côté 50 euros une fois par trimestre) et sous couvert de notre responsabilité. Des mesures de plus en plus coercitives nous seront probablement imposés dans les semaines ou mois à venir.

Concernant les actions concrètes, nous préparons d’autres affiches à destination des médecins. La lettre (afin d’exposer nos revendications) à envoyer en courrier recommandé au ministère, est en cours de relecture. Nous préparons également des documents afin d’expliquer aux patients que le système de soin est en train d’être nivelé par le bas, que leurs médecins sont en souffrance et ont besoin de moyens pour pouvoir mieux travailler pour mieux les soigner.

Notre mouvement commence à faire parler de lui, la colère du personnel médical fait parler d’elle dans les médias. La grève des internes a été mentionné dans plusieurs médias nationaux, ce qui est un grand point positif surtout pour une grève spontanée et décidée récemment. Aussi, nous avons constaté ce jour que France 3 Grand Est a mentionné notre grève du 1er décembre dans un article consacré à la grève des internes : « Leurs ainés, déjà installés, réclament la même augmentation et appellent à un mouvement de grève le 1er décembre prochain. » (lien de l’article)
C’est un énorme succès : nous sommes à 6 semaines de la journée de grève et sur un groupe encore en construction qui n’a que deux mois de vie.

Certains syndicats ont rappelé qu’ils avaient des objectifs en commun avec notre groupe. Cela montre qu’au moins quelques syndicats nous soutiennent et nous défendront du mieux qu’ils le pourront lors des négociations conventionnelles.

Tout cela est très encourageant et ce groupe apolitique et asyndical permet de réunir beaucoup de consœurs et de confrères. Nous espérons que notre mouvement va continuer à grandir et que nous obtiendrons ce pour quoi nous nous battons, et qui est tout à fait juste et normal pour pouvoir bien soigner nos patients.

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Ce mouvement est né en septembre 2022. Constitué de médecins généralistes, spécialistes, remplaçants et internes, il se veut apolitique et asyndical et vise une revalorisation conséquente de la consultation pour retrouver des moyens d’exercer une médecine de qualité et redonner de l’attractivité à notre profession. A l’origine, un groupe Facebook initié par Christelle, jeune généraliste, pour discuter de la valeur de notre travail. 

Les prochaines négociations conventionnelles, déjà en discussion, seront signées en Mars 2023.

Elles décideront à quelle sauce nous serons mangés pour les 5 prochaines années. Nous savons que seuls les syndicats auront leur mot à dire pour nous défendre à la table des conventions.

Certains syndicats commencent à nous soutenir et nous ne pouvons qu’apporter valeur à leurs voix. Sans une unité, sans coordination, leur marge de négociation sera limitée pour obtenir ce que nous attendons tous.

L’objectif essentiel est de se regrouper.

Si nous ne faisons rien, nous pouvons nous attendre à une augmentation du G/CS à 27-28€, quelques revalorisations soumises à des contreparties plus ou moins contrôlables des différents forfaits, une incitation de plus en plus forte à adhérer à une CPTS ou signer un contrat avec l’ARS, avec la perte de notre liberté et une coercition encore plus importante comme énoncée dans ce projet de loi sorti cet été et la proposition d’une 4ème année d’internat avec obligation de stage en zone sous-dotée.

Pour rappel, la consultation moyenne en Europe est de 46€. En France, avec cotations et forfaits, les instances l’estiment à environ 35€.

La revendication unique est la consultation à 50 euros. Cette proposition a l’avantage d’être claire et simple à mettre en place et de donner un ordre de grandeur à nos revendications : enfin obtenir un acte qui donne des moyens, que l’on réfléchit et que l’on ne surconsomme plus de façon boulimique, un acte qui permet d’abandonner et de refuser les schémas obscurs de certains forfaits. Pour nous redonner confiance et indépendance à nous, médecins libéraux installés et aux jeunes qui seraient tentés par cette formidable aventure qu’est la médecine libérale.

Le mode d’action revendiqué est un arrêt total d’activité avec fermeture des cabinets.

La date, pour un premier coup de semonce à nos dirigeants, est fixée au 1er décembre 2022 pour une journée unique de grève.

Si nous ne sommes pas écoutés, nous relancerons une grève qui sera appelée à s’inscrire dans la durée dans les semaines qui suivent.

Si vous souhaitez nous rejoindre, le groupe Facebook : « médecins pour demain ». Au bout de 3 semaines d’existence, il compte déjà 4800 membres.

Un email : medecinspourdemain@gmail.com

Un site internet : medecinspourdemain.fr

Alors diffusez le message, n’hésitez pas à inviter vos contacts médecins généralistes et spécialistes, internes et remplaçants.

Tous unis pour le soin.