Le mardi 17 octobre, une partie du bureau de Médecin Pour Demain a pu rencontrer monsieur Grégoire ABEL, chef de cabinet ainsi que madame Cécile BUCHEL, conseillère des comptes sociaux au cabinet du ministre Thomas CAZENAVE : ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique, chargé des comptes publics.
En voici le compte rendu :
Après cette rencontre, nous avons reçu le soir même un message de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale nous demandant une contribution sur l’avenir du système de santé.
Cela valide notre travail ! C’est très encourageant.
Concernant la proposition de loi Valletoux, elle a été discuté à la commission des affaires sociales du sénat le mercredi 18 octobre :
La commission des affaires sociales du Sénat a fortement amendé la proposition de loi Valletoux en ce début de semaine. Elle a ainsi vidé de sa substance l’article 1 réformant le CTS, en y annulant l’entrée des administratifs dans sa composition et la mission explicitement donnée aux professionnels de santé de pallier, sans conditions de moyens, les carences d’offres de soin des territoires.
Elle a tout simplement supprimé l’article 3 sur l’adhésion automatique à une CPTS des soignants conventionnés.
Elle a supprimé l’amendement GAROT-VIGIER généralisant la participation des soignants conventionnés à la PDSA.
L’article 4 sur la participation des cliniques à la PDSES et l’article 7 interdisant aux établissements de soins et médico-sociaux d’avoir recours à de jeunes soignants intérimaires ont été modifiés.
Encore quelques étapes à franchir avant la loi :
- l’examen en séance par le Sénat
- la négociation du texte du Sénat avec l’Assemblée Nationale en Commission Mixte Paritaire (CMP)
- le vote final de ce texte (ou de la version de l’Assemblée si échec de la CMP)
Devant la reprise prochaine des négociations, l’intersyndicale a suspendu la grève (voir le communiqué). La lettre de cadrage du Ministre de la Santé et de la Prévention souligne la nécessité de rendre attractive la médecine libérale mais reste assez floue et ne nous satisfait pas :
- « les médecins doivent réinventer leur métier » alors que nous voulons juste appliquer ce pourquoi nous avons été formés, ni plus ni moins
- « Évolutions tarifaires progressives » : ne vous attendez pas à voir vos honoraires conventionnels augmenter rapidement…
- Développer le « travail aidé et les organisations de soins coordonnés » : et revoilà les CPTS !
- Mettre en place des « leviers concrets pour garantir la pertinence des prescriptions » : revoilà les ROSP !
- Rôle du médecin traitant dans la prévention et le dépistage : encore faut-il ne pas transférer ces compétences à d’autres soignants !
- « Repenser le modèle de financement » : revoilà les forfaits !
- « Nouvelles modalités de négociations » : on peut espérer une meilleure place pour les syndicats dans ces négociations…
La vigilance reste donc de mise et nous poursuivons évidemment nos actions.
Pour finir, Médecins pour demain encourage toujours la démission des CPTS (en raison, par exemple, de l’argent fléché essentiellement pour la coordination et l’administratif plutôt que pour le soin, parce que ce sont des portes d’entrée potentielles pour la financiarisation du soin, et pour l’organisation du soin sans médecin), et appelle toujours à la grève de la PDSA.