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  • Récapitulatif de cette semaine du 5 février 2024 : message de la Présidente de MPD, Dr Mélanie RICA HENRY

    Nous avons depuis quelques jours une page Facebook publique. Vous pouvez partager les publications qui sont sur cette page, elles sont publiques.

    Médecins Pour Demain sollicite régulièrement les députés et les sénateurs pour des entrevues. Nous avons obtenu un rendez-vous avec Stéphanie RIST la veille de la multilatérale.

    C’était un rendez-vous de convenance où nous avons échangé nos points de vue opposés. Ce qui m’a attiré l’attention, c’est que Stéphanie RIST a clairement voulu essayer de nous vendre les IPA. (Compte-rendu à la fin de l’article)

    Le 8 février, a eu lieu la multilatérale, avec les propositions de la CNAM.

    Clairement nous nous y attendions, nous sommes déçus, il n’y a pas de proposition de revalorisation de la médecine libérale. C’est une simple remise à niveau de l’inflation pour ce qui est des médecins généralistes et encore ça reste à prouver, étant donné que nous n’avons pas de calendrier d’application.

    Pour les spécialistes, ils restent sur leur faim, puisque à part les pédiatres, il n’y a quasi pas de revalorisation.

    Pour les psychiatres, il y a carrément une diminution de leur APY.

    Donc clairement, ça ne correspond pas aux demandes des médecins, mais ça ne correspond pas non plus aux deux premières lignes directrices de la lettre de cadrage d’Aurélien ROUSSEAU, qui a initié ces négociations conventionnelles.

    Lors de cette multilatérale, j’attire votre attention sur une diapositive : elle concernait les conditions pour pouvoir accéder à ces augmentations tarifaires : conditions collectives, et notamment deux conditions :

    • Qu’on augmente notre file active
    • Qu’on augmente notre patientèle médecin traitant.

    Clairement, mathématiquement, c’est impossible.

    Cette équation n’est pas possible sauf à y ajouter les IPA.

    Juste après cette multilatérale, et au moment où nous enregistrions la vidéo du bilan de la multilatérale, nous avons appris que Frédéric VALLETOUX était nommé ministre délégué à la Santé. Clairement, c’est un ultime affront à la médecine libérale. Frédéric VALLETOUX est la personnalité politique qui incarne le plus de dédain envers la médecine libérale.

    Il a clairement pris position publiquement à maintes reprises contre les médecins libéraux.

    Donc c’est une provocation de la part d’Emmanuel MACRON, de Gabriel ATTAL et du gouvernement envers les médecins libéraux.

    Alors pour paraphraser un syndicat, c’est une déclaration de guerre et je pèse mes mots.

    Le seul qui a pu se féliciter de cette nomination, c’est le président du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, qui je vous le rappelle, est pro-transfert de compétences.

    A noter que le matin même de cette multilatérale, Médecins pour Demain a été sollicité pour une interview qui sera diffusée dans la semaine dans le cadre d’un sujet sur les IPA.

    Donc vous voyez bien là, la ficelle est grosse. Attendez-vous à ce que la semaine prochaine on nous ressorte les IPA et le transfert de compétences.

    Notre profession est attaquée de toutes parts. Ça fait 18 mois maintenant que l’on se bat. Nous avons gagné des batailles, mais il ne faut pas lâcher. Clairement, nous ne pouvons pas être complices de ce qui se trame actuellement.

    Chers amis, c’est l’hiver.

    La médecine libérale telle que nous la connaissons aujourd’hui est en train de disparaître.

    Le cancer de la financiarisation s’installe.

    La médecine inégalitaire que nous ne voulons pas arrive. C’est maintenant qu’il faut agir. Comme je vous l’ai déjà dit, il faut sortir l’arme atomique.

    Nous n’avons plus le choix.

    De toute manière, cette médecine déconventionnée arrivera, quoi qu’il arrive, si nous ne faisons rien. Alors allez sur deconventionnement.fr, signez votre lettre d’intention. Notre dernière arme pour faire poids face à la CNAM et au gouvernement. Ralliez vos COMELI, adhérez à un syndicat, adhérez à Médecins pour Demain. Mais il est temps d’agir, il est temps de se battre. Nous ne pouvons pas être complices de ce qui se trame maintenant, ne serait-ce qu’en tant que citoyens, vis-à-vis de nos enfants. Nous ne pourrons pas leur dire que nous avons laissé faire, c’est impossible.

    Alors je vous le dis maintenant, battons-nous.

    Je vous ai également parlé de cette action qui aura lieu lors des JO, des JO sans médecin. Pendant les trois semaines de JO, fermez vos cabinets, partez en vacances sans remplaçant, mais ne travaillez pas. Montrons leur ce que c’est qu’une France sans médecin.

    Alors ne lâchons pas et battons-nous. Merci à tous et à bientôt.

  • Négociations conventionnelles : le compte n’y est pas !

    La Caisse nationale d’Assurance Maladie a présenté ses propositions aux médecins ce jeudi 8 février. Principaux points : Consultation du médecin généraliste à 30 euros « sous conditions » d’économies par ailleurs, ROSP et forfaits structures simplifiés, et inclus dans un Forfait Médecin Traitant difficile à estimer, cumul de quelques actes réservés à certains spécialistes et revalorisation des consultations de pédiatrie en excluant les généralistes (qui réalisent plus de 80 % des suivis).

    Médecins pour Demain est évidemment très déçu de ces annonces, puisque nous demandions une revalorisation importante de nos honoraires pour faire face à l’inflation d’une part, et permettre un investissement dans notre outil de travail d’autre part. Nous sommes face à une CNAM qui propose simplement une remise à niveau de l’inflation. Il n’est question d’aucune revalorisation, bien au contraire, car celle-ci sera déjà gommée en fin d’année. La CNAM n’a donc pas les moyens de créer le choc d’attractivité qu’elle revendique. Nous espérons qu’un arbitrage ministériel rapide pourra redonner des perspectives aux acteurs conventionnels.

    Depuis dix-huit mois, Médecins Pour Demain défend une convention JUSTE et ÉQUILIBRÉE : pour les patients et les médecins. Mais force est de constater que ce qui est proposé est indigne et ne fera que dégrader plus rapidement nos conditions de travail.

    Les médecins ont proposé, ont fait grève, ont manifesté, mènent encore aujourd’hui des actions de désobéissance tarifaire, soutenues par leurs patients. Nous sommes malheureusement devant un mur. Le bulldozer continue son chemin sans s’arrêter, au mépris du terrain, comme dans les autres domaines aujourd’hui en santé. Une preuve de plus, s’il en est, Frédéric VALLETOUX, ayant provoqué une opposition sans précédent des médecins libéraux l’an dernier, a été nommé ce jour même Ministre délégué chargé de la santé ! Un affront de plus à la médecine libérale, en pleine négociation conventionnelles ! Il n’en fallait pas moins pour que le gouvernement nous montre son dédain envers les médecins et son système de santé actuel !

    Devant ces constats, nous n’avons d’autres choix que d’appeler nos confrères à sortir collectivement du système conventionnel tant que l’Etat ne souhaitera pas le financer et montrer un intérêt pour la santé des Français. Nous appelons donc tous nos confrères à déposer leur lettre de d’intention déconventionnement sur deconventionnement.fr ou à s’organiser dès à présent par bassin de vie pour initier des déconventionnements collectifs locaux coordonnés.

    Voilà 18 mois que nous alertons. Cette médecine à 2 vitesses, contre laquelle nous nous battons, arrive. Malgré tout, la financiarisation et l’uberisation gagnent du terrain. L’Etat préfère financer des cabines de téléconsultations que la médecine de proximité. Les médecins libéraux ne disparaitront pas parce que l’Etat n’assume plus le financement de la protection sociale : au contraire, ils continueront de s’investir pour ses soins de proximités de qualité, aux cotés de nos paramédicaux de villes également méprisés.

    Enfin, il semblerait qu’Emmanuel Macron et le gouvernement soient attachés à ce que les JO se passent dans de bonnes conditions. Il en fait sa priorité, plutôt que d’investir dans la santé (entre autres !) de ces citoyens. Montrons-leur ce que sont des JO sans médecin. Pendant les trois semaines de JO, fermez vos cabinets.

    Nous ne reviendrons pas sur ces 2 décisions, à moins d’une réouverture de l’enveloppe actant un acte minimal garanti à 35 euros minimum , ajustés sur l’inflation et un cumul des actes accessibles à TOUTES les spécialités y compris la médecine générale.

  • Loi Valletoux : où en est-on ?

    Il y aura bien une Loi « Valletoux », mais elle sera en partie vidée de sa substance.

    – Article 1 sur le CTS (Conseil Territorial de Santé) : compromis entre versions Valletoux et Sénat, y a été remis la mission de l’ARS de résoudre avec les moyens à sa disposition les carences du territoire, mais il n’est plus demandé aux professionnels de santé d’y pallier eux-mêmes. Le nouvel article L1434-10-1 du CSP reste en effet expurgé du paragraphe initial par lequel les professionnels de santé du CTS devaient s’organiser pour régler les problèmes de soin et veiller à réduire leurs inégalités de densité démographique.
    Ce rappel des outils mis à la disposition de l’ARS pour répondre au diagnostic territorial, replace cette responsabilité de santé publique du côté de l’administratif, donc de l’exécutif.
    Le CTS ne garde donc que sa mission diagnostique dans le domaine des besoins du territoire. L’ARS et le préfet n’ont d’ailleurs finalement pas été inclus dans les « acteurs du soins » qui le composent (soignants, patients, directeurs d’établissements, élus).

    – ⁠Article 3 sur l’adhésion systématique aux CPTS : SUPPRIMÉ

    – ⁠Article 4 sur la PDSES pour les cliniques : conservation de la graduation de l’intervention de l’ARS proposée par le Sénat.
    – Article 4 bis amendement GAROT-VIGIER & col sur la contrainte des PDSA : SUPPRESSION

    Par contre, la rédaction initiale de l’article 7 a été remise, c’est-à-dire l’interdiction pour les établissements d’embaucher de jeunes professionnels via des entreprises d’interim, en contradiction avec l’égalité devant le diplôme (art D613-2 du Code de l’éducation), ce qui en fait une disposition discriminatoire.

    Les votes de ce texte définitif sont prévus le 12 décembre à l’Assemblée Nationale et le 18 décembre au Sénat.

    Note sur les CTS :

    Le problème est le CTS en lui-même, qui, tout comme la CPTS, est un cheval de Troie administratif, avec pour le CTS une caution des patients et pour la CPTS, celle des libéraux.

    Concernant les CTS, on sait que leur réalité est une foire d’empoigne stérile où toutes les doléances se mélangent (soignants, patients, guéguerre entre hôpital et médico-social, …), et où nous ne sommes représentés – à notre insu puisque nous ignorions qu’il existait ce lieu de « démocratie sanitaire territoriale » – bien souvent que par des membres de nos CDOM qui ne sont ni habilités, ni compétents pour répondre à certains des sujets de besoins locaux.

    L’ARS, qui n’est pas présente de droit, mais l’est à titre de récipiendaire du « projet territorial de santé », en devient le secrétaire d’un compte-rendu pré-écrit. Donc si actuellement le CTS est inoffensif parce qu’il ne peut aboutir sur rien, il risque de devenir une sorte de chambre d’enregistrement de décisions de l’ARS.

    C’est là que nous devrons être vigilants et s’assurer que les ARS n’outrepassent pas leurs droits.

    Merci au Dr Ephrem Ménager, VP de MPD et membre de la cellule politique, pour son analyse !