Résumé de la semaine du 20 mai 2024 : convention, annulation de la grève du 3 juin, SantExpo, rencontre au CNOM

Bonjour à tous, voici le résumé de cette semaine encore riche en informations.

Tout d’abord, la CNAM a mis en ligne mardi le texte définitif de la future convention ici.

Nous avons fait un communiqué de presse pour expliquer notre position, qui a été repris par Egora.

Et nous avions déjà donné notre avis ici et .

Cette nouvelle convention n’apporte aucune attractivité, les 30€ étant un simple rattrapage de l’inflation pour 2024, mais ce chiffre est fixé pour 5 ans.
Que cette convention soit signée ou non, la médecine libérale en grande souffrance, ne s’en sortira pas. L’Etat n’a pas souhaité octroyer un financement adapté aux besoins de santé actuels, qui aurait pourtant permis une plus grande marge de manœuvre pour ces négociations avec la CNAM.
Dans ces conditions, nous ne doutons pas que la fuite des médecins va se poursuivre :
déconventionnements, déplaquages, reconversions, expatriations, etc. C’est bel et bien la population qui, laissée pour compte, subira l’inconséquence de nos dirigeants.

Nous avons fait ce tableau de comparaison d’honoraires / forfaits entre le règlement arbitral et la nouvelle convention, inspiré des chiffres donnés par la FMF (merci à eux).

Sur un autre sujet : la FHP et les syndicats de spécialistes qui s’y étaient associés (Avenir spé le bloc, la CSMF, la FMF, le SML et l’UFMLs) ont suspendu leur appel à la grève pour le 3 juin.

Ils ont obtenu un traitement plus équitable entre établissements privés et publics, ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe pour la réévaluation des actes techniques CCAM.

Cette semaine nous étions aussi à SantExpo, à l’invitation du CSED avec Arnaud Chiche. Nous les remercions d’avoir contribué à mieux faire connaître notre association.

Enfin, nous avons été reçu jeudi par le Président du CNOM Dr François ARNAULT et Dr René LABARRIERE (Président section exercice professionnel), avec qui nous avons pu échanger sur plusieurs sujets : convention, transfert de compétences, loi sur la fin de vie, et sur le phénomène #metoo qui concerne également le domaine médical.

L’échange a été constructif, très intéressant, et confirme notre « mission d’information » des médecins et de la population générale.

Médecin Pour demain continue ses actions, la semaine prochaine nous aurons d’autres rencontres avec des personnalités politiques.

J’en profite pour vous rappeler que l’assemblée générale aura lieu le 20 juin, et que nous avons besoin de connaître votre présence ou votre procuration pour pouvoir l’organiser ! Les adhérents ont reçu le lien par mail.

A noter la semaine dernière une émission très intéressante sur France Inter : Le téléphone sonne sur le malaise des médecins libéraux, diffusée le 16 mai, avec une excellente intervention en direct du Dr Moktaria ALIKADA, secrétaire de Médecins Pour Demain.

Vidéo de la semaine du 20 mai 2024, par le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de Médecin Pour Demain.

17 mai 2024 : résumé de 48h de négociations conventionnelles.

Nous avons eu la chance de participer à ce dernier round de négociations conventionnelles les 16 et 17 mai 2024.

  • Le Dr Mélanie RICA-HENRY, Présidente de MPD, aux cotés de l’UFMLs
  • Le Dr Pierre-Louis HELIAS, vice-président de MPD, aux cotés de la FMF
  • Le Dr Moktaria ALIKADA, secrétaire de MPD, dans le siège de Jeunes Médecins

Tout d’abord, il n’y a pas eu de grand changement par rapport aux dernières multilatérales.

Nous vous avions présenté la proposition de convention et donné notre avis ici.

Aujourd’hui, quelques phrases, quelques mots ont été ajoutés, modifiés, pour empêcher de laisser planer le doute sur certaines contraintes qui pèsent sur les médecins.

Pour ce qui est du contenu, on est loin du compte…

En bref :

  • G à 30€ pour les médecins spécialistes en médecine générale en décembre prochain
  • APC à 60€ pour les spécialistes en décembre prochain
  • Les actes CCAM qui vont augmenter progressivement avec une enveloppe allouée qui passe de 200 à 220 millions d’euros

Il y a donc eu quelques concessions sur les phrases de la convention mais pas sur les tarifs…

Notre impression est que la CNAM avait décidé de tout avant les séances. Ils ont juste accepté de changer un peu le calendrier.

Pour rappel, la dernière convention date de 2016, donc cela fait 8 ans que nous n’avons pas eu d’augmentation en dehors de ce 1,5€ de règlement arbitral en novembre dernier.

30€ reste un simple rattrapage de l’inflation depuis 8 ans, et en 2025, quand cet honoraire sera appliqué, il ne rattrapera très probablement même plus l’inflation.

Leur but était clairement de nous faire patienter pour n’appliquer ces tarifs qu’en 2025…

Dans le calendrier initial, les augmentations étaient attendues pour mars 2025.

Ils ont finalement revu le calendrier et avancé de quelques mois les changements de G et APC notamment, qui auront donc lieu en décembre 2024.

A noter que le ministre de la santé, Frédéric VALLETOUX a refusé de supprimer cette période légale de 6 mois avant de pouvoir augmenter les tarifications.

Donc la seule chose qui va pouvoir augmenter très vite, ce sont les subventions pour payer les salaires des assistants médicaux, qui augmenteront dès juillet.

Concernant la consultation longue : « GL » : elle sera quasiment inapplicable.

A noter que MG France s’est énervé aujourd’hui car pour pouvoir coter la GL, une des situations fait intervenir le pharmacien auparavant (pour la déprescription)

La GL ne pourra de toute façon être cotée que à partir de… Janvier 2026 !

Idem pour l’ouverture des cumul d’actes ! (tout ne sera pas possible, il y aura une liste définissant ce qui peut être cumulé).

A la sortie des négociations, les syndicats étaient très silencieux.

Un texte définitif sera proposé par la CNAM lundi ou mardi matin. Nous vous tiendrons au courant, il sera sans doute disponible ici.

La signature, si elle doit avoir lieu, sera probablement au début de la semaine du 27 mai. En raison du calendrier et des 6 mois de carence, elle ne peut avoir lieu plus tard.

Notre ressenti, à la fin de ces 48h, c’est qu’il y avait beaucoup de crispations au début. Nous pensions à notre arrivée que les syndicats ne signeraient pas forcément. Finalement, la CNAM a mis de l’eau dans son vin sur certaines choses et a réussi à faire plaisir aux principaux syndicats signataires.

Maintenant, certains syndicats vont soumettre le choix de signature ou non à leurs adhérents.

A suivre…

Une sortie de crise possible aurait pu être l’accès au S2 pour tous ou le S1 avec dépassement permanent, soutenu par tous les syndicats (sauf MG France). Malheureusement la proposition ne semble pas être retenue.

Médecins Pour Demain n’est, bien sûr, absolument pas satisfait de ce texte conventionnel…

Négociations conventionnelles : la convention enfin reçue ! Notre avis : NE PAS SIGNER !

Le texte que les syndicats ont reçu le 7 mai est disponible ici, voici notre résumé.

1ère remarque : le calendrier d’application des tarifs cibles est également à négocier !

Comme proposé lors des dernières réunions multilatérales :

• G à 30 € pour les spécialités de médecine générale

• Différences de tarifications pour les actes de suivi pédiatriques entre pédiatres et

généralistes effectuant de la pédiatrie :

  • COE à 60€ pour les 2 spécialités mais COD (- de 6 ans pour les généralistes) à 35€
  • COB (+ de 6 ans) à 30€ pour les généralistes
  • COH (- de 2 ans) à 50 €, COK (de 2 ans à 6 ans) à 35€ pour les pédiatres
  • COG (+ de 6 ans) à 31,50€ pour les pédiatres

Cotation CEP pour la consultation d’expertise pédiatrique

• Pas de revalorisation de la visite qui augmentera mathématiquement à 30 + 10€ = 40 €

• Augmentation de l’APC à 60 €

Possibilité de coter APC après une télé-expertise faite dans les 3 mois précédents

Augmentation de la cotation pour les psychiatres jusqu’à 57 € (rappelons le désir du premier ministre de rembourser les consultations de psychologues à 50€) – APY à 67,50 € quasiment inapplicable pour le psychiatre qui forcément doit revoir son patient !

CL à 60 € inapplicable = consultations longues applicables seulement pour les patients de plus de 80 ans, 1 seule fois par an et dans :

➡ Les 30 jours suivant une sortie d’hospitalisation

➡ Les consultations de déprescription chez un patient ayant bénéficié d’un bilan de

médication chez son pharmacien

➡ Les consultations pour remplissage de dossier APA et Viatrajectoire

• Augmentation des tarifications des actes CCAM avec enveloppe allouée à 200 millions

d’euros (500 millions demandés par Avenir Spé Le Bloc)

• Diminution du forfait de participation au SAS de 1400 à 1000 €

• Statut « montagne » octroyé à la Corse, ce qui ne change pas dans les faits par rapport aux tarifs actuels, les corses n’ont pas obtenus le statut qu’ils demandaient : « statut île-

montagne »

Majoration MDM à 15 € pour le statut montagne, IK à 1€

• IK pour les DROM qui passent de 0,75 € à 0,80 € en plaine et de 1,20 € à 1,30 €. Pas de majoration des IK en plaine en métropole

Objectifs de pertinence et de qualité des soins = ni plus ni moins qu’une Mise Sous Objectifs collective ! (26 pages sur le sujet !)

Instauration d’un « paiement collectif forfaitaire » sur la base du volontariat = Capitation !

Quelques changements depuis la dernière multilatérale…

• Maintient des cotations MIC et MSH, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement

Si déconventionnement : impossibilité de se reconventionner pendant 2 ans ! (mais récupération ensuite de son secteur d’exercice initial)

• Lors des remplacements de médecins installés en secteur 3 : nécessité d’une comptabilité à part, perte des avantages conventionnels pendant la durée du remplacement. La lecture de la convention nous met malgré tout le doute sur l’impossibilité à venir de se faire remplacer en secteur 3, ce point sera à éclaircir.

• Possibilité de demande d’adhésion au secteur 2 pour les primo-installation si ancien

CCA, Assistant des Hôpitaux, PH, Docteur Junior (donc ouverture possible à tous les futurs

médecins généralistes)

= > inégalité de traitement entre les générations de spécialistes en médecine générale !

Finalement ce point n’est pas clair non plus, l’interprétation selon la lecture peut être faite différemment : nécessité d’une seule année d’assistanat après l’année de docteur junior (et il est extrêmement rare d’obtenir un poste d’assistant en médecine générale). Une 3ème interprétation est que l’année de docteur junior ne compte pas du tout pour la possibilité de s’installer en secteur 2 et qu’il faudra faire, comme actuellement, 2 ans d’assistanat après l’internat. Ce point sera bien sûr à faire préciser également.

–> CONVENTION INACCEPTABLE EN LES TERMES

=> adhérez à l’Action de Déconventionnement Collectif !

=> Rapprochez-vous de votre COMELI local pour faire de la résistance !

Voici l’article du Quotidien Du Médecin, paru le 13/05 qui reflète l’analyse de Médecins Pour Demain, par sa Présidente, le Dr RICA HENRY.

La vidéo récapitulative :

Nous alertons également nos lecteurs sur la problématique de Capgemini qui est propriétaire du pdf de la convention… Un consultant du groupe l’aurait-il écrit ?

Ce problème a très vite été soulevé sur X (ex twitter) par l’UFML qui a fait un communiqué de presse.

La CNAM s’est empressée de répondre pour tenter d’éteindre le scandale. Elle assure que le consultant a simplement mis en page le travail des équipes de la CNAM.

Mais dans ce cas : combien Capgemini a été payé pour ce travail ?

Et voici le texte de la convention avec nos annotations !

Bonne lecture, pour les plus courageux !