(texte de Benoit COULON)

1) Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite « loi Rist » :

Découverte de cette loi peu avant la première manifestation à Paris du 5 janvier. Découverte en parallèle qu’au niveau politique, notamment à l’Assemblée Nationale, nombre d’élus portent des propositions de loi (dites « PPL ») coercitives : PPL Garot, député PS (transpartisane, la plus menaçante actuellement, également nommée Favénnec-Bécot, porte le numéro 741) ; PPL Marcangeli, député Horizons ; PPL Mesnier, rebaptisée Valletoux, députés Horizons, actuellement retirée (provisoirement ?) ; PPL Nury, LR, portant le n°960, soutenue par la branche Aurélien Pradié : très peu de chance d’aboutir.

Concernant le député Mesnier, ce dernier a été battu aux législatives partielles d’Angoulême en partie grâce à la campagne menée contre lui par les médecins, dont Jean Paul Hamon, qui s’était déplacé sur place en parcourant les marchés. C’était l’un des symboles de ce médecin-bashing porté par les députés, et cette chute n’est pas passée inaperçue, au vu des réactions d’Edouard Philippe et du parti Horizons. Le député Valletoux a repris le flambeau, mais on sait (et eux aussi, ils savent) que l’on peut être à l’origine de la chute d’un député !

Mais ce que l’on voit, en résumé, c’est que la totalité des partis actuellement à l’Assemblée Nationale s’est emparée du sujet des déserts médicaux, et pas en bien ! Pourquoi ? Parce que la première remontée des électeurs des circonscriptions concerne, plus que le chômage ou la précarité, l’accès aux soins ! C’est donc une question devenue avant tout électorale, et les députés veulent y répondre… De manière électoraliste, précipitée, et à terme contre-productive, mais ce sera à nous de le leur démontrer !

C’est tout l’intérêt du lobbying, mais ce travail, qui n’a pas été fait par nos syndicats, ou trop peu (nombre de témoignages d’élus nous rapportant qu’ils n’avaient pas vu de médecins sur toute la durée de leur mandat !), est un travail de long cours…

Paris, 5 janvier, donc, manifestation réussie grâce à une team redoutable (merci à Cécile, Céline, Anne-Laure, Carole, Gabrielle, Elise, Valentine, Natalia, et j’en oublie sûrement…!!) mais déjà un combat politique à mener contre la loi Rist. Nous rencontrons en catastrophe (le 06 janvier, puis à 2 reprises ensuite, merci à Pierre-Henri, Michel et Pierre-Louis) la Rapporteure pour le parti LR de la loi Rist, qui fait partie de notre région. Il y avait urgence car la loi est passée rapidement en Commission des Affaires Sociales (le 11/01) en procédure accélérée voulue par le gouvernement ! Puis passage à l’Assemblée Nationale (AN) pour le vote les 18 et 19 janvier (procédure accélérée on vous dit)… Résultats : discours de la Rapporteure à l’AN qui reprend notre argumentation, mais abstention et non vote contre… Les autres députés (Renaissance et Modem, rencontrés en catastrophe, écoutent mais n’interviennent pas, mais, au moins, n’étaient pas présents au vote). Le député Renaissance du coin, Éric Alauzet, fait pourtant partie de la Commissions des Affaires Sociales de l’AN, tout comme la Rapporteure du groupe LR, Justine Gruet.

À la question que se posent probablement certains d’entre vous : pourquoi aussi peu de députés pour une question aussi essentielle (de mémoire, environ 77) ? De par la volonté du gouvernement ! Afin « d’assurer » son passage, cette loi a été repoussée jusqu’au mercredi soir, veille de la première journée de grève sur les retraites. Résultat : bon nombre de députés étaient repartis dès le mercredi dans leur circonscription, quasiment aucun train ne circulant le jeudi…

La suite, ce fut le passage dans la foulée au Sénat, avec Corinne Imbert comme Rapporteure. Le boulot fait par cette femme fut remarquable de sérieux, elle a auditionné (en premier !) l’équipe de MPD (merci à Moktaria et à Mélanie !) puis les différents syndicats. En parallèle, la cellule politique a essayé de s’initier à la rédaction d’amendements (pas simple quand on ne connaît pas les procédures…) que nous avons transmis en priorité à Mme Imbert (merci pour l’aide précieuse d’Ephrem et de Sébastien !). Bilan : la loi Rist a été sérieusement amendée, nous y avons pris notre (petite) part, surtout en faisant prendre conscience d’une loi dont la méthode « particulièrement erratique », pour reprendre les mots des sénateurs, posait un vrai problème.

Mais stopper une loi ainsi lancée est un exercice très difficile, pour ne pas dire impossible. Qu’a–t–on obtenu ? D’abord, la fin de l’accès direct des IPA via les CPTS (l’accès direct restant possible vis des petites structures type MSP). Ensuite : disparition de la notion de « responsabilité collective » des PDSA, saisine de la HAS pour limiter le champ de prescription des IPA, limitation à 5 au lieu de 10 le nombre de séances que le kiné pourrait faire sans avis médical, indemnisation des rendez-vous non honorés (étendue à toutes les professions de santé lors du vote au Sénat), annulation de la suppression du dispositif médecin traitant (oui, la loi Rist prévoyait l’accès aux spécialistes sans passage par le médecin généraliste, moyen de donner indirectement la possibilité aux IPA d’un adressage direct…).

Les travaux en Commission des Affaires sociales ont eu lieu le 8 février, et le vote au Sénat, le 14 février, comme vous le savez puisqu’une journée de manifestation à Paris a eu lieu (nouvelle réussite, bravo à toute la team qui a organisé cela !!). Même le CNOM s’y est associé, mais le retour presse fut décevant (Pierre Palmade venait d’avoir un accident…) et les sénateurs ne pouvaient guère aller plus loin, sous peine de ne laisser aucune place au compromis, et de laisser l’entière mainmise aux députés.

Dernière étape (peut-être !) : la Commission Mixte Paritaire, qui arrive le 6 avril prochain au Sénat, et qui réunit, moitié-moitié, des députés et des sénateurs. À l’heure où j’écris ces lignes (2 avril) les sénateurs ne sont pas encore connus. Les députés ont, par contre, tous reçus notre travail sur la loi Rist, et nos critiques circonstanciées pour presque tous les articles (nous laisserons les dentistes s’occuper de leur partie…), et les sénatrices Corinne Imbert et Catherine Deroche également, toutes deux étant très probablement là le 06 avril.

Nous avons rencontré (avec Cécile et Gaëlle : merci à elles !) la présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’AN : Mme Fadila Khattabi. Elle semblait « découvrir » les problèmes qui pouvaient être soulevés, et nous fit cet aveu (feint ou non, l’avenir nous le dira) qu’ils (les députés) avaient tendance à faire confiance à une professionnelle (Mme Rist étant médecin rhumatologue) lorsqu’elle travaillait sur des textes faisant partie de sa sphère professionnelle… Mme Khattabi est enseignante de profession, et a un fils pharmacien et une fille infirmière… Bref, téléphones échangés et sms également (en pause ce week-end), en plus d’échanges avec un député LR membre de la CMP Rist : Yannick Neuder (ça c’est pour ce week-end…). Les échanges risquent de s’intensifier ces prochains jours, et se diversifier je l’espère…

2) Fatôme et son passage au Sénat… :

Vous vous souvenez peut être du passage du directeur de la CNAM au Sénat. C’était le 14 mars dernier dans le cadre de la Commission d’Enquête sur la pénurie des médicaments. Et, bien sûr, c’était de notre faute, à nous pauvres médecins qui sommes sur-prescripteurs d’antibiotiques !

Une réponse a donc été faite de la part de MPD (cf document en bas, on était très en colère, merci pour l’aide, toujours urgente, apportée par Ephrem, Mélanie et Pierre Louis…). Ce document a été transmis à la commission d’enquête le vendredi 17 mars à tous ses membres, et notamment à Sonia de La Provôté, qui avait mené les débats avec le directeur de la CNAM. Cette réponse a été acceptée comme document au sein de la commission d’enquête le lundi 27 mars, ce qui constitue d’une part une sacrée reconnaissance du mouvement, au niveau d’une commission d’enquête officielle, et d’autre part de la qualité du travail que l’on peut effectuer au sein de MPD ! Ceci ne peut être que positif pour l’avenir, notamment en terme de lobbying…

3) Réflexion sur le système de santé, et lobbying :
Un document de synthèse, réflexion sur le système de santé et sur le rôle prépondérant des professionnels de santé libéraux, ainsi que leur efficience : un rapport coût/ efficacité extrêmement performant, source d’économies à court et à plus long terme.
Des personnalités politiques ont été rencontrées afin de porter ce message fondamental de notre utilité, ainsi que la nécessité de reconnaître et de renforcer notre rôle, via tout ce que défend MPD avec le fameux choc d’attractivité, absolument nécessaire !

• Éric Alauzet, député Renaissance, membre de la Commission des Affaires Sociales. Contacts réguliers.
• Laurent Croizier, député Modem, contacts réguliers mais disparates.
• Justine Gruet, députée LR, membre de la Commission des Affaires Sociales, contacts réguliers (comme évoqué plus haut) qui se poursuivent et sont plutôt constructifs (3 mois de suivi, ça se construit sur un temps long…)
• Fadila Khattabi, députée Renaissance, présidente de la Commission des Affaires Sociales, contacts réguliers mais récents. À suivre…
• Catherine Roche, sénatrice LR, présidente de la Commission des Affaires Sociales,contacts mais par mail, et peu de retour.
• Corinne Imbert, sénatrice LR, membre de la Commission des Affaires Sociales, contacts réguliers, par mail (tél pour attaché parlementaire).
• Vincent Delahaye, sénateur Union Centriste, échange avec MPD (merci à Iléana !) sa femme est médecin généraliste.
• Frédéric Valletoux, député Horizons, échange avec une équipe de la région parisienne (merci aux deux Delphine !!) mais pas grand chose à attendre de lui. Semble pétri de certitudes…
• Anne Bergantz, députée Modem, membre de la Commission des Affaires Sociales, merci à Charlotte de nous avoir représenté !
• Jean Louis Thiériot, député LR, rencontre ce lundi (merci à Jean Christophe !)
• Yannick Neuder, député LR, membre de la Commission des Affaires Sociales, contacts réguliers depuis ce week-end comme évoqué plus haut
• Ludovic Rochette, président des maires de la Côte d’Or, parti Horizons, rencontré par Cécile (merci à elle !). Les maires sont jusqu’ici peu démarchés, mais il serait intéressant que cela puisse avoir lieu un peu partout, car il y a une grande méconnaissance de leur part de nos problématiques.
• Gilles Noël, vice–président de l’Association des Maires Ruraux de France, en charge des questions santé. Rencontre et échange des contacts, nos positions pouvant se rapprocher. Un ennemi commun : la FHF !
• Stéphanie Rist : à qui Mélanie a brillamment apporté la contradiction lors des très récentes journées de médecine générale. Merci également à Gabrielle qui l’avait rencontrée dès le mois de décembre 2022.
• Yves Détraigne, sénateur Union Centriste, contacts par mail, merci à Ephrem !
• Charles Fournier, député EELV, rencontre constructive et plutôt en soutien (merci à Ephrem et Aurélie !)
  
  Voilà, liste en évolution et pas forcément exhaustive, des rencontres ayant eu lieu sans qu’il y ait forcément de retour à MPD.
  
  Il serait intéressant à l’avenir :

1. De structurer et de diffuser ce lobbying sur l’ensemble du territoire français. Des binômes référents ont été constitués, et que celles et ceux qui seraient intéressés nous le fassent savoir
2. De participer en signant la pétition qui a été mise sur le site du Sénat, intitulée « Un médecin pour Demain ». Cette signature se fait via France Connect, et a pour but, à terme, si elle réussit, de se placer sur le versant législatif pour aboutir à une PPL. Faites également signer les membres de vos familles si possible (pour les patients c’est plus difficile…).

Bref, la lutte continue et nécessitera encore pas mal d’énergie !!

Réponse aux déclarations de Thomas Fatôme concernant la pénurie de médicaments

Analyse critique de la loi RIST envoyée à la commission des affaires sociales